Tout changement de situation sur votre exploitation doit être signalé à la D. D. T. Demande n package 1. et peut entraîner un changement de numéro pacage. I - Demande d'attribution d'un numéro pacage
Vous êtes concerné si:
vous êtes nouvel agriculteur vous n'avez jamais demandé d'aides de la PAC à titre individuel ou en tant qu'associé d'une société
Voir la notice explicative
exploitation modification exploitation ou demande numero pacage notice 1 (format pdf - 196. 2 ko - 14/04/2021)
Dépôt de votre demande d'attribution d'un numéro pacage accompagnée des pièces justificatives nécessaires:
Formulaires nécessaires:
Formulaire de demande
2021 exploitation demande attribution numero pacage 1 (format pdf - 303. 7 ko - 14/04/2021)
Liste des pièces justificatives pour une personne physique: Carte d'identité, attestation d'affiliation MSA, immatriculation au registre du commerce (RCS-SIRET) et RIB. Liste des pièces justificatives pour une personne morale (société): procès verbal et statuts constitutifs, MSA, kbis, RIB (et preuve de l'activité agricole dans l'objet de la société)
Modalités de transmission:
L'ensemble de vos pièces doit être scanné ou photographié et transmis par mail à l'adresse
En cas de difficulté, merci d'adresser un message sur cette boîte
IMPORTANT
Lorsqu'un nouveau numéro pacage est créé, par définition, il ne possède pas de DPB.
- Demande n package documentation
- Intercalaire avec pochettes
- Intercalaire avec pochette pour
- Pochette avec intercalaire
Demande N Package Documentation
Un dossier de transfert de DPB doit donc être réalisé cf ce lien. II - Déclaration des modifications intervenues au sein d'une exploitation Toute exploitation ayant connu une modification depuis la dernière déclaration. cas 1: modification sans évolution de la structure
cas 2: création d'une société par un seul agriculteur déjà installé
cas 3: création d'une exploitation individuelle par un associé de sociétés
cas 4: séparation d'une société en plusieurs exploitations
cas 5: absorption d'une exploitation par une société existante
cas 6: transformation d'une société avec continuité de la personnalité morale
(il s'agit des cas de transformation avec continuité de la personnalité morale au sens de l'article L210-6 du code du commerce et de l'article 1844-3 du code civil.
Un dossier de transfert de DPB doit donc être réalisé. II - Déclaration des modifications intervenues au sein de votre exploitation
Si votre exploitation a connu une modification depuis la dernière déclaration. cas 1: modification sans évolution de la structure cas 2: création d'une société par un seul agriculteur déjà installé cas 3: création d'une exploitation individuelle par un associé de sociétés cas 4: séparation d'une société en plusieurs exploitations cas 5: absorption d'une exploitation par une société existante cas 6: transformation d'une société avec continuité de la personnalité morale
il s'agit des cas de transformation avec continuité de la personnalité morale au sens de l'article L210-6 du code du commerce et de l'article 1844-3 du code civil.
2 pochettes
1037936
(531-BSN32373)
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Polypropylène. 8 onglets. Insertions vierges incluses. Intercalaires avec pochette polypropylène 12 positions - A4 maxi | Intercalaires | Classement | PAPETERIE - Colis Scolaires. Format lettre. Couleurs variées. Mes options d'achats
Cliquez sur les onglets pour afficher les options spécifiques
1 pochette
1037944 (531-BSN32372)
1037936 (531-BSN32373)
sans pochettes
1037952 (531-BSN32371)
Veuillez entrer une adresse ou sélectionner l'option "Utiiser mon emplacement" pour afficher l'inventaire en magasin. Veuillez noter que l'inventaire est affiché à tire indicatif seulement et que le ramassage en magasin n'est actuellement pas disponible.
Intercalaire Avec Pochettes
Intercalaires Imprimés numériques carte... Code article 1112E
Désignation: Intercalaires Imprimés numériques carte blanche 160g- 12 positions - A4
Dimension produit: 297 x 225 x 1 MM
Intercalaires imprimés mensuels PP gris... Code article 1812E
Désignation: Intercalaires imprimés mensuels PP gris Janvier-Décembre 12 positions - A4
Dimension produit: 297 x 225 x 2 MM
Epaisseur: 12/100e
En polypropylène gris, souple et indéchirable. Intercalaires carte lustrée 225g 12... Code article 1412E
Désignation: Intercalaires carte lustrée 225g 12 positions - A4
Dimension produit: 297 x 220 x 3 MM
Epaisseur: 3/10e
La Véritable Carte Lustrée est plus résistante, plus durable et permet un usage intensif. Intercalaires carte lustrée 225g 6... Code article 1406E
Désignation: Intercalaires carte lustrée 225g 6 positions - A4
Intercalaires imprimés numériques... Intercalaire avec pochette film. Code article 1512E
Désignation: Intercalaires imprimés numériques polypropylène 12/100e - 12 positions - A4
Epaisseur: 12/100e
En polypropylène de couleurs, ces intercalaires sont souples et résistants.
Intercalaire Avec Pochette Pour
Désignation: Intercalaires avec pochette polypropylène 6 positions - A4 maxi
Dimension produit: 302 x 250 x 4 MM
Une pochette sur chaque intercalaire pour personnaliser votre classement ou ranger des documents. Onglets avec porte-étiquette pour identifier le contenu. Livré avec une planche d'étiquettes pré-découpées et personnalisables sur Kreaman.
Pochette Avec Intercalaire
Code article 94E
Désignation: Intercalaires imprimés alphabétiques PP couleurs 12/100 AZ - A4
Dimension produit: 297 x 225 x 2 MM
En polypropylène souple et indéchirable. Page d'indexation renforcée et imprimable. Intercalaires imprimés numériques PP... Code article 93E
Désignation: Intercalaires imprimés numériques PP couleurs 31 positions - A4
Dimension produit: 297 x 225 x 4 MM
En polypropylène de couleurs, ces intercalaires sont souples et résistants. Page d'indexation renforcée et imprimable gratuitement avec Kreaman® sur
Couverture ProfiOffice A4 270gr. 100 pcs... Code article PO-29002
Couvertures en carton solide et souple de 270 grammes, qui peut être utilisé comme couverture avant et arrière pour lier des documents. La couverture peut être utilisé comme une feuille de séparation dans des classeurs à anneaux et à levier. Format A4. 100 pièces. Intercalaire avec pochette joints. Motif cuir en noir. Désignation: Intercalaires imprimés numériques PP couleurs 31 positions - A4
Matière: PP Epaisseur: 12/100e
Dimension produit: 297 x 225 x 4 MM
Poids pièce: 243 G
En polypropylène de couleurs, ces intercalaires sont souples et résistants.
Touches imprimées. Intercalaires imprimés alphabétiques PP... Intercalaires avec pochette polypropylène 6 positions - A4 maxi. Code article 1720E
Désignation: Intercalaires imprimés alphabétiques PP gris AZ 20 positions - A4
Intercalaires imprimés numériques PP gris... Code article 1931E
Désignation: Intercalaires imprimés numériques PP gris 31 positions - A4
Dimension produit: 297 x 220 x 5 MM
Code article 2406E
Désignation: Intercalaires carte lustrée 225g 6 positions - A4 maxi
Dimension produit: 300 x 240 x 3 MM
La Véritable Carte Lustrée est plus résistante, plus durable et permet un usage A4 Maxi: idéal pour l'organisation de pochettes perforées dans les classeurs A4+. Intercalaires avec pochette polypropylène... Code article 4854E
Désignation: Intercalaires avec pochette polypropylène 8 positions - A4 maxi
Dimension produit: 302 x 250 x 4 MM
Livré avec une planche d'étiquettes pré-découpées et personnalisables surKreaman. Code article 4834E
Désignation: Intercalaires avec pochette polypropylène 6 positions - A4 maxi
Code article 2412E
Désignation: Intercalaires carte lustrée 225g 12 positions - A4 maxi
Format A4 Maxi: idéal pour l'organisation de pochettes perforées dans les classeurs A4+.