Par défaut, la mairie demande quatre dossiers complets pour une demande de permis de construire. Par ailleurs, la déclaration préalable de travaux implique de transmettre seulement deux exemplaires. Le demandeur doit obligatoirement fournir un exemplaire du plan de coupe par dossier. Cependant, il faut joindre cinq copies supplémentaires pour consultation par d'autres services, toutes demandes confondues. Vue en coupe maison de. À noter: En cas d'absence du plan de coupe, ou si les autres informations transmises ne permettent pas l'étude, l'instructeur déclenche une demande de pièces complémentaires. Quel est le contenu d'un plan de coupe? De manière générale, le plan de coupe est une représentation graphique de tous les éléments bâtis sur le terrain à l'endroit de la section verticale. Le relief du terrain après travaux doit y être indiqué conformément à la position prévue des bâtiments. Bien plus, la coupe doit permettre de montrer les aspects non-visibles: fondation, vide sanitaire, isolation, charpente, ect.
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A noter que l e permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Les plans et documents de votre dossier permis de construire ou déclaration préalable de travaux doivent être déposés et approuvés avant de lancer vos travaux de constructions. ARTICLES RÉCENTS
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Vous devez être précis dans les cotes et le dessin. De plus, l'échelle doit figurer obligatoirement sur le plan de coupe pour une meilleure lisibilité. Pour élaborer cette élévation, vous devez connaître l'altimétrie de votre terrain. En cas de difficultés, vous pouvez faire appel à un géomètre. Vous devez impérativement indiquer les cotations de la construction existante et projetée. Si vous disposez des informations nécessaires, vous pouvez procéder vous-même à la réalisation du plan de coupe. Il peut prendre la forme d'un croquis soigneusement élaboré à la main, ou d'un document conçu par ordinateur (le fameux "cutting plan" sur le logiciel de plan Sketchup par exemple). Même si vous concevez vous-même ce plan, il ne doit pas s'agir d'une esquisse mais d'un vrai plan de coupe. Si vous souhaitez avoir l'assurance d'obtenir un plan fiable et précis, vous pouvez faire appel à un professionnel. Le plan de coupe d’une maison : en quoi cela consiste ?. Même s'il est possible de fournir un seul plan de coupe, il reste cependant idéal de transmettre deux plans de coupe.
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