Entrée ou sortie en cours de mois
Raisons personnelles justifiées
Congés sans solde
Absence injustifiée
Grève
Mise à pied disciplinaire
Calculer la retenue pour absence: méthode de la jurisprudence
Méthode de la jurisprudence consiste à calculer un taux horaire à appliquer sur le mois considéré. Cette méthode de calcul de la retenue pour absence RPA est calculée sur des valeurs réels de travail: en heures et en jours
La retenue est égale au salaire horaire multiplié par le nombre d'heures d'absence. La jurisprudence impose d'utiliser le décompte en heures ou jours réels du mois. Comment Payer Les Jours Fériés Sur Le Bulletin De Paie - La Paie Facile. Très important: avec cette méthode deux choses changent tous les mois ( deux variables):
1- Le temps de travail réel en heures: Nombre d'heures qu'aurait réellement effectué le salarié lors du mois de l'absence (y compris les heures du jour férié)
Exemple: le nombre d'heures de travail par jour multiplié par le nombre de jour travaillés. 7h * 20 jours = 140h
2- Le taux horaire de travail réel:
Le taux horaire doit être déterminé par rapport au nombre réel d'heures effectuées dans l'entreprise au cours du mois.
Exemple Fiche De Paie Avec Jour Férié Du
Par exemple, un salarié à temps plein percevra son salaire brut sur 151, 67 heures comme le prévoit son contrat de travail. De ce fait, lorsqu'un salarié a moins de 3 mois d'ancienneté, une retenue pour absence doit être calculée pour les jours fériés chômés autres que le 1er mai, l'absence est calculée selon la méthode préconisée par la Cour de Cassation (méthode des heures réelles). Si le jour tombe pendant les congés payés
Si le jour tombe pendant les congés payés, deux cas de figure peuvent se présenter à vous. Si le jour est chômé dans l'entreprise, alors il n'est pas décompté des congés payés;
Si par contre le jour férié est travaillé, alors il est décompté du compteur de CP. Exemple de traitement d'un jour férié dans le décompte des congés payés
Soit un salarié avec 2 ans d'ancienneté. Exemple fiche de paie avec jour férié se. Il travaille du lundi au vendredi. Le mercredi est un jour férié chômé. Si l'acquisition des congés payés est en jours ouvrables, alors pour cette semaine, vous devez décompter 5 jours de congés payés au lieu de 6.
Dans le secteur des HCR, la convention collective nationale prévoit, à l'article 26-1, qu'il y a lieu de régler, si le 1er mai est un jour normal de travail pour l'entreprise, une indemnité proportionnelle au montant du salaire correspondant à cette journée (non compris les avantages en nature) pour les salariés payés au fixe; une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée pour les salariés payés au service. Autres jours fériés
Pour les jours fériés autres que le 1er mai, l'avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention collective nationale des HCR, étendu, instaure un régime plus favorable que le code du travail, selon des modalités détaillées par type d'établissement (permanent, saisonnier ou ouvert plus de neuf mois). Le régime des jours fériés en Boulangerie-Pâtisserie.. Huit jours fériés viennent s'ajouter au 1er mai, dont cinq jours garantis et trois jours non garantis. Les cinq jours garantis sont chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés. S'agissant des trois jours fériés non garantis, ils sont accordés selon les modalités suivantes: le jour férié est chômé, le chômage des jours fériés ne doit entraîner aucune réduction de salaire; si l'activité de l'établissement nécessite la présence du salarié, celui-ci bénéficie d'un jour de compensation; si le jour férié coïncide avec un jour de repos, il ne donne pas lieu à compensation ou à indemnisation.
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