Accueil > Codes APE > 4312a
Rappel: définition Code APE
Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par
l'INSEE, il définit l'Activité Principale Exercée (APE) d'une entreprise ou d'un établissement. La NAF
(Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra
choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et
le code APE
Définition Code APE 4312a - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Le code APE 4312a correspond à l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Que couvre la sous-classe 4312a? débroussaillage, remblayage
le déblayage des chantiers
les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc.
les travaux courants de creusement de tranchées
l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations
les travaux courants de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction
Que couvre aussi la sous-classe 4312a?
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312a pour
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312a dans
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312a le
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312a de
- Chiffre pour calendrier de l avent à imprimer
- Chiffre pour calendrier de l avent à imprimer france
- Chiffre pour calendrier de l avent à imprimer la
Travaux De Terrassement Courants Et Travaux Préparatoires 4312A Pour
Si vous êtes salarié vous pouvez vous reporter à votre fiche de paie pour identifier votre convention collective, elle doit y apparaître obligatoirement. Le code ape naf 4312A détermine l'activité principale ( Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) de l'entreprise selon la classification de l'insee. Une convention collective définit dans une branche d'activité l'ensemble des règles à appliquer obligatoirement dans l'entreprise. Une branche d'activité peut recouvrir plusieurs codes NAF liés aux différentes activités regroupées autour de cette même branche. Pour cette raison, un même code NAF peut être cité dans plusieurs conventions collectives. Ici pour 4312A on a: 1596, 1597, 1702, 2420, 2609, 2614, 3212
Malgré qu'il y est plusieurs conventions rattachées au code 4312A, l'employeur ne peut en choisir qu'une seule. La convention collective est un ensemble de règles concernant le droit du travail négociées entre les syndicats de salariés et les organisations patronales dans un secteur d'activité.
Travaux De Terrassement Courants Et Travaux Préparatoires 4312A Dans
Comment gérer plusieurs activités et code APE? Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est
déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères
utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En
savoir plus. Assurances obligatoires pour le code APE 4312a
Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour
savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire. En résumé
Code APE 4312a - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Code NAF 4312a - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
En savoir plus sur le code APE 4312a sur le site de l'INSEE.
Travaux De Terrassement Courants Et Travaux Préparatoires 4312A Le
La convention collective 4312A correspond à la liste des conventions collectives rattachées au code 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires par le Ministère du Travail et des partenaires sociaux. La convention collective s'applique à partir du 1er salarié, quelque soit le structure juridique du secteur privé:
Structure juridique
Nb de salariés
Conditions d'application pour 4312A
SARL
0 et plus
S'applique à partir du 1er salarié
Association
SA / SAS / SASU
Auto-entrepreneur
1
Ne s'applique pas
EI / EIRL (Entreprise individuelle)
Puisqu'il correspond à plusieurs conventions collectives, il faut en priorité définir l'activité principale de votre entreprise. Le choix de la convention collective sera celui dont l'activité se rapproche le plus de votre activité principale. Certains employeurs comparent également les conditions de chaque convention collective (salaires, congés, licenciement, contrat de travail, etc. ) afin de détermine la plus appropriée pour eux. Attention l'inspection du travail si elle estime que votre choix ne correspond pas à l'activité principale peut modifier votre choix.
Travaux De Terrassement Courants Et Travaux Préparatoires 4312A De
CONCEPT - 813847225 / 00014
54800 Labry
28 - LAURENT TERRASSEMENT CONSTRUCTION - 829080795 / 00018
54760 Faulx
29 - ETABLISSEMENTS MONTAIGU - 432381101 / 00018
54490 Murville
30 - COTTEL ET FILS TTP - 438688798 / 00018
54290 Rozelieures
31 - RLT TERRASSEMENT - 797667680 / 00012
54260 Épiez-sur-Chiers
32 - SAVARIAU - ZACHARIE - 500517149 / 00034
33 - J F A T - 489051078 / 00033
54690 Eulmont
34 - SARL SIMON ET FILS - 498280577 / 00012
35 - SOLS AGRI TP - 818450751 / 00024
54150 Avril
36 - BRAIDOTTI MICHAEL - 832736714 / 00011
54270 Essey-lès-Nancy
37 - "GOFINET T. "
Profitez de cœfficients et de taux d'honoraires ou forfaits recrutement préférentiels grâce à votre adhésion HA PLUS PME. Véhicules
Bénéficiez de 3 à 54% de remise sur l'achat et l'entretien de vos véhicules. Découvrir l'offre Achat de véhicule: Fortes de leur expérience et de leur renommée, nous avons négocié auprès de concessions reconnues pour vous faire bénéficiez de remises allant jusqu'à 45% sur l'achat de votre prochain véhicule particulier ou utilitaire. Carte carburant: Bénéficiez d'un accès au réseau de ravitaillement le plus vaste et le plus dense en Europe avec la carte carburant multi-enseignes qui vous permet de réaliser des économies sur les prix carburant. Pneumatique et mécanique: Entretien, montage et équilibrage de vos pneus, avec HA PLUS PME, réalisez jusqu'à 54% de remise sur les pneumatiques de marque auprès de spécialistes du pneumatique et de l'entretien du véhicule. Aménagement véhicule: Profitez de 37% d'économies moyennes sur l'aménagement de votre véhicule utilitaire.
Noël et l'Avent approchent et peut-être avez-vous décidé de laisser de côté les calendriers de l'Avent avec des chocolats, des jouets ou des produits de beauté pour créer le vôtre! Après tout cela est très tendance et n'a que des avantages: les petits cadeaux glissés dedans sont choisis par vos soins et vous êtes sûre qu'ils plairont à vos enfants. Vous pouvez même créer un calendrier partagé, avec quelques cases pour chaque membre de la famille. Chiffre pour calendrier de l avent à imprimer. Cela prend un peu (beaucoup) de temps, mais quel plaisir de voir des étoiles dans leurs yeux! Des numéros gratuits pour votre calendrier de l'avent
Plutôt que d'acheter des numéros dans un magasin au rayon loisirs créatifs – ils sont souvent vendus chers pour finir à la poubelle, je vous propose de télécharger ce petit freebie avec les numéros de l'Avent pour les enfants, et de les imprimer pour décorer vos paquets cadeaux! Je voulais des numéros mignons et colorés, qui reflète l'esprit de Noël et qui puisse convenir à des cadeaux de l'Avent pour de petits comme pour des plus grands.
Chiffre Pour Calendrier De L Avent À Imprimer
Ramenez le rabat en dessous de la partie en face, pour créer la base du triangle. 6. Rabattez un des côtés à l'intérieur pour terminer votre petit triangle 3D. Collez seulement un des côtés pour laisser l'autre accessible. 7. Une fois tous les triangles prêts, collez-les entre eux pour former un grand triangle. 8. N'oubliez pas de remplir votre calendrier de sucreries avant de l'offrir!
Chiffre Pour Calendrier De L Avent À Imprimer France
Et en plus, c'est joli! J'espère que ces petits numéros et leurs jolies typo vous seront utiles. Télécharger la grille de numéro de l'Avent.
Chiffre Pour Calendrier De L Avent À Imprimer La
Mais aussi nos étiquettes gratuites de Noël à imprimer
Par la rédaction
Articles
associés
Vidéo de Noël: le sapin calendrier de l'Avent
En attendant Noël: le calendrier de l'avent en vidéo
Vidéo de Noël: le calendrier de l'Avent en tableau
Bricolage de Noël facile: un calendrier de l'Avent à fabriquer avec du papier
Déco de Noël: un tableau calendrier de l'Avent
Encore plus de...
gratuit
Noël
pliage
printable
sapin
Vidéos
Illustration Marion Taslé – sachets: Henry&Henriette
Téléchargez l'illustration qui compose les 24 étiquettes
Imprimer la fiche
NEWSLETTER
Toute l'actu Marie Claire, directement dans votre boîte mail
DIY Noël: fabriquer un calendrier de l'Avent