Mission
L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) assume, au sein du SPF Finances, 4 missions essentielles:
Le financement de l'Etat
L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) contribue, avec ses partenaires, les Administrations générales et les services d'encadrement du SPF Finances, au bon fonctionnement du système de financement de l'Etat. La perception rapide des impôts et un recouvrement optimal des dettes
Elle veille en outre à la perception rapide des impôts et à la comptabilisation correcte des recettes et des remboursements, et assure un recouvrement optimal des dettes qui ne sont pas payées spontanément. Ainsi, les dettes récentes et exigibles sont rapidement recouvrées et nous entreprenons des actions spécifiques à l'encontre des débiteurs qui ne respectent pas leurs obligations ou tentent d'organiser leur insolvabilité. Les mauvais payeurs sont identifiés au moyen d'enquêtes de solvabilité et les impositions non recouvrables sont amorties.
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L'administration générale de la Perception et du Recouvrement Les collègues suivants que nous aimerions te présenter travaillent à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR). Leur job? Assurer un recouvrement correct des dettes et aussi, bien sûr, un remboursement rapide et efficace! Ils s'occupent également de redistribuer l'argent aux différents ayants droit: l'Union européenne, l'Etat fédéral, etc. Tu souhaites plus d'infos sur l'AGPR? Le site Web du SPF Finances est l'endroit idéal! Le sais-tu? La plus grande partie de l'argent récolté par les impôts va au paiement des pensions. Et donc malheureusement pas directement dans notre portefeuille!
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Le SPF Finances se compose de plusieurs administrations générales. L''Administration générale de la Perception et du Recouvrement' du SPF Finances est opérationnelle depuis le 1er juillet 2015. De nouveaux services ont été créés et des modifications ont été apportées au sein des services opérationnels de cette administration. Structure du SPF Finances
Le SPF Finances se compose de plusieurs administrations générales (AG): Fiscalité (AGFisc); Douanes et Accises (AGD&A); Perception et Recouvrement (AGPR); Inspection spéciale des Impôts (AGISI); Trésorerie (AGTrés) et Documentation patrimoniale (AGDP). L'Administration générale réformée de la Perception et du Recouvrement du SPF Finances est en place depuis le 1er juillet 2015. Cette administration assure quatre missions essentielles au sein du SPF Finances: le financement de l'État; la perception rapide des impôts et un recouvrement optimal des dettes; le remboursement d'impôts aux citoyens et aux entreprises; et l'attribution des recettes à l'Union européenne, à l'État fédéral et aux autres pouvoirs.
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a) (Secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale)
2013 - 2014: Koen Geens ( CD&V)
2014–2018: Johan Van Overtveldt ( N-VA)
2018-2020: Alexander De Croo ( Open VLD)
Depuis 2020: Vincent Van Peteghem ( CD&V)
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Droit fiscal belge
Service public fédéral
Lien externe [ modifier | modifier le code]
Site internet du SPF Finances (fr)
Services opérationnels 'Perception et Recouvrement'
Les services opérationnels de " l'AGPR " se composent des entités suivantes: (1) un Centre de Perception; (2) 15 Centres régionaux de Recouvrement; et (3) un Centre spécial de Recouvrement. Chaque Centre est dirigé par un " Conseiller général - Directeur régional ". Ces centres sont organisés sur la base de leurs missions principales: la perception (paiements et remboursements) et le recouvrement des créances (récupération des dettes fiscales), sans opérer de distinction selon la nature de l'impôt. (1) Centre de Perception
Le Centre de Perception est chargé de la perception des créances fiscales et non fiscales. Ce centre se compose des services suivants:
la recette Versements anticipés;
la recette Contributions-autos;
"TVA-Recettes" Bruxelles, "TVA-Recettes" Namur et "TVA-Recettes" Malines.
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Pour un portail battant, laissez du jeu entre les 2 battants: environ 15 cm. Voici quelques exemples concrets pour vous aider: Pour un portail de 3m00: la largeur des piliers doit être comprise entre 3050 et 3110 mm. Pour un portail de 3m50: la largeur des piliers doit être comprise entre 3550 et 3610 mm. Pour un portail de 4m00: la largeur des piliers doit être comprise entre 4050 et 4110 mm. La pose Creuser une semelle de fondation de 60 cm sous le portail afin de le protéger du gel sous la terre. Placer les poteaux de chainage horizontaux à l'intérieur. Piliers en brique. Placer les poteaux de chainage verticaux ou 4 fers à béton torsadés à l'emplacement des piliers. Remplir le trou de béton et laisser sécher environ 72h. Mettre le bloc de pilier sur un lit de mortier de 2cm. Empilez les blocs les uns dessus les autres à l'aide d'un niveau pour qu'ils soient droits. Remplir les blocs avec du béton. Ces étapes sont très importantes. Elles permettent aux piliers de supporter le poids du portail. Vous voilà fin prêts à poser sereinement votre portail!
Par ailleurs, étant donné que le pilier en briques est un ouvrage maçonné, il est indispensable d'avoir une compétence dans le domaine de la maçonnerie pour le réaliser. Mais rassurez-vous parce qu'il ne s'agit pas de grande qualification parce que les étapes se réalisent plutôt facilement. Si vous pensez que vous n'êtes pas assez qualifié pour créer vous-même le pilier, nous vous conseillons de prendre les structures préfabriquées qui sont directement prêtes à poser. Dans le cas où il n'y a pas de possibilité pour prendre cette option, vous pouvez aussi vous faire aider par un proche ou appeler un maçon vite fait. Réalisation du pilier en briques
Naturellement, la première étape des travaux consiste à construire la fondation du pilier. Pour ce faire, vous devez creuser l'emplacement prévu pour le pilier et couler du béton que vous aurez préalablement préparé. Afin de faciliter la construction, c'est aussi le moment idéal pour faire la semelle du portail. Pilier pour portail en briques [Résolu] - 5 messages. En fonction de l'envergure de votre portail, vous devez choisir le type de ferraillage qui convient à la fondation.