Question détaillée
J'ai une double tombe qui se dévie suite a l'affaissement du terrain, et l'endommagement des racines d'un cyprès, la commune est elle responsable, y a t'il un recours pour avoir une participation au moins sur les frais de remise en état de me répondre. Signaler cette question
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 27/10/2014 par PF DIRSON
"L'affaissement du terrain" est un phénomène classique dans le cas d'une concession pleine terre. Il n'est absolument pas de la responsabilité de la mairie. Ce phénomène est en général lié à l'effondrement sur eux même des cercueils présent dans la sépulture. La solution est de redresser le caveau et de mettre dessous un linteau ou un système de fondation équivalent. Ce sont des choses qui peuvent se faire pour pas trop cher par de bons professionnels. Affaissement terre tombe du. Par contre, il me semble étonnant que la mairie ai pu mettre des cyprès dans un cimetière, vu la configuration racinaire de ce type d'arbre. Signaler cette réponse
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Réponse envoyée le 29/10/2014 par JOSEPH
si c'est le mouvement du terrain et non la qualité de la construction qui a entrainé le dévers des caveaux,
le propriétaire du terrain en est pleinement responsable.
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Il existe deux manières d'inhumer une personne défunte. La première est de réaliser une fosse en pleine terre. La seconde est d'avoir recours à un caveau. Ces deux méthodes sont sensiblement différentes, tant dans leurs conceptions que dans leurs usages et dans leurs prix. Autant d'informations à avoir à l'esprit lorsqu'il faut choisir l'une ou l'autre. La tombe en pleine terre
La tombe en pleine terre est sans conteste le type d'inhumation le plus simple. Affaissement terre tombe st. Il s'agit d'une simple fosse creusée dans le sol. Le cercueil est donc laissé en contact direct avec la terre. Néanmoins, il faut distinguer la tombe du monument funéraire qui la surplombe: une tombe en pleine terre n'empêche en rien la pose d'un monument funéraire. Cela dit, l'une des caractéristiques de pleine terre est son prix compétitif et sa rapidité de réalisation. Elle est donc choisie le plus souvent pour des raisons financières. Si le caveau est plus répandu à l'échelle nationale, notons que certaines religions imposent l'inhumation en pleine terre.
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En effet, celui-ci est organisé en différents espaces placés verticalement et appelés « cases », chacune de ces cases pouvant recevoir le corps d'un défunt. Ainsi, certains caveaux peuvent recevoir jusqu'à neuf personnes au total. La case la plus proche de la surface est toujours laissée vide: c'est ce que l'on nomme le « vide sanitaire ». Cette caractéristique atténue le principal défaut du caveau vis-à-vis de la pleine terre: son prix. Un caveau simple coûte en moyenne entre 1 000 et 2 000 euros, tandis qu'un caveau double se situe davantage entre 4 000 et 6 000 euros. Mais grâce aux caveaux familiaux, il est possible de prévoir un unique monument pour plusieurs personnes, ce qui réduit les frais à chaque nouveau décès. La crémation étant de plus en plus pratiquée aujourd'hui, les caveaux ont décliné leur nom et l'ont donné aux caveaux devant recevoir les urnes cinéraires: les cavurnes. Cartographie de la menace mondiale d'affaissement des terres - Nouvelles Du Monde. Plus petits que les caveaux traditionnels, ils en reprennent le même principe. L'autre inconvénient est le délai demandé pour la réalisation du caveau.
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Si aucune donation n'a été effectuée, les droits se transmettent aux héritiers après son décès. Les obligations:
Première de ces obligations, le concessionnaire, ou ses héritiers, ont l'obligation d'assurer l'entretien régulier de la tombe. Outre la preuve de respect que représente cette démarche, ce nettoyage de tombe évite de porter atteinte à la sécurité d'autrui et contribue à la décence du cimetière. Le maintient de la sépulture en bon état évitera également que la tombe se dégrade et devienne ainsi potentiellement dangereuse pour les personnes ou pour les tombes voisines. Remblais de terre - Eternel Jardin. Parfois méconnu, faire défaut à ces obligations peut entraîner des sanctions. En effet, outre les préjudices et les dommages dont le propriétaire de la tombe pourrait être amené à répondre devant une juridiction civile, il est possible qu'une procédure administrative soit engagée pour contraindre le propriétaire de la sépulture à effectuer les travaux nécessaires à la sécurisation du monument. Il existe une solution efficace pour écarter ces risques et ce, même lorsque l'on habite loin et que l'on n'est pas en mesure d'assurer soi-même cette mission: faire appel aux services d'En Sa Mémoire, le n°1 de l'entretien des tombes en France.
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Avec le temps, les conditions météorologiques variables selon les saisons, la pierre tombale se dégrade inexorablement au bout de quelques décennies. Nos marbriers interviennent pour:
La réfection des fissures. Malgré la résistance du granit, votre pierre tombale n'est pas à l'abri des chocs thermiques qui peuvent provoquer des brèches & affaissement. Affaissement terre tombe en. Le rechampissage. Les inscriptions, les gravures décoratives et autres ornementations funéraires s'effacent? Nous nous chargeons de la rénovation de l'ensemble des gravures de votre pierre tombale.
Affaissement de la pierre tombale: c'est quoi exactement? L'affaissement de la pierre tombale est un phénomène classique qui résulte de l'abaissement du sol environnant la sépulture. Ce phénomène peut être occasionné par les mouvements tectoniques (formation d'un synclinal) ou par d'autres facteurs externes (effondrements de cavités naturelles ou artificielles). Ce qui entraîne l'effondrement ou l'inclinaison du monument installé sur la tombe. Affaissement de terrain autour d'une tombe. Affaissement de la tombe et responsabilité de la commune
Si l'affaissement de la pierre tombale survient après des travaux réalisés par la commune au sein du cimetière ou près de la concession, celle-ci est alors responsable. On parle notamment de travaux d'agrandissement, de rénovation ou encore de création d'une nouvelle tombe ou d'un nouveau caveau. Vous pouvez donc vous rapprocher de la mairie pour trouver une solution. De manière générale, les travaux de redressement seront à la charge de la commune. Affaissement de la tombe et responsabilité du concessionnaire
Si l'affaissement de la pierre tombale n'a pas été occasionné par des travaux effectués par la municipalité, la réparation revient au concessionnaire ou à ses ayant-droits.
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