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Ce module de prise de rendez-vous est exclusivement réservé aux usagers qui doivent subir un contrôle médical de l'aptitude à la conduite consécutive à une infraction au code de la route liée à la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. La réception du public soumis à une visite médicale en commission médicale se fait uniquement sur rendez-vous fixé en ligne. Ial nord pas de calais. La sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, l'usager recevra une notification de cette annulation par messagerie ou par téléphone. Étape 1: Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale:
Le rendez-vous doit être pris 2 à 3 mois avant la fin de la sanction. Étape 2: Je prépare ma prise de rendez-vous: Conditions d'acceptation: - Aucune demande de rendez-vous ne peut s'effectuer par courrier - Un rendez-vous ne doit concerner qu'une seule personne. - Les services préfectoraux se réservent le droit d'annuler les rendez-vous multiples.
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L'arrêté préfectoral du 14 avril 2022 précise la liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location. L'annexe de l'arrêté préfectoral précise les communes pour lesquelles un plan de prévention des risques a été prescrit ou approuvé, la zone de sismicité, les secteurs d'informations sur les sols (SIS) et les zones à potentiel radon. Pas-de-Calais: 40 kilos de cocaïne découverts en deux jours sur les plages de Berck et Groffliers. > Arrêté du 14 avril 2022 - format: PDF
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de
l'Environnement Gestion des risques
Adresse
100, avenue Winston Churchill CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél: 03 21 22 99 20 Fax: 03 21 50 30 37
Courriel
Actualités
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Une enquête publique s'est déroulée du 21 septembre au 28 octobre 2021. Les résultats de cette enquête sont consultables ici. -*-*-*-*-*-*-*-*-*- PPRi des pieds de coteaux
Une enquête publique s'est déroulée du 28 septembre au 4 novembre 2021. Les résultats de cette enquête sont consultables ici.
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-*-*-*-*-*-*-*-*-*- Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez. octobre 2020 -*-*-*-*-*-*-*-*-*- Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" mars 2020 -*-*-*-*-*-*-*-*-*-
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IAL - Information des Acquéreurs et des Locataires
Mise à jour le 24/05/2022
La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) d'un bien immobilier (bâti ou non bâti) sur certains risques majeurs auxquels le bien peut être exposé afin de permettre au futur acheteur ou locataire d'être informé des risques ou nuisances auxquels est exposé ce bien. Cette obligation s'applique sur les risques naturels, technologiques ou miniers, les pollutions et nuisances sonores liées aux aérodromes. Ainsi sont concernés les biens immobiliers (bâti ou non bâti) situés:
dans une zone couverte par un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé,
dans une zone de sismicité de niveau 2, 3, 4 et 5,
dans une zone d'un plan d'exposition au bruit,
dans une zone à potentiel radon de niveau 3
dans un secteur d'information sur les sols. Ial pas de calais jacket. Le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'annexer au contrat de vente ou de location l'imprimé relatif à l'état des risques et pollution (ERP) ainsi que l'imprimé relatif à l'état des nuisances sonores aériennes (ENSA), le cas échéant.
Les résultats de cette enquête sont consultables ici. -*-*-*-*-*-*-*-*-*- PPRi des pieds de coteaux
Une enquête publique s'est déroulée du 28 septembre au 4 novembre 2021. Les résultats de cette enquête sont consultables ici. Archivages arrêtés IAL / IAL - Information des Acquéreurs et des Locataires / Prévention des risques majeurs / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. -*-*-*-*-*-*-*-*-*- Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez. octobre 2020 -*-*-*-*-*-*-*-*-*- Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" mars 2020 -*-*-*-*-*-*-*-*-*-
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Genre: Comédie, Drame, Romance
Director: Ernst Marischka Actors: Erich Nikowitz, Gustav Knuth, Hans Ziegler, Josef Meinrad, Karlheinz Böhm, Magda Schneider, Romy Schneider, Senta Wengraf, Vilma Degischer, Walther Reyer Country: Austria
Duration: 107
Quality: HD Release: 1956
IMDb: 6. 7
A propos du film:
Sissi est maintenant l'impératrice d'Autriche-Hongrie après son mariage avec l'empereur François-Jospeh. Toutefois, le pesant protocole et la sévérité de l'archiduchesse Sophie contraignent fortement sa nature spontanée. Quand la jeune femme met au monde une petite fille, sa joie est de courte durée puisque Sophie décide de lui en retirer la garde. Désabusée, Sissi se réfugie en Bavière chez ses parents. Donec lobortis risus a elit. Etiam tempor. Ut ullamcorper, ligula eu tempor congue, eros est euismod tuid tincidunt.