Lorsque le détenteur d'un cheval provenant d'un autre Etat membre demande l'enregistrement de l'animal dans la banque de données centrale, il doit fournir à CBC le passeport du cheval ainsi qu'une copie du certificat sanitaire qui accompagnait le cheval à son entrée en Belgique. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux de sport. La présence d'un certificat sanitaire lors des échanges intracommunautaires est obligatoire. Une seule exception existe: un certificat sanitaire n'est pas exigé lorsque l'animal participe à une manifestation culturelle, est monté/mené à des fins sportives ou récréatives, est destiné au pacage ou au travail ou est transportés vers une clinique vétérinaire au sein du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Grand-duché du Luxembourg). Cette dérogation vise des chevaux qui ne sont pas soumis à l'obligation d'enregistrement dans la banque de données centrale selon la législation européenne, car ils séjournent en Belgique moins de 90 jours (hormis les chevaux hospitalisés) et sont destinés à rentrer dans leur pays de provenance.
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux Du
Il s'agit des équidés enregistrés, d'élevage et de rente:
qui sont montés ou menés à des fins sportives ou récréatives;
qui participent à des manifestations culturelles;
qui sont destinés exclusivement au pacage ou au travail, pour une durée maximale de 90 jours;
qui sont transportés vers une clinique vétérinaire. Pour tous les autres équidés, y compris les chevaux de boucherie, la réglementation européenne s'applique. Ils doivent être inspectés avant leur départ, être munis d'un document d'identification et d'un certificat sanitaire pour tout déplacement vers un des pays du Benelux ou de la France. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux non. (Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire)
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux De Sport
Ce certificat est valable pendant 10 jours seulement et doit être valable pendant toute la durée du transport. Délais
Les contrôles et l'émission des certificats ont lieu les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux de l'Administration des Services Vétérinaires. Pour obtenir un certificat sanitaire, le demandeur fait la demande auprès du vétérinaire-inspecteur au moins 24 heures à l'avance des jour et heure auxquels les animaux à contrôler seront présentés au lieu de chargement ou de rassemblement. Le vétérinaire-inspecteur fixe alors un rendez-vous pour faire le contrôle le transport dure plus de 8h, le demandeur doit alors introduire sa demande pour un certificat sanitaire au moins 48h avant. Certificat d'importation des carnivores domestiques. Le certificat doit être délivré dans les 24h avant le départ des animaux et a une durée de validité de 10 jours. Modalités pratiques
Introduction de la demande
Le professionnel demandeur doit introduire sa demande de certificat sanitaire pour le transport d'animaux vers un pays de l'UE via le système TRACES.
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux System
Certificat importation des carnivores domestiques
Pour les Importations ou Echanges intracommunautaires:
CERTIFICAT PROVISOIRE D IDENTIFICATION en 3 exemplaires autocopiants
a renvoyer à I-CAD acompagné d'un chèque de 9. 23€ TTC (si provenance UE: joindre la copie du passeport: pages identification, description, examen clinique; si provenance pays Tiers: copie du certificat sanitaire de moins de 3 mois)
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux Non
*TRACES (= TRA Control and Experts System): est un système d'expert de contrôle des échanges qui permet de créer une seule base de données centrale pour suivre les mouvements d'animaux et de produits d'origine animale tant à l'intérieur de l'Union européenne qu'en provenance de l'extérieur.
Source: Ifce
Plus d'informations: Cliquez ici
Vous détenez 3 équidés ou plus? Vous devez déclarer un vétérinaire sanitaire:
Cette déclaration se fait auprès de la DD(CS)PP dont dépendent vos lieux détention. Le vétérinaire sanitaire réalise des missions mandatées par l'état: police sanitaire, protection animale, certification aux échanges, inspections de santé publique en élevage,... L'enregistrement d'un vétérinaire sanitaire est gratuit. Réglementation et informations sanitaires | Conseil du Cheval Bourgogne Franche-Comté. Plus d'informations: Cliquez ici. Registre d'élevage et de transports:
En tant que propriétaire ou détenteur d'animaux dont la chair (ou les produits) peuvent être consommés, vous êtes dans l'obligation de tenir un registre d'élevage. Ce registre contient toutes les données sanitaires, zoologiques et médicales concernant vos animaux. Informations et modèles proposés par l'Ifce: Cliquez ici. Il est également obligatoire de tenir à jour un registre de transport pour tout transport de plus de 65 km effectué dans le cadre d'une activité économique. "Au sens du règlement (CE) 1/2005, la notion de « transport réalisé dans le cadre d'une activité économique » signifie transport réalisé par un opérateur économique, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, qui induisent ou visent à produire directement ou indirectement un profit. "
Plus de 2 000 modèles de certificats accompagnés de notices techniques sont disponibles en version bilingue sur Expadon. La plupart des modèles de certificats sont pré-remplissables en ligne et peuvent être adressés par voie électronique aux services vétérinaires au sein des directions départementales signataires en sélectionnant leur numéro de département. La télétransmission via Expadon, des certificats SPS est obligatoire pour les exportations vers la Chine et la Russie. Pour la filière produits laitiers uniquement: un module de gestion des certificats, permettant la demande en ligne, est disponible pour les produits laitiers. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux du. Il est progressivement déployé dans les départements, et sera également élargi au cours de l'année à d'autres types de certificats. Pour vérifier si le service est déjà disponible dans votre département, vous pouvez contacter votre DDPP ou consulter la page d'information et de communication dédiée sur le portail Expadon. Par ailleurs, pour l'utilisation de ce nouveau service vous devez désormais créer un compte d'accès sur mon Compte Agriculture
Si vous possédez déjà un compte d'accès de ce type pour une autre application du ministère de l'agriculture, vous pouvez l'utiliser.
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