Lorsque j'effectue une transaction immobilière, les acheteurs me demandent souvent quel est le rôle du notaire dans toute cette histoire. Il s'agit d'un officier public qui est nommé par le ministre de la justice et qui représente l'état pour l'exécution de sa mission. S'il est présent à chaque moment clef de votre vie, le rôle du notaire est de vous conseiller en matière de droit et de rédaction d'actes. Il intervient dans divers champs du droit français et a avant tout une fonction d'accompagnement. Cet officier exerce en profession libérale
S'il est impossible de réaliser une transaction immobilière sans signer l'acte devant cet officier public, quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière? Le premier rôle du notaire est le conseil
Avant même de parler d'acte, la première mission du notaire est le conseil apporté à ses clients. En effet, il vous conseillera sur:
Le droit de propriété immobilier
Le droit de la famille
Le droit commercial
Le droit fiscal
Cet officier civil vous accompagnera et vous apportera conseils en matière de transactions immobilières, successions, partages etc… C'est lui qui reçoit et rédige les actes authentiques intervenant dans les disciplines du droit.
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Mais en ce qui concerne les mineurs, il doit garder les actes pendant 100 ans. Passé ce délai, il pourra les envoyer aux archives. À noter qu'il n'existe pas une catégorie particulière de documents qu'il doit garder en lieu sûr pendant ce délai. En effet, aucun n'a plus d'importance qu'un autre. Ainsi, il doit accorder le même traitement à:
un acte de mariage;
un testament;
une vente immobilière;
une création de société;
une opération de fusion, etc.
Tous ces documents doivent alors être soigneusement conservés dans son office en version originale. Le conseil juridique
Cet expert des questions juridiques a également la mission de donner des conseils à ses clients. Autrement dit, il est un bouclier pour le consentement des personnes qui demandent son avis. La plupart du temps, son statut l'amène à assurer des permanences gratuites. Toutefois, pour bénéficier de ces consultations sans frais, il faudra vous rendre dans une mairie, à la chambre des notaires de votre département de résidence.
Le notaire est chargé de conserver dans son office les originaux, appelés minutes, des actes passés devant lui. Il doit également en délivrer des copies, qui sont appelées grosses lorsqu'elles contiennent la formule exécutoire permettant leur mise à exécution forcée, ou expéditions lorsqu'il s'agit de simples copies certifiées conformes à l'original.
Titulaire, Contractuel
Mayotte
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Il peut également être hospitalisé quelques jours, cela dépend de l'importance du geste chirurgical et de son environnement, s'il vit seul ou s'il est entouré, par exemple. À partir du moment où le patient rentre chez lui, que ce soit le soir de l'intervention ou après quelques jours d'hospitalisation, il est pris en charge par le cabinet infirmier ou un prestataire de soins à domicile en cicatrisation, en lien étroit avec son chirurgien. En pratique, cela nécessite de la part du chirurgien une bonne disponibilité. Le suivi est important pour assurer une cicatrisation de bonne qualité. »
Interview réalisée à l'occasion de la web Tv Plaies et Cicatrisation Acteurs de santé Tv avec le soutien institutionnel de ConvaTec. Chirurgie viscérale soins infirmiers des. En savoir plus: Clinique du Val de l'Ouest, Lyon: ResoVerneuil: Solidarité Verneuil: Association Française pour la Recherche sur l'Hidrosadénite: Laboratoires ConvaTec @ConvatecWoundFr: