Si l'action de formation est dispensée en présentiel, la feuille d'émargement reste indéniablement la pièce maitresse de la démonstration de la réalité de l'action de formation. Les agents de contrôle, pour vérifier la réalité des prestations que l'organisme déclare avoir dispensées, a notamment accès aux feuilles d'émargement. Mais pour que cette pièce puisse être tenue pour élément probant encore faut-il qu'elle ne comporte aucune anomalie. C'est ce que rappelle la décision de la CAA de Nantes du 20 avril 2021. Le service de contrôle va notamment vérifier les signatures apposées sur les feuilles d'émargement. Dans l'affaire soumises aux juges de la CAA de Nantes, les signatures des stagiaires sur les feuilles d'émargement présentées par l'organisme de formation aux agents de contrôle étaient similaires, traduisant des signatures à la chaîne. En revanche, la signature du formateur était différente entre les feuilles d'émargement alors que les formations étaient sensées avoir été dispensées par le même formateur.
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Chaque organisme de formation et tout formateur indépendant doit respecter 7 critères de qualité définis par le référentiel national. Le processus de formation doit obligatoirement s'accompagner de justificatifs et d'informations traçables en plus de la feuille d'émargement. En nous associant avec Evoljob une société habilitée Qualiopi nous avons validé que notre processus respecte bien les critères attendus. Cette qualification permet un gain de temps non négligeable pour l'équipe administrative. Les liens avec les organismes et les intégrations Nous avons ajouté de nombreuses fonctionnalités à Bienvenue Formation pour vous faciliter le travail et tout réunir dans un seul outil. Relations avec les opérateurs de compétences OPCO La sécurisation de nos authentifications, de nos transmissions et de notre stockage nous permet de travailler en lien avec de nombreux opérateurs de compétence (OPCO) et organismes de financement. La possibilité de fraude ou de modification des feuilles d'émargement papier est éliminée.
Edusign respecte les exigences du décret numéro 2017-382 du 22 mars 2017 et n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif à la dématérialisation des documents relatifs à la gestion des présences en formation. DIRECCTE, OPCO, financeurs, entreprises, chaque partie est respecté par Edusign. La valeur probante des documents est assurée et les documents sont archivés en coffre-fort électronique certifié par l'AFNOR pour une durée de 10 ans. Enfin, Edusign amène une démarche RSE aux organismes de formations. En effet, Edusign permet de sauver des arbres. Edusign s'engage a planter des arbres en plus des feuilles, encre et outils économisés. Chaque feuille d'émargement digitale, contribue à planter des arbres supplémentaires.
Savoir quels documents présenter
5.
Dans le cadre de la réalité des formations, l'analogie entre les éléments du dossier est requise.
La société en question n'a pas été en mesure de produire de nouveaux justificatifs permettant de justifier la réalité des prestations. En effet pour les juges de la CAA, les « attestations sur l'honneur de bénéficiaires de formation et les photos, qui présentent des bureaux administratifs et non des salles de formations, c omme les deux vidéos », n'établissent aucune information sur la qualité des personnes y figurant, ni sur la date des formations, et les quelques factures de sous-traitants versées aux débats, ne permettent pas de remettre en cause les constats établis par l'agent de contrôle. Référence juridique:
CAA de Nantes, 6 ème chambre du 20 avril 2021.
JUILLET/ AOUT 4 NUITS MINIMUM
À 18 km d'Avignon, 10 km d'Orange, 30 km du Pont du Gard ou Vaison la romaine, moins d'1h du Mont Ventoux ou la Camargue
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Nous saurons nous adapter en fonction des décisions gouvernementales et, le cas échéant, établir des règles, afin de vous rendre le séjour agréable et le plus sûr possible. La configuration du site ne présente pas de contraintes de distanciation physique. Le parc est vaste, et chaque chambre dispose de son intimité. Les 5 chambres sont, en effet, dotées chacune d'une terrasse privative avec mobilier de jardin, où le petit-déjeuner pourra être servi, si nécessaire. Les gestes barrières pourront être respectées sans effort. Notre établissement n'accueille que 15 personnes au maximum. Lors de l'arrivée de nouveaux hôtes, les chambres seront aérées et nettoyées avec soin, sans oublier les points de contact, comme les poignées de porte, télécommande… Des produits seront mis à disposition pour les parties communes, par exemple: gel hydro-alcoolique à l'entrée de la cuisine commune, savon à la douche de la piscine, produit désinfectant pour les chaises longues…
La cuisine commune est à votre disposition si vous le souhaitez.