Médaille d'Honneur du Travail
Mise à jour le 28/02/2022
À compter du 1 er mars 2020, la Préfecture du Bas-Rhin traite les demandes de médaille d'honneur du travail, transmises uniquement par voie dématérialisé e au moyen du site Internet « Démarches-simplifiées ». Les dossiers au format papier reçus à compter de cette date sont renvoyés à l'expéditeur, sans instruction. La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés. Elle est attribuée par arrêté préfectoral à la demande du salarié ou de son employeur. Dans certains cas, un salarié reçoit une gratification, en fonction de la convention collective ou de l'usage de l'entreprise. Coronavirus. Bas-Rhin : le masque à nouveau obligatoire dans tous les établissements recevant du public. Quelles sont les conditions d'attribution? La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser:
l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée;
la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
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8 Mo - 03/05/2013)
Annexe 5: Atlas des ressources, sensibilites et étude des ressources potentielles d'alluvions (format pdf - 11. 1 Mo - 03/05/2013)
Annexe 6
Tableau de synthèse (format pdf - 398. 8 ko - 03/05/2013)
Fiche individuelle des ressources en granulats (format pdf - 15. 8 Mo - 03/05/2013)
Carte_synthese (format pdf - 5. 7 Mo - 03/05/2013)
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Art. 211-8. – Dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elles ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février. Art. 211-9. – Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. Pour la partie réglementaire, voici ce que prévoit Code rural et de la pêche maritime
Art. R. 211-2. – Pour l'application des dispositions de l'article L. Arrêté préfectoral bas rhin internet. 211-7, les murs, les palissades en planches jointes, les haies vives ou sèches, sans solution de continuité, doivent avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s'étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche. Nous vous mettons à disposition un document, réalisé en 2013, recensant les arrêtés préfectoraux et consultable sur le site du SNA
Pour toute implantation de rucher dans un lieu « atypique » (école, sur une toiture…) nous vous invitons à contacter directement votre préfecture.
115 personnes sont actuellement hospitalisées dans le département, indique-t-elle. "Pour autant, la pression sur l'hôpital se fait sentir. " Elle évoque deux enjeux: "Casser la contamination pour casser l'enjeu hospitalier et le respect des gestes barrières lors de visites familiales. " 11h30. Le point presse commence. "Le virus est là et il n'y a pas 36 façons de résister", indique Josiane Chevalier, "il faut se protéger et protéger les autres". Installation et identification des ruches sur le terrain - Syndicat National d'Apiculture. Et de poursuivre: "Nous avons rencontré ce matin à 8h les maires, à 10h30 les parlementaires et il y aura d'autres rencontres avec les secteurs économiques les plus touchés. " La préfète indique également qu'il n'y aurait pas de fermeture de frontière avec l'Allemagne. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jeudi 22 octobre la mise en œuvre pour six semaines d'un couvre-feu dans 38 nouveaux départements dont le Bas-Rhin à partir de ce vendredi à minuit. Cette mesure a été décidée suite à une dégradation de la situation sanitaire ces derniers jours.
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Si vos revenus sont faibles et que vous avez besoin de soins dentaires, vous pouvez contacter votre CPAM en lui envoyant une lettre demandant une aide financière. Mes Allocs vous offre gratuitement un modèle de lettre décrivant les informations que vous devez fournir afin de demander une aide financière. C'est quoi une dent sur pivot? La dent sur pivot est réalisée sur une dent naturelle La dent sur pivot est aussi appelée inlay-core. Cet appareil est utilisé pour remplacer une dent gravement endommagée et contient deux parties: une tige et une couronne ou un pont, selon le nombre de dents manquantes. Envoyer vos fichiers pour remboursement - Lamie mutuelle. Quelle est la différence entre un implant et une dent en rotation? Selon la situation, il est possible d'intervenir pour limiter l'effet du traitement: l'ossification peut renforcer une dent fragilisée, et un implant dentaire peut remplacer complètement une dent extraite. Quelle est la durée de vie d'une dent sur pivot? En bonne santé et hygiène dentaire, ce type de prothèse peut durer dix à quinze ans.
J'ai cassé mes lunettes, comment me faire rembourser? Les lunettes de vue sont des équipements fragiles, qu'elles soient portées quotidiennement ou occasionnellement pour des raisons de confort, elles peuvent être cassées par vous ou par une autre personne. En effet, vu ses frais onéreux, vous n'êtes pas en mesure de les remplacer? Vous vous demandez s'il est possible de demander leur remboursement auprès de votre assurance? Quelles sont les conditions nécessaires pour obtenir une prise en charge totale par votre mutuelle? Nous vous invitons de suivre notre guide pour répondre efficacement à toutes vos interrogations. Mutuelle santé qui rembourse bien les frais dentaire | Assurance qui assure. Déclaration casse lunettes à mon assurance
Les lunettes cassées sont généralement remboursées par votre mutuelle santé, sauf que le montant du remboursement varie en fonction du contrat que vous avez souscrit et de l'âge de son porteur. En règle générale, les lunettes cassées ne peuvent être remboursées qu'une seule fois par an, car les forfaits optiques proposés par la majorité des mutuelles sont annuels.