R-15. 1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Date d'entrée en vigueur
28. Retraite Québec peut, après avoir donné aux intéressés l'occasion de présenter leurs observations, refuser l'enregistrement de tout ou partie d'un régime de retraite ou d'une modification qu'elle estime non conforme à la présente loi. Elle les informe de son refus au moyen d'un avis écrit en précisant les motifs. 1989, c. 38, a. 28; 1997, c. 43, a. 649; 2015, c. 20, a. 61. 28. La Régie peut, après avoir donné aux intéressés l'occasion de présenter leurs observations, refuser l'enregistrement de tout ou partie d'un régime de retraite ou d'une modification qu'elle estime non conforme à la présente loi. PROSUS : Barclays neutre sur le dossier | Zone bourse. 649. 28. La Régie peut, après avoir donné aux intéressés l'occasion de faire valoir leur point de vue, refuser l'enregistrement de tout ou partie d'un régime de retraite ou d'une modification qu'elle estime non conforme à la présente loi. Elle les informe de son refus au moyen d'un avis écrit en précisant les motifs.
Les Régimes De Neutre Cours Pdf Document
R-15. 1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
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Date d'entrée en vigueur
81. Lorsqu'il y a ajournement de la rente normale en vertu de la présente loi ou lorsque le régime de retraite permet au participant qui a droit à une rente devenue payable de la remplacer en tout ou en partie, s'il décide de l'ajourner après l'âge normal de la retraite, par une rente revalorisée, la revalorisation doit être telle que la rente payable à la fin de l'ajournement soit actuariellement équivalente à celle dont le service aurait débuté à l'âge normal de la retraite, n'eût été de son ajournement. Les régimes de neutre cours pdf document. Cette équivalence actuarielle doit être effectuée sur la base des hypothèses visées à l'article 61 qui, à la date où le participant a atteint l'âge normal de la retraite, ont été utilisées pour déterminer la valeur des prestations auxquelles s'applique l'article 60 et dont le droit a été acquis à cette date. Dans le cas d'un régime à prestations cibles, les hypothèses à utiliser sont celles qui, déterminées par règlement, sont applicables à cette date.
Les actions indiennes ont terminé en hausse pour la troisième session consécutive lundi, grâce aux gains des valeurs technologiques et à la hausse du constructeur automobile Mahindra and Mahindra après de solides résultats trimestriels. L'indice NSE Nifty 50 a clôturé en hausse de 1, 89% à 16 661, 40, tandis que le S&P BSE Sensex a terminé en hausse de 1, 9% à 55 925, 74. Les deux indices ont gagné plus de 1% vendredi. Le marché a également profité d'une amélioration de l'humeur mondiale après l'annonce que Shanghai annulera de nombreuses conditions permettant aux entreprises de reprendre le travail à partir de mercredi, allégeant ainsi le verrouillage de la ville qui a commencé il y a deux mois. Mahindra and Mahindra a augmenté de 6, 2% pour atteindre un niveau record après avoir annoncé un bond de 48% de son bénéfice trimestriel. Les actions indiennes s'installent en hausse grâce à la reprise de l'automobile et de la technologie. Cela a fait grimper l'indice automobile Nifty de 2% pour atteindre son plus haut niveau en trois mois. Les actions de Tata Motors ont augmenté de 3% après que le propriétaire de Jaguar Land Rover a déclaré qu'il pourrait acquérir l'usine de Ford India à Gujarat.
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