Charly Moger · 12. mai 2020
Quelles sont les réglementations à respecter pour les systèmes de réservoirs mobiles et le stockage du diesel? Les systèmes de ravitaillements de diesel ou les stations de distribution à la ferme sont utiles dans de nombreux cas pour assurer un fonctionnement optimal et un approvisionnement rapide et flexible en carburant des tracteurs et des machines. Toutefois, il faut garder en tête que le carburant diesel est une substance dangereuse. Une manipulation quotidienne du diesel non conforme à la réglementation peut engendrer des accidents, une pollution de l'environnement et même mettre en danger la santé des personnes. Les lois et réglementations légales sont destinées à empêcher cela et doivent donc être strictement respectées. Toute personne qui transporte, stocke et manipule du carburant diesel doit s'informer en conséquence. Distribution de carburant réglementation sur les. Dans ce qui suit, nous ne pouvons donc que vous donner des informations générales. Ce sont toujours les dernières dispositions légales qui s'appliquent, aussi, tenez-vous au courant des actualités les concernant!
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1. 3. 6. 2 de l'ADR)
Exemption partielle: toutes les cuves doivent être homologuées ADR mais leur transport n'exige ni APTH pour le chauffeur, ni homologation du véhicule
Quantité transportée inférieure à 450L: (chapitre 1. Distribution de carburant réglementation sur. c)
Exemption totale: les cuves ne nécessitent pas d'homologation ADR, qui reste toutefois recommandée. II. LES CUVES DE STOCKAGE
II. 1 - LE STOCKAGE ET LA DISTRIBUTION
Le stockage et la distribution de carburant sont régis par la nomenclature ICPE (Industries Classées pour la Protection de l'Environnement).
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♦ Au-delà de 333 litres pour l'essence et de 1000 litres pour le gasoil
A partir de ce seuil, la règlementation s'applique pleinement.
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I. LES CUVES DE RAVITAILLEMENT
I. Carburant | economie.gouv.fr. 1 - LE TRANSPORT
Le transport de carburants en GRV (Grand Récipient pour Vrac) est régi par l'ADR (Accord Européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Dans le cas général du transport d'hydrocarbures, l'ADR prévoit une formation du chauffeur (APTH) et une homologation complète du véhicule (marquages, équipements, contrôle technique ADR annuel…) en plus d'une homologation du/des réservoir(s). Selon l'ADR, les carburants diesel sont classifiés comme suit: ONU n° UN 1202 +
Classe de matière dangereuse: classe 3 (liquides inflammables)
Groupe d'emballage: groupe d'emballage III (matière faiblement dangereuse)
Catégorie de transport: catégorie 3 (quantité maximale transportable par unité de transport en restant dispensé partiellement de l'ADR, ici 1000L)
I. 2 - LES EXCEPTIONS DE L'HOMOLOGATION ADR
Règles d'exceptions ADR dues aux quantités limitées par unité de transport (capacité totale quel que soit le nombre de colis ou de Grands Récipients pour Vrac): Quantité transportée inférieure à 1 000L: (chapitre 1.
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- Exemptions liées au transport de gaz
- Exemptions liées au transport de carburants liquides:
Pour le transport de carburant contenu dans les réservoirs d'un véhicule jusqu'à 1500 litres (60 litres maxi par récipient)
- Exemptions liées aux quantités transportées:
On distingue 2 paliers:
♦ Jusqu'à 333 litres pour l'essence et 1000 litres pour le gasoil
Les contraintes de transport sont moins contraignantes. Transport de carburant, réglementation distribution stockage avec Pegase. Un véhicule spécial agréé ADR n'est pas obligatoire à condition qu'aucune autre matière dangereuse ne soit transportée en sus. Il peut s'agir d'une voiture particulière, d'un fourgon, d'une remorque attelée à un véhicule en tenant compte du poids total autorisé en charge et si les récipients sont bien arrimés et calés. S'agissant de matières liquides, les récipients doivent être munis d'un bac de rétention. Par contre, les dispositions suivantes restent obligatoires: arrêt du moteur pendant les opérations de manutention, interdiction de fumer, présence d'un extincteur de groupes A, B ou C de 2 kgs de poudre, colis fermés et arrimés et formation ADR de base.
De l'autre côté, il vous est possible de choisir un distributeur carburant fixe. Vous pourrez entre autres choisir des jerrycans, des bidons et des fûts homologués qui sont pratiques pour le stockage et le transport du carburant. Idéalement, choisissez un contenant de 60 litres maximum. En tout cas, un contenant pour carburant doit être assez opaque pour résister à la lumière et aux rayons du soleil. Il doit aussi posséder un système de fermeture hermétique et un dispositif pour le transport. Et surtout, le contenant doit être placé sur rétention. La seconde option concerne les réservoirs de carburant fixes. Il s'agit de créer chez vous un distributeur carburant. Réglementation : les contrôles obligatoires des stations-service - Egédis. Idéalement, les modèles en acier sont privilégiés et doivent respecter la norme EN12285. Cependant, si vous choisissez une cuve gasoil transportable en plastique, elle doit respecter la norme EN13341. En tout cas, votre propre station mobile essence doit être équipée d'une jauge. Aussi, elle doit être identifiée par une plaque visible qui indique la nature du produit qui s'y trouve, etc.
Où stocker le carburant à la maison?
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