Cotisations Pratiquer la régularisation
L'assiette plafonnée des cotisations implique une régularisation pour corriger les variations du salaire soumis à cotisation d'une échéance à l'autre. La régularisation progressive offre un avantage: elle permet d'être « juste » à chaque paye. Préférer régulariser en douceur
Régulariser chaque année. À l'expiration de chaque année civile, l'employeur doit procéder à une régularisation des cotisations plafonnées pour tenir compte de l'ensemble des rémunérations versées à chaque salarié, dans la limite du plafond correspondant à la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations. La différence éventuelle entre le montant des cotisations obtenu et celui qui a fait l'objet de versements au cours de l'année doit alors faire l'objet d'un versement complémentaire (le « versement régularisateur ») (c. séc. soc. art. R. 243-10). Contrôle obligatoire. Régularisation des tranches del. Ce contrôle est obligatoire pour les salariés dont le salaire brut est variable, et qui peuvent se trouver, d'un mois sur l'autre, au-dessus puis en dessous du plafond de la sécurité sociale.
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du 24 avril 1974). Cotisations concernées. La régularisation concerne toutes les cotisations plafonnées et plus particulièrement celles portant sur les tranches A, B, C et tranches 1 et 2 (ARRCO non-cadres). En pratique, la vérification de la régularisation s'impose pour tous les organismes ayant perçu des cotisations, l'employeur devant toujours s'assurer que les taux ont été appliqués aux bonnes bases. Dans tous les cas, les taux applicables sont les taux en vigueur au moment de chaque paye. Calcul à effectuer
Cumuler les rémunérations. L'employeur doit faire masse, à chaque échéance de cotisations, des rémunérations payées depuis le premier jour de l'année ou à compter de l'embauche, si celle-ci est postérieure. Calculer les cotisations. Régularisation des tranches pdf. L'employeur doit ensuite calculer les cotisations sur la partie de cette masse qui ne dépasse pas le plafond cumulé correspondant à la période totale d'emploi (c. 243-10, al. 3). Pour un salaire brut en janvier de 3 500 € et en février de 2 900 €, l'employeur cumule les rémunérations - 6400 €.
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#1
Bonjour,
Je cherche à créer un outil pour vérifier la régularisation progressive des tranches sous EXCEL. Mes connaissances très limitées en la matière ne me permettent pas de mener cette affaire seule. Quelqu'un pourrait-il m'aider? Les infos figurent dans le fichier joint et je réponds bien sûr à toute demande de renseignements complémentaires. Avec tous mes remerciements. test
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#2
Bonjour à tous,
Je n'ai pas cherché à comprendre tes formules mais tu peux tester ces modifications. JHA
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#3
Bonjour et merci pour ton aide, mais il y a un petit problème au niveau de la tranche B car ce qui est utilisé en tranche A doit être déduit de cette tranche B. Le même raisonnement doit être appliqué en tranche C. #4
C'est une regularisation Fillon que tu veux faire? si c'est le cas j'ai un tableau pour toi, je serais chez moi dans 2 heures car je ne l'ai pas sur moi mais sur mon pc perso. #5
Bonjour et merci pour ta proposition. Je cherche à calculer la régularisation progressive des tranches de salaires (A, B et C).
Mis à jour le 5 janvier 2022
Vous souhaitez comprendre facilement le fonctionnement des tranches de salaire? Le logiciel de paie doit savoir régulariser les tranches automatiquement. Néanmoins, vous devez pouvoir les contrôler. Si vous souhaitez maîtriser cette technique de calcul, alors voici une explication rapide pour enfin comprendre comment cela fonctionne. Les cotisations sociales sont calculées sur une base qui peut être:
– soit la rémunération brute,
– soit une partie de cette rémunération calculée en fonction du plafond et des tranches de cotisation. Exercice fin de CDD: régularisation des tranches - calcul du bulletin clarifié et du bulletin détaillé - GRH et Paie. C'est le cas des cotisations chômage et retraite complémentaire.
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