Nouvelles obligations
Publié le:
08/11/2009
Depuis 1978, les chaudières doivent être révisées chaque année. Un décret et un arrêté récents précisent les points à vérifier, comme le rendement ou l'émission de polluants. Le spécialiste appelé à intervenir doit donner des conseils pour bien utiliser la chaudière. Faire contrôler sa chaudière tous les ans, c'est obligatoire depuis plus de 30 ans. Pour autant, nombreux sont les propriétaires ou locataires qui dérogent à la règle: 30 à 50% des équipements ne seraient pas vérifiés, selon le Haut conseil de la santé publique. Pour renforcer cette exigence, un décret est paru en juin dernier, suivi d'un arrêté publié fin octobre. Le nouveau texte prévoit, outre la révision technique classique, un contrôle du rendement de l'appareil, ainsi que la mesure des émissions de polluants atmosphériques. Entretien chaudière électrique obligatoire pour tous. Ce dernier point doit permettre de limiter les intoxications au monoxyde de carbone, à l'origine de 300 décès par an en France. Dans 42% des cas, l'appareil en cause est une chaudière.
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». Vous êtes locataire? Le contrôle sera à votre charge, et non à celle du propriétaire. Retrouvez ici toutes les obligations du locataire pour l'entretien de la chaudière. Vous savez ce qu'il vous reste à faire;-)
Après un hiver entier à tourner à plein régime, le printemps est le moment idéal pour un entretien complet de votre chaudière. Planifiez votre entretien
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Cette dernière, généralement pilotée par un contacteur jour-nuit, se déclenche en heures creuses pour chauffer l'eau présente dans le ballon. Ce dispositif demande peu d'entretien, mais une maintenance régulière prolonge sa vie et limite l'accumulation de calcaire évitant ainsi des dépenses d'énergie inutiles. Une résistance propre chauffe plus vite et mieux que son équivalent totalement entartré! Vente de sa maison : l'entretien chaudière est-il obligatoire ?. L'entretien du chauffe-eau électrique ne donne pas lieu à une obligation légale quelconque. Néanmoins, il est vivement recommandé que les occupants du logement équipé par ce type d'appareil manœuvrent tous les 6 mois la valve du bloc sécurité. Il est aussi recommandé de changer ce dernier tous les cinq ans et de faire procéder à un détartrage de l'appareil. À cet égard, l'arrêt n°06-21. 633 du 29 octobre 2008 de la Cour de cassation stipule que la dépose du bloc résistance pour détartrage ne constitue pas une simple opération d'entretien courant. Cette dépense est donc imputable au propriétaire-bailleur.
Qui doit réaliser l'entretien annuel? L' entretien annuel est à la
charge de l'occupant du logement. Ainsi, il s'incombera
au locataire lorsque le logement est louéet
du propriétaire s'il est occupant. Entretien chaudière électrique obligatoire sur le site. Cependant, le contrat de bail peut
prévoir que cette obligation relève de la responsabilité du propriétaire. En
cas de chaudière collective, l' entretien sera
effectué par le propriétaire ou le syndic des copropriétaires de
l'immeuble. Pourquoi doit-on entretenir sa chaudière? Le suivi annuel de votre installation de chauffage permet de:
Respecter l'obligation légale Garantir la sécurité de votre foyer Réaliser des économies d'énergie Prolonger la durée de vie du chauffage Respecter l'environnement
L' entretien de votre chaudière doit être réalisé par
un professionnel du chauffage certifié. Pour cela, un
rendez-vous doit préalablement être fixé afin que votre chauffagiste puisse se rendre à votre domicile et
procéder à l' entretien de la chaudière. Une
fois sur place, ce dernier contrôlera l'état général de votre chaudière et procédera au nettoyage et à la
vérification des dispositifs de régulation et de sécurité.
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