Continuer sans accepter → Ce site utilise des cookies pour améliorer son utilisation et sa sécurisation, gérer les statistiques de traffic, ainsi que l'affichage de publicités ciblées. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies. Maisons à vendre sur Carnon-Plage (34280) | 2 récemment ajoutées. Essentiel Ces cookies sont toujours actifs afin de garantir l'utilisation et la sécurisation du site. Statistique Afin d'améliorer l'utilisation du site ainsi que l'experience de l'internaute, ces cookies permettent la collecte et la communication d'informations de manière anonyme pour la gestion des statistiques de traffic. Marketing Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes, limiter éventuellement le nombre d'affichage d'une publicité, et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.
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construite sur un terrain de 330 m2 et située à moins de 100... Trouvé via: Arkadia, 29/05/2022
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Rappel du contexte
Un agent est dit intercommunal ou pluricommunal lorsqu'il est affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC pour plusieurs emplois exercés simultanément, ou pour un emploi exercé chez plusieurs employeurs. Cette situation se rencontre uniquement dans la Fonction Publique Territoriale. Réglementation et définition
Un agent intercommunal exerce un même emploi dans plusieurs collectivités territoriales. Un agent pluricommunal exerce des emplois différents chez différents employeurs territoriaux. Chaque employeur déclare l'ensemble de ses agents en DSN car il participe au paiement des cotisations au prorata de la durée de travail de l'agent, dans la limite de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps complet. L'assiette des cotisations est constituée par le montant du traitement rémunérant chaque emploi, en fonction du nombre d'heures hebdomadaires qui y sont consacrées. Traitement dans la norme DSN
En DSN, la notion de « contrat » traduit la relation agent-employeur des fonctionnaires.
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Pour les deux cas traités par cette fiche, cela signifie que les agents apparaîtront dans la DSN de plusieurs employeurs, avec un bloc « Contrat – S21. G00. 40 » à chaque fois, portant les données relatives à la relation agent-employeur spécifique qui les lie à l'établissement qui les déclare. Les éléments spécifiques à ces cas devront être déclarés en DSN mensuelle dans le bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21. 40 » en renseignant les rubriques suivantes:
« Statut du salarié – S21. 40. 002 » = « 10 - agent de la fonction publique territoriale »
« Nature du contrat – S21. 007 » = « 50 – Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision, …) »
« Code emplois multiples – S21. 036 »
« 01 - emploi unique » pour un intercommunal
« 02 - emplois multiples » pour un pluricommunal
« Code employeurs multiples – S21. 037 » = « 02 - employeurs multiples »
« Nature du poste – S21. 053 » = « 02 – [FP] Temps non complet »
Point d'attention
Dans la mesure où les agents pluricommunaux et intercommunaux ont une relation agent-employeur spécifique avec chacun de leurs employeurs, ils ont un contrat par employeur.
Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale De Guyane
Agent intercommunal et RTT
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier:
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. lanatop
Messages: 14 Enregistré le: mar. 22 sept. 2009 11:47
Adjoint adminstratif dans 2 mairies + un syndicat, je travaille 38 h/ semaine (sans compter les réunions... ), une collègue dans la même situation que moi m'a toujours dit que l'on ne pouvait pas prétendre aux RTT, puisque l'on ne fait pas de temps complet dans une (seule)commune, et que l'on se partage sur nos différentes collectivités. ne trouve aucun texte sur notre statut à ce niveau la?? Je trouve cela injuste car le temps de travail est ce qu'il est lgré notre cumul de collectivité, si vous avez connaisance de ces beaucoup!! Laracroft
Messages: 594 Enregistré le: mer. 9 sept. 2009 11:23
Re: Agent intercommunal et RTT
Message
par Laracroft » ven. 30 oct.
Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale Uga
Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416)
Au cours
Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale Emploi
Les fonctionnaires titulaires employés en qualité de stagiaire ou de titulaire par plusieurs collectivités. Sont affiliés à la CNRACL ceux dont la durée hebdomadaire de travail est égale au moins à 28 heures. Leur affiliation implique l'immatriculation à la CNRACL de chacun des employeurs. Seule la rémunération soumise à retenue pour pension est assujettie à cotisations. La base de calcul des cotisations est plafonnée à 35 heures hebdomadaires. Chaque collectivité est redevable des cotisations au prorata du nombre d'heures effectuées à son profit par rapport au nombre total d'heures (35 heures). L'assiette de la CSG et de la CRDS est constituée de l'ensemble des éléments de salaire alloués: traitement indiciaire brut et tous les accessoires de la rémunération.
A. D. S) Grand Cubzaguais Communauté de Communes a créé un service commun mutualisé pour " l' Instruction des Autorisations du Droits des Sols " (IADS), dont sont adhérentes 10 communes de son territoire (Bourg, Cubzac-les-Ponts, Mombrier, Prignac-et-Marcamps, Saint-André-de-Cubzac, Saint Gervais, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Trojan, Tauriac et Val de Virvée). Le service assure également l'instruction des actes d'une commune située en dehors du Grand Cubzaguais, par le biais d'une convention de prestation de service a été créé par convention entre les Communes et la Communauté de Communes, pour une durée renouvelable de 5 ans (2020-2025). L'agent recruté sera positionné en tant que responsable de ce service commun IADS mutualisé. A ce titre, ses principales missions seront:- D'organiser et animer le service commun mutualisé IADS en lien avec la DGA et le DGS de Grand Cubzaguais – D'assurer l'encadrement hiérarchique du service commun mutualisé IADS: 3 agents instructeurs (3 ETP)Le Grand Cubzaguais Communes ne dispose pas de la compétence PLUi, les Communes conservent par conséquent la compétence " documents d'urbanisme " et la " pré-instruction " des dossiers d'urbanisme déposés auprès d'elles.