Location droit de chasse MESLAY (192 ha) - Loir et Cher
Loir et Cher (41) - 192 HA - A louer
Location du droit de chasse au grand et petit gibier sur un territoire de 192 ha, en forêt de Meslay, commune de MESLAY à l'Est du centre du bourg à environ 3 km au Nord-est de VENDÔME, et à environ 27 km au Nord-ouest de BLOIS. Le massif est d'un seul tenant. Belle population de chevreuils, sanglier, quelques lièvres, bécasses et pigeons selon passage. Peuplements feuillus adultes majoritaires. Bail 3-6-9. Location par appel d'offres restreint à caractère privé du 25 mai 2022. 8 annonces de biens à vendre à Saint-Parres-aux-Tertres (10410). Conditions de soumission et demande du catalogue à l'adresse suivante:
Le dossier de soumission sera envoyé à partir du 25 avril 2022 (sous réserve d'avoir les coordonnées postales et téléphoniques du demandeur). Département(s): Loir et Cher (41)
Essence dominante: Chêne commun
- Territoire de chase à louer 41 2020
- Article r 2421 1 du code du travail maroc
Territoire De Chase À Louer 41 2020
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 La demande d'autorisation de rupture conventionnelle individuelle ou collective du contrat de travail d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté, d'un membre du comité social et économique interentreprises ou d'un conseiller du salarié est adressée à l'inspecteur du travail dans les conditions définies à l'article L. 2421-3. Elle est transmise par voie électronique selon les modalités prévues aux articles R. 112-9 à R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration ou par lettre recommandée avec avis de réception en deux exemplaires. Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article. R2421-15 - Code du travail numérique. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article R 2421 1 Du Code Du Travail Maroc
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La demande d'autorisation de rupture conventionnelle individuelle ou collective du contrat de travail d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est adressée à l'inspecteur dans les conditions définies à l'article L. 2421-3. La demande est accompagnée du procès-verbal de la réunion du comité social et économique. Elle est transmise par voie électronique selon les modalités prévues aux articles R. 112-9 à R. Article R2421-14 du Code du travail | Doctrine. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration ou par lettre recommandée avec avis de réception en deux exemplaires.