Démarches en mairie de Bourg-en-Bresse Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Bourg-en-Bresse, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
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Service des Elections: dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d'une élection, il est possible de se rapprocher de la Préfecture de Bourg-en-Bresse afin de donner procuration à une personne de confiance. Services des Professionnels et des Associations: si vous souhaitez créer une association ou consulter les annonces des associations et fondations, il est toujours possible de se rendre directement en Préfecture de Bourg-en-Bresse aux horaires de l'accueil général. Pour connaître avec précision les jours et les heures d'ouverture au public, il est fortement conseillé de consulter le site des services de la préfecture du département de l'Ain (01). Préfecture de Bourg-en-Bresse (01) : démarches carte grise. A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule comme par exemple le changement d'adresse ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi sur le site de. Sous préfecture dans l'Ain
Les sous-préfectures de l'Ain (01):
Sous-préfecture de Belley: 24, rue des Barrons - 01300 BELLEY
Sous-préfecture de Gex: 26 rue Charles Harent - 01170 GEX
Sous-préfecture de Nantua: 36, rue du Collège - 01130 NANTUA
A l'instar de la Préfecture de Bourg-en-Bresse, ces institutions ont été recentrées sur leurs missions prioritaires et continuent à assurer la representation territoriale de l'État.
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En cas de besoin de renseignements sur une demande en ligne ou un dossier carte grise dans l'Ain, vous pouvez composer le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Renouvellement carte sejour bourg en bresse. Nos opératrices ont vocation de vous aider et vous accompagner dans vos démarches d'immatriculation. Ce que dit la loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l'achat d'un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d'adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours. Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€. Textes de référence:
Code de la Route: articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Coordonnées de la Préfecture de Bourg-en-Bresse dans l'Ain
Adresse: 45, Avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG-EN-BRESSE Horaires d'accueil de la Préfecture: Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30.
8. Le garage près de chez moi, propose de faire ma carte grise, est ce que je peux réaliser l'immatriculation de mon véhicule dans ce garage? (Pascal J., de Bourg-en-Bresse)
Si ce dernier est agréé et habilité par l'Etat, vous pouvez tout à fait réaliser votre immatriculation avec ce professionnel de l'automobile.
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4 Délai de clôture pour le dépôt des offres Date: 02. 02. 2021 Heure: 11:00 Exigences formelles: Le soumissionnaire doit remettre une version papier de son offre, une copie informatique de tous les documents (clé USB) ainsi que la liste de prix sous format SIA 451. Sous pli fermé avec mention:
« Pont sur le Talent – Soumission travaux de génie civil – NE PAS OUVRIR » 1. 7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Pont sur le talent calculator. Objet du marché 2. 1 Genre du Marché de travaux de constructions: Exécution 2. 2 Titre du projet du marché: Construction d'un nouveau pont sur le Talent 2. 3 Référence / numéro de projet: 20VD037 2. 5 Description détaillée du projet Travaux de génie civil pour la construction d'un nouveau pont sur le Talent comprenant notamment:
- Installations de chantier y compris clôture du chantier et gestion du trafic agricole
- Démolition du pont existant
- Battage des pieux de fondation (6 x par culée)
- Travaux de terrassement y compris enceinte de palplanches pour les culées
- Construction du nouveau pont en béton armé en U avec parapets porteurs:
- Portée 24.
Ric Berger), Rivières romandes: A la source de leur nom, Bière, Cabédita, coll. « Archives vivantes », 1999 ( réimpr. 2010), 134 p. Les talents de l'école de musique de Pont-l'Evêque à l'affiche du Festival Culturama : les dates à retenir | Le Pays d'Auge. ( ISBN 978-2-88295-247-9, présentation en ligne)
[Lausanne 1243] Carte nationale: Lausanne, Wabern, Swisstopo, coll. « 1:25 000 » ( n o 1243), 2011 ( ISBN 978-3-302-01243-8, lire en ligne)
[Echallens 1223] Carte nationale: Echallens, Wabern, Swisstopo, coll. « 1:25 000 » ( n o 1223), 2013 ( ISBN 978-3-302-01223-0, lire en ligne)
[Yverdon 1203] Carte nationale: Yverdon, Wabern, Swisstopo, coll. « 1:25 000 » ( n o 1203), 2013 ( ISBN 978-3-302-01203-2, lire en ligne)
[Orbe 1202] Carte nationale: Orbe, Wabern, Swisstopo, coll.