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Article L2313-7
Article L2313 2 Du Code Du Travail Ivoirien
Rechercher Boîte à outils Thèmes Code du travail Source: Code du travail Mis à jour le: 01/01/2018 Un accord d'entreprise, conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2232-12, détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. NOTA Conformément à l'article 9 I de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018. Partager ce contenu: Avez-vous trouvé la réponse à votre question? Modèles et outils liés: Convention Collective Articles liés: Dans quel cadre le CSE doit-il être mis en place? Amiante Comment consulter une convention collective?
Article L2313 2 Du Code Du Travail Luxembourg
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Un accord d'entreprise, conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2232-12, détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. → Versions
L'évaluation permet d'apprécier les compétences d'un salarié et de le faire évoluer en conséquent. Lire la suite Le rôle d'un accord sur la formation à la santé et à la sécurité au travail Lire la suite Le pilier central administratif d'une entreprise est son siège social, c'est l'établissement mère, le lieu représentant le cœur de l'activité. Lire la suite Pour rappel: un CSE est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Lire la suite Les représentants de proximité dans le CSE
Lire la suite Dans le cadre des consultations ponctuelles du CSE et à défaut d'accord, des dispositions supplétives sont prévues par le Code du travail dans certains cas de figure Lire la suite Le Code du travail aborde la notion d'établissement dans le cadre de la mise en place du CSE sans pour autant la définir.
Article L2313 2 Du Code Du Travail Burundais Actualise
Code du travail - Ancien art. L. 2313-2 | Dalloz
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Apportez du style et du rangement dans votre cuisine, avec cette magnifique boîte à pain! Cette boite à pain est fabriquée en fibres de bambou durables de qualité supérieure et possède un couvercle en bambou robuste. D'un coloris beige délicat, la boîte à pain est un accessoire indispensable dans la cuisine car, elle est adaptée au contact alimentaire et vous apporte bien plus encore. Elle préserve la fraîcheur et le goût du pain, des viennoiseries et de tous les produits de pâtisserie. Ne ratez pas l'occasion d'obtenir cette boîte à pain qui vous permettra de ranger le pain toujours de manière décorative, sur peu d'espace et de manière compacte dans votre cuisine.
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Très élégante cette boîte à pain s'intègre parfaitement dans toutes les cuisines! Elle conserve efficacement la fraîcheur des pains et viennoiseries et sa porte en bambou sert astucieusement de planche à découper. En métal effet bambou et bambou. Contenance: 10 L. Belles dimensions: 34, 5 x 16, 5 x 19 cm.
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4c07aeef-bc4f-4f0b-bf14-a16ade599d42
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