22/01/2016
8105
9 commentaires
L'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE est entré en application dans les Etats-Parties du Traité depuis le 1er Janvier 1998. Cet Acte Uniforme se rapporte à l'environnement de l'entreprise. Il intéresse donc les actionnaires et les associés, les administrateurs et gérants de sociétés, les commissaires aux comptes, les avocats, les notaires, les experts comptables, les experts et conseils juridiques, les organes de contrôle, les formateurs, les étudiants... La troisième édition du GUIDE PRATIQUE DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE de la collection le Praticien, 1144 pages, vient de paraître suite à la révision, en date du 30 janvier 2014, de l'Acte Uniforme. Guide pratique des sociétés commerciales et du gie ohada pdf download. Cette révision porte sur les règles de constitution, de fonctionnement ainsi que sur les conditions applicables en cas de non respect de certaines de ces règles. Elle se traduit par la suppression de certaines dispositions, la modification d'autres et l'institution de nouvelles.
- Guide pratique des sociétés commerciales et du gie ohada pdf editor
- Guide pratique des sociétés commerciales et du gie ohada pdf version
- Guide pratique des sociétés commerciales et du gie ohada pdf en
- Filtres pour la légionellose 2
- Filtres pour la légionellose rose
- Filtres pour la légionellose france
Guide Pratique Des Sociétés Commerciales Et Du Gie Ohada Pdf Editor
Cet ouvrage a en effet l'avantage d'être digeste, pragmatique, convivial, et donc accessible au plus grand nombre. Parce que commis par des experts comptables et commissaires aux comptes, par essence spécialistes du droit des sociétés « le Praticien - Guide pratique des sociétés commerciales et du GIE » est un ouvrage clé qui permet à tous ceux à qui il est destiné, de faire, avec profit et sans crainte de se tromper, l'économie de recherches fastidieuses dans les méandres de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés Commerciales et du GIE. « Le Praticien - Guide Pratique des sociétés commerciales et GIE » est un ouvrage indispensable pour la mise à niveau des responsables des sociétés concernant les règles et procédures dont ils n'ont pas nécessairement une parfaite maîtrise. OHADA.com - Parution de la deuxième édition de l'ouvrage : Le Praticien - Guide Pratique des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique ». En effet, l'ouvrage présente, de manière synoptique avec les commentaires les plus à propos, tout ce qu'il faut strictement et concrètement savoir -et utiliser- sur les sociétés en nom collectif, en commandite simple, à responsabilité limitée, la société anonyme et sur le GIE.
Guide Pratique Des Sociétés Commerciales Et Du Gie Ohada Pdf Version
- D-02-03: Mamadou Ibra DIALLO, Oumar SAMBE
Parution du Numéro 47 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires
23/05/2022
RCGDROIT
Laisser un commentaire
🇨🇬
La nécessité des réformes est communément admise, mais elles prennent souvent des chemins escarpés qui ne leur permettent pas d'aboutir ou qui ne produisent pas les résultats escomptés. La lenteur des réformes est regrettable et regrettée en cas de survenance de situations d'urgence, comme l'est et continue de l'être, de moins en moins aujourd'hui, la situation de la pandémie de covid-19. Celle-ci a nécessité des adaptations dans tous les domaines, sur le plan juridique comme dans la pratique des affaires. Guide pratique des sociétés commerciales et du gie ohada pdf editor. Librairie Revue
Guide Pratique Des Sociétés Commerciales Et Du Gie Ohada Pdf En
Choisir vos préférences en matière de cookies Nous utilisons des cookies et des outils similaires qui sont nécessaires pour vous permettre d'effectuer des achats, pour améliorer vos expériences d'achat et fournir nos services, comme détaillé dans notre Avis sur les cookies. Nous utilisons également ces cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services (par exemple, en mesurant les visites sur le site) afin que nous puissions apporter des améliorations. Si vous acceptez, nous utiliserons également des cookies complémentaires à votre expérience d'achat dans les boutiques Amazon, comme décrit dans notre Avis sur les cookies. Cela inclut l'utilisation de cookies internes et tiers qui stockent ou accèdent aux informations standard de l'appareil tel qu'un identifiant unique. Les tiers utilisent des cookies dans le but d'afficher et de mesurer des publicités personnalisées, générer des informations sur l'audience, et développer et améliorer des produits. OHADA: Sociétés commerciales et G.I.E Catalogue en ligne. Cliquez sur «Personnaliser les cookies» pour refuser ces cookies, faire des choix plus détaillés ou en savoir plus.
Ce dernier devient à la fois un instrument de protection de l'intérêt plus large des différents acteurs de la société et surtout de l'économie en général, grâce aux mesures mises en place par le législateur OHADA pour assurer la vie et la survie des sociétés commerciales. NGOUE, Willy James. -OHADA, pratique du droit des sociétés commerciales: La Société à responsabilité limitée. - Douala: PUL, 2007. - ISBN: 9956-431-01-6. - 208 p.
Résumé: Cet ouvrage analyse, en six chapitres, les méandres de la S. A. R. L dans l'espace OHADA. A travers des développements théoriques, l'auteur facilite la compréhension des mécanismes de constitution, de fonctionnement et de dissolution d'une société à responsabilité limitée. Guide pratique des sociétés commerciales et du gie ohada pdf version. A travers des développements pratiques, intégrant 51 modèles d'actes prêts à l'emploi. L'auteur donne à chaque citoyen d'un pays membre de l'espace OHADA des outils nécessaires pour pouvoir constituer et faire fonctionner, en toute liberté, une société à responsabilité limitée. Il constitue un outil indispensable pour les investisseurs, professionnel des affaires juridiques, étudiants en droit et toutes personnes intéressées d'acquérir des informations sur les Sociétés à Responsabilité Limitées (SARL).
La teneur en légionelles de l'eau se trouvant dans les réservoirs ne doit pas dépasser 1 000 bactéries par litre. Le cas échéant, l'installation doit être fermée et une désinfection est obligatoire. Le responsable du site peut être attaqué pénalement si il ne respecte pas les différentes normes imposés. Filtres pour la légionellose rose. Selon le secteur d'activité et le taux d'UFC/Litre une déclaration à l'Agence Régionale de Santé (ARS) et à Monsieur le Préfet est obligatoire également. Pour en savoir plus:
– Article 35 – Décret N°89. 3 du 01/01/1989 => « Les propriétaires d'immeubles doivent maintenir les installations collecteurs de distribution d'eau en bon état d'entretien et de fonctionnement …Les dispositifs de protection et de traitement doivent être vérifiés et entretenus tous les six mois »
– Extrait de la circulaire DGS N° 98/771 du 31/12/1998 => « Quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine.. Sous quelque forme que ce soit … Est tenu d'assurer que cette eau est propre à la consommation.
Filtres Pour La Légionellose 2
Les réseaux d'eau et de climatisation étendus et complexes des établissements de santé assurent un environnement propice à la croissance de cette bactérie pathogène. D'autre part, ces lieux rassemblent un public fragile, très exposé au risque de développer les symptômes aigus de la légionellose. Ils sont par conséquent soumis à des contrôles plus stricts que les autres types d'établissements recevant du public (ERP) et doivent faire l'objet d'une stratégie de prévention rigoureuse. FILT'RAY : l'innovation technologique des filtres anti-légionelles et anti-tous germes pour une durée de 1,2,3 et 4 mois AQUATOOLS. Vulnérabilité du public des établissements de santé
Les patients d' EHPAD, d'hôpitaux, de cliniques ou de centres médicaux spécialisés et de réhabilitation sont par définition plus sensibles aux maladies que le reste de la population. En ce qui concerne la légionelle, les publics à haut risque sont:
les patients immunodéprimés
les bénéficiaires d'une transplantation ou greffe récente
les patients atteints de cancer
les personnes sous traitement immunodépresseurs
En outre, d'autres facteurs de risque sont:
un âge supérieur à 50 ans
la consommation de tabac
une intervention médicale récente
des pathologies cardiaques et pulmonaires
Quels types d'installations sont susceptibles d'abriter des légionelles dans les établissements de santé?
Filtres Pour La Légionellose Rose
ARèS Solutions France spécialiste de la désinfection de réseaux d'eau contre les légionelles, propose à ses clients la vente de filtres de terminaux contre les légionelles présentes dans les réseaux d'eau chaude sanitaire. Pourquoi utiliser des filtres anti-légionelle pour douchette et robinet? Filtres pour la légionellose 2. L'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les réseaux ECS pour les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres établissements recevant du public ERP impose, entre autres, une campagne annuelle d'analyses Légionelles de l'eau. Dans le cas où le dénombrement en Legionella Pneumophila est supérieur au seuil de 1000 UFC/L, le responsable doit prendre des mesures correctives qui permettront un retour en deçà du seuil toléré. ARèS Solutions France vous propose la réalisation d'un traitement curatif de désinfection contre la légionelle, selon notre méthode au Peroxyde d'Hydrogène, avec notre engagement sur les résultats, afin d'éliminer les légionelles présentes dans les canalisations d'eau potable.
Filtres Pour La Légionellose France
Le remplacement des robinets dès que les indicateurs de suivi enregistrent une dégradation est le travail exclusif d'un ouvrier de l'équipe technique de l'hôpital. Et dans les services sensibles, des filtres sont régulièrement stérilisés ou carrément remplacés sur les robinets. Bien que toutes ces mesures préconisées par la circulaire du ministère de la Santé soient déjà appliquées à Carcassonne, l'hôpital va néanmoins devoir mettre en place de nouvelles procédures, notamment en ce qui concerne les douches et la mise en place de filtres. Filtres pour la légionellose france. Un appel d'offres a également été lancé afin de choisir l'entreprise qui installera un système de traitement en continu des canalisations au dioxyde de chlore. Le centre hospitalier devra aussi faire un effort sur la chasse aux « bras morts » du réseau. Ces bouts de canalisations peu utilisés et pas suffisamment alimentés en eau pour chasser les bactéries. Un vrai casse-tête de plomberie qui a un coût exorbitant (500 000 € pour une intervention sur le réseau d'eau), mais la direction du centre hospitalier n' est visiblement pas inquiète quant au financement de ces mesures.
« Dans le cas où les réseaux d'eau chaude sanitaire ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour l'analyse de légionelles sont réalisés après la purge des réseaux et dans les deux semaines qui précèdent l'accueil du public ». L'article 5 précise, quant à lui, que ces analyses doivent être réalisées par un laboratoire accrédité pour le paramètre légionelles par le Comité français d'accréditation. Solution d'urgence
Alors que faire si dans les deux semaines qui précèdent l'ouverture du camping, on trouve des légionelles dans son réseau? … « Il va en effet falloir traiter le problème et cela peut prendre du temps. Il est d'abord nécessaire d'avoir les plans de son réseau mis à jour avec toutes les interventions qui ont pu être effectuées ces dernières années. Climatisation,légionellose et traitements. Il est alors nécessaire de corriger les défauts de son réseau comme les zones stagnantes et rétablir un bon équilibrage hydraulique de ce dernier », explique Cécile Philippe, responsable scientifique de Pall Medical, laboratoire spécialisé dans la filtration de l'eau et la destruction des légionnelles.
Il est aussi recommandé d'effectuer régulièrement un détartrage et une désinfection des embouts de robinetterie. Pour l'eau chaude sanitaire, un remède efficace contre la légionelle est un choc thermique par une exposition à plus de 70 degrés pendant quelques minutes ce qui détruit entièrement la bactérie. En savoir plus sur la prévention de la légionellose sur le site du Ministère de la Santé
Légionellose et climatisation chez les particuliers
Pour prévenir l'apparition de légionelles dans votre climatiseur il faut procéder à son entretien régulier ce qui prolongera en outre sa durée de vie et améliorera la qualité de l'air ambiant. Un nettoyage des filtres à l'eau savonneuse est nécéssaire ainsi que la vidange des bacs à condensats si votre modèle de climatiseur en est équipé. Une inspection visuelle des composant internes permettra également de détecter une éventuelle fuite et des flaques d'eau stagnante. Pommeau de douche anti-légionelle avec filtre - Laboratoire VIGILAB | Agroalimentaire, hydrologie. Un nettoyage complet de l'appareil intérieur et extérieur est également recommandé avec de l'eau légèrement javellisée et une simple éponge.