Mis à jour le 06 mars 2020
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Détails
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et déclaration de sous-traitance
Cette plateforme de dématérialisation des marchés publics vous permet de:
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Entreprise (établissement) en France
Entreprise non établie en France
Identifiant
( Ex: N° d'enregistrement national, DUNS Number, numéro local, etc. )
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaires marchés publics gouv fr plus. (disponible à l'adresse suivante:)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
Le guide d'utilisation et les films d'autoformation sont mis à disposition ci-dessous. Il est également possible de s'entraîner sur la plate-forme avec les
consultations de test disponibles dans la rubrique "Se préparer à répondre".
AAPC (marchés de la défense)
Modèle d'AAPC pris en application de l'article 2 du Décret n° 2004-16
du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics
passés pour les besoins de la défense
Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l'article 2 du
décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004
concernant certains marchés publics passés pour les besoins de
la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication
des avis
d'appel public à la concurrence
Actualités
Nouveau
formulaire DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/2017 - 3
août 2017. Le
Dorénavant lors de l'attribution d'un marché public, seules les
attestations de régularité fiscale et sociale permettront aux
entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs
obligations déclaratives et de paiement en la matière. - 24 mai
2016
Le formulaire
ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) -
12 avril 2016
Les
formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016
formulaire NOTI2 bientôt supprimé?
ATTENTION: d ans le cadre du bon
fonctionnement des échanges électroniques avec la plateforme de
dématérialisation, le navigateur Internet Explorer ne doit pas être
utilisé. Retrouver les marchés
Lire plus
utilisé. Retrouver les marchés publics des collectivités locales, leurs établissements publics et des bailleurs sociaux Près de 270 acheteurs diffusent leurs consultations sur cette plateforme Pour la remise d'une "offre en version dématérialisée", il appartient aux candidats d'être tout particulièrement vigilants en prenant en compte: - la vérification des pré-requis techniques. Pour rappel, il est fortement recommandé de tester la configuration de son poste quelques jours avant le dépôt. Formulaires marchés publics gouv fr 2. - la durée de la transmission électronique. Le téléchargement n'est pas immédiat. Un pli est hors délai si son téléchargement se termine après l'heure limite. Le délai varie notamment selon le débit de la connexion internet et le poids des fichiers déposés sur la plateforme de dématérialisation. Depuis le 1er octobre 2018, le dépôt électronique des offres est obligatoire.
Comment utiliser les formulaires européens? - DAJ
Des formulaires pour tous les types de marchés et procédures, avec la liste des formulaires européens - BOAMP
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