Retrouve ci-dessous un QCM pour t'entrainer et réviser l' introduction générale au droit. Le thème de ce 1er QCM concerne la distinction entre règles supplétives et règles impératives. Retrouve les réponses dans la vidéo située en bas de la page. Les questions:
1re question
Toutes les règles de droit ont un caractère impératif. A/Vrai
B/Faux
2e question
Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle ___
A/supplétive
B/impérative
3e question
Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle impérative. Qcm intro au droit l'article complet. 4e question
« Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives » (art. 214 C. civ. ). Il s'agit d'une règle ____. A/impérative
B/supplétive
Les réponses en vidéo:
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Qcm Intro Au Droit L'article Complet
1, 2, 3 de la hiérarchie des normes 1, 2, 3, 4 de la hiérarchie des normes 2, 3, 4 de la hiérarchie des normes 3, 4, 5 de la hiérarchie des normes
9
Quels sont les traités fondateurs du droit communautaire originaire? Paris 1951 Acte unique européen 1986 2 traités de Rome 1957 Traité de Nice 2001 Traité UE 1992
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Qui est compétent pour prendre des règles en droit communautaire? Conseil européen Commission européenne Parlement européen Président de la République
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La date d'entrée en vigueur des lois s'effectue -----. Quiz Introduction générale au droit. Le jour de la publication au Journal officiel Le lendemain de sa publication dans le Journal officiel À la date fixée par défaut Après la publication d'un erratum
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La jurisprudence ----. Est un ensemble de décisions de justice Ne peut être modifiée Complète la loi Est une véritable source du droit
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Quels sont les éléments matériels qui composent la formation de la coutume? Généraux Notoires Durables Usage prolongé Les coutumes du « secundum legem »
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La technique utilisée pour l'interprétation de la règle de droit en France est -----.
Qcm Intro Au Droit L1 Le
Il me semble bien qu'il s'agit d'une de ses caractéristiques essentielles. De plus, le caractère obligatoire de la règle de droit ne s'applique que pour les règles impératives telles qu'elles sont définies, entre autres, dans l'article 6 du code civil. 14 novembre 2013
Angel94 La question 5 est innexact car c'est du droit civil qu'émane le droit privé et le droit pénal est du droit privée comme le dit Nic016
17 juin 2013
Nic016 Deux questions avec des réponses inexactes:
Q5: Le droit privé comprend le droit pénal
Q6: la règle de droit présente un caractère impersonnel
Et je trouve les réponses de la question 1 discutables... Introduction au droit. Sinon c'est bien de faire des quiz juridiques, il y en peu sur quizzbiz! 5 février 2013
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Tous les commentaires (8)
Sakini2036 Question 8, Le droit subjectif est... (2 réponses) Le droit subjectif ne peut pas être en opposition du droit objectif puisqu'il en découle. 22 novembre 2020
Sakini2036 Question 6, Quels sont les caractères de la règle de droit (droit objectif)? (3 réponses) Le caractère impersonnel implique que la règle de droit est générale. Donc, elle est impersonnelle. Qcm intro au droit l1 le. Du moins c'est ce qui est indiqué dans mon cours de droit. Soukana
15 janvier 2016
Ajarlol Question 6, Quels sont les caractères de la règle de droit (droit objectif)? (3 réponses) La règle de droit a aussi un caractère impersonnel car elle est valable pour toutes les personnes qui sont ou se trouveront dans une situation objectivement déterminée. 7 janvier 2014
Ajarlol Question 6, Quels sont les caractères de la règle de droit (droit objectif)? (3 réponses) La règle de droit a, par définition, un caractère impersonnel car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée.
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La technique de l'exégèse (documentaire + rationnelle) La technique libre recherche scientifique Les deux techniques
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Que représente le patrimoine? Toute personne physique ou morale possède un patrimoine Il est composé d'un actif et d'un passif Il n'est composé que d'un actif Il est indivisible Regroupe l'ensemble des droits et obligations à une personne et n'ayant pas de valeur pécuniaire
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De quel système découle le droit français? Le système philosophique ou le système religieux Le système « common law » Le système socialiste Le système romano-germanique
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Le droit privé comprend -----. Le droit civil Le droit social Le droit pénal Le droit judiciaire
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Le droit subjectif est-il en opposition avec le droit objectif? Qcm intro au droit l1. Oui Non Dans certains cas
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Quelles sont les conditions de validité d'un acte juridique? Les parties ne doivent pas être incapables Les parties doivent y avoir consenti librement L'acte doit être précis L'acte peut être illicite Les parties ne doivent pas avoir été hypnotisées
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Le contrat est-il totalement annulé en cas d'inobservation des conditions?
Le vendeur L'acheteur
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C'est le.... qui a la charge de la preuve. Demandeur Défendeur
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À partir de quelle somme l'acte juridique doit-il être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique? 4000€ 2500€ 1500€
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Comment contester un acte authentique? Introduction à la science politique sous forme de qcm | Droit 101. On ne peut pas Preuve du contraire Procédure d'inscription de faux On fait appel
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Que faut-il faire pour faire exécuter un acte authentique? Passer devant le tribunal Le remettre à l'huissier qui déclenche l'exécution
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Le président peut-il faire passer une loi concernant les délits? Non Oui
Saint-Denis:
Publié le Mercredi 29 Avril 2015 à 17H55 / Actualisé le Mercredi 29 Avril 2015 à 17H55
Le parc des Expositions de Saint-Denis accueille à partir du vendredi 1er mai 2015 la 27eme édition du salon de la Maison. Cette année, quelque 120 000 visiteurs sont attendus autour de près de 500 exposants. Sur le thème "De la tradition à l'innovation", l'événement est l'occasion de découvrir les toutes dernières nouveautés jusqu'au dimanche 10 mai 2015. Découvrez les lieux de visites ouverts du 16 au 29 novembre 2015 !. Que ce soit de la domotique, l'installation de mini serres, ou le tout nouveau balai magique … Un millier de stands seront installés pour renseigner les Réunionnais sur les produits à essayer. Axé sur les nouvelles technologies, le salon de la maison propose d'ores et déjà une application mobile permettant de donner des infomations pratiques aux visiteurs. Des bornes de recharge pour téléphone sont également prévues au parc des expositions dans les trois snacks-bars du salon. A noter qu'un espace est consacré à Emmaüs Réunion. Des ventes solidaires seront organisées, tandis que des dépôts de dons seront possibles sur place pour aider l'association à mener ses actions.
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Organisé par la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret via le Pôle Domotique et Santé de Guéret ODYSSEE 2023, en partenariat avec l'association Promotelec, le salon domotique « Ma maison intelligente » se déroulera sur deux jours, les 20 et 21 novembre 2015, pendant les Journées Nationales de la Domotique, mises en place par Promotelec. Cette quatrième édition est axée sur les thèmes de l'autonomie, de l'habitat durable, de l'économie d'énergie et des objets connectés et concerne autant les professionnels que les particuliers. Au programme:
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Tous les deux ans depuis 2017, le palais des Congrès de Digne-Les-Bains accueille le « Salon Domotique et Santé ». Tout savoir sur le CES 2015. Ce salon biennal organisé conjointement par la ville de Digne-les-Bains, la Communauté de Communes Provence-Aples-Agglo et le lycée Pierre-Gilles de Gennes se déroulera cette année, le 2 décembre 2021. S'il n'existe pas encore véritablement de secteur économique « domosilver » au niveau local, le salon Domotique et Santé compte bien faire entrer ce terme dans le vocabulaire courant du secteur. Ce rendez-vous du 2 décembre 2021 est l'occasion de faire un tour d'horizon sur les utilisations des moyens technologiques actuels qui facilitent le maintien à domicile ou améliore la vie quotidienne des personnes fragiles.