Débat national sur la transition énergétique: Six acteurs du groupe de contact des entreprises réagissent à la synthèse
Le rendez-vous du débat national sur la transition énergétique ne doit pas être manqué. La France a un objectif européen contraignant de production d'énergies renouvelables (23% de la consommation d'énergie en 2020). TRANFORMATION DIGITALE | Madagascar mise sur le Seamless. François Hollande, Président de la République a par ailleurs pour ambition de réduire la part d'électricité nucléaire à 50% d'ici 2025. Cela nécessite une croissance très forte des capacités de production de chaleur et d'électricité renouvelable. Alors que la France a pris du retard sur ses engagements européens en matière d'énergie, la synthèse du groupe contact des entreprises de l'énergie du Débat national de la transition énergétique propose la continuité plutôt que la transition. France Energie Eolienne, Club Biogaz ATEE, AFPG, Enerplan, FNB, Amorce, membres de ce groupe appellent de leurs voeux à plus d'ambition des entreprises et de la France en matière de développement des énergies renouvelables.
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A cet effet, le dispositif projeté entend élargir le périmètre des compétences des sages-femmes, pour leur permettre de vacciner les personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme, à la fois pendant sa grossesse, mais aussi dans les huit semaines qui suivent l'accouchement. De même, ce texte permet aux sages-femmes de prescrire aux femmes et aux partenaires de ces dernières, le dépistage d'infections sexuellement transmissibles, ainsi que les traitements de ces infections. Le Cese recommande une stratégie nationale sur la transition énergétique - Actualité fonction publique. Enfin, sur la forme, le projet de loi propose une restructuration des dispositions de l'article 6 de l'Ordonnance-loi, de manière à rendre plus accessible la liste des actes que les sages-femmes peuvent pratiquer. Projet de loi n°: 1056
Projet de loi déposé en Séance Publique le: 5 avril 2022
Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
Rapporteur: Marie-Noëlle GIBELLI
Projet de loi voté en Séance Publique le: 5 mai 2022
Loi publiée au Journal de Monaco: n° 8592, le 27 mai 2022
Débat publié au Journal de Monaco: n°, le
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Le Cese préconise un grand programme d'aménagement du territoire d'intérêt général, coordonné par le Premier ministre, pour envisager les évolutions à long terme et clarifier le développement massif des EnR et de leurs filières industrielles. Son pilotage devra accompagner la concertation nationale et territoriale, la répartition des charges et des bénéfices ainsi que l'évaluation. Le Cese estime qu'il conviendrait de favoriser des concertations locales volontaires climat énergie, en amont des projets, visant à examiner en particulier les impacts sur le paysage et la biodiversité. Conseil national du débat sur la transition énergétique pour la croissance. À l'échelon des intercommunalités, des regroupements d'intercommunalités ou des départements, elles organiseraient la contribution du territoire au développement des EnR, à la sobriété, aux puits de carbone et alimenteraient les plans climat air énergie territorial (PCAET), les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU). Les résultats de ces concertations pourraient être consolidés jusqu'à ce que soient atteints des objectifs régionaux en EnR de la programmation pluriannuelle de l'énergie et de la stratégie nationale bas carbone.
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Quatre ateliers ont été mis en place lors de cette conférence régionale afin de réfléchir à de premières recommandations. (©Dancette) Une première conférence régionale sur la transition énergétique s'est tenue aujourd'hui au conseil régional d'Île-de-France. Il a été rappelé à cette occasion l'importance de bien intégrer les problématiques territoriales dans le débat national alors que ce dernier en est encore à ses prémices. Suivi du débat dans la région française qui consomme le plus d'énergie. L'organisation La conférence d'aujourd'hui était co-organisée par le conseil régional d'Île-de-France et l'Arene (Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies en Île-de-France). Conseil national du débat sur la transition énergétique part. Il s'agit de la première de trois journées d'échanges à l'échelon régional. La prochaine d'entre elles aura lieu le 28 février 2013 et portera sur le thème de la gouvernance: gouvernance de la production des énergies renouvelables, des réseaux ou encore de la rénovation thermique. La dernière conférence francilienne se tiendra en mai prochain et clôturera les réunions locales qui se tiendront parallèlement au niveau infrarégional.
D'après Marc Hiégel, le président de l'ATEE, ce dispositif « incite […] à l'utilisation des meilleures solutions techniques de rénovation existantes, par le biais d'une obligation aux fournisseurs d'énergie ». Ces « six propositions visent à simplifier le fonctionnement du dispositif tant dans sa partie administrative que dans le vivier des fiches d'opérations standardisées. Débat National sur la Transition Énergétique (DNTE) : définition. Elles pointent aussi la priorité devant être accordée aux actions luttant contre la précarité énergétique et, celle, très importante, de la formation des professionnels du bâtiment. Enfin, deux de ces propositions ouvrent la voie à de nouvelles sources de financement, par des fonds régionaux et par le déblocage anticipé du plan d'épargne entreprise ». Avec près de 43% de l'énergie nationale consommée, le secteur du bâtiment est le plus énergivore et mérite une attention particulière. Afin d'y remédier, plusieurs plans et réglementations ont été mis en place lors du Grenelle de l'Environnement. Parmi eux, les CEE et le Plan Bâtiment Grenelle qui a notamment ouvert la voie à la Réglementation Thermique 2012 visant à diviser par trois la consommation énergétique des constructions neuves.
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