Etat des risques et pollutions
Ces modèles gratuits d'états des risques vous sont proposés ici afin de vous montrer la qualité des prestations d'ERNT Direct partout en France. En aucun cas ces ERP, ESRIS ou ERNMT ne doivent être délivrés tels quels lors de toute vente ou location de bien immobilier. Etat des risques naturels et technologiques nice matin. De plus, sur cette page, leur obsolescence n'est pas vérifiée. Si vous souhaitez un ERP adapté à la localisation de votre bien et aux derniers arrêtés IAL, vous pouvez nous commander une prestation ou vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre préfecture qui mettront à votre disposition les PPR et les SIS de votre commune.
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Rapport de présentation - format: PDF
- 5, 55 Mb
> 2. Carte des aléas (scénario crue de base) - format: PDF
- 0, 52 Mb
> 3. Zonage réglementaire Carte 4/6A à l'échelle 1/5000 - format: PDF
- 0, 67 Mb
> 4.
Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Nice Om
ANNEXE 7 Réseau EUI
> ANNEXE 7 Réseau EUI - format: PDF
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Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Nice Côte D'azur
Parmi les nombreux diagnostics à annexer à chaque compromis de vente, figure l' état des risques naturels, miniers et technologiques ( ERNMT). Ce diagnostic entre dans le cadre de l'obligation faite au vendeur ou au bailleur d'informer les acquéreurs et locataires de l'exposition du bien aux risques naturels. L' ERNMT est réalisé directement par le propriétaire du bien, avec l'aide, le cas échéant, d'un professionnel. BIGAZZI-URBALEX vous apporte ce service en vous guidant dans les informations à préciser sur le document. En effet, celui-ci doit indiquer la sismicité et les risques mentionnés dans les plans de prévention des risques auquel le logement est soumis. Ces informations sont mentionnées sur les arrêtés préfectoraux, disponibles en mairie. En outre, l' ERNMT doit également préciser tout sinistre ayant touché le bien et fait l'objet d'une déclaration en état de catastrophe naturelle ou technologique depuis 1982. ERP Alpes-Maritimes (06) : Modèles d'IAL gratuits - ESRIS/ERNMT. Il doit être établi dans les six mois précédant la signature de l'acte authentique ou du contrat de bail.
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numéro:
#74295
référence:
322/M/01017
departement:
Chaves
localisation:
type de bien:
maison
pièces:
3
surface habitable:
140 m2
surface terrain:
prix:
€ 190. 000
consommation énergétique
≤ 50 A
XXX
51 - 90 B
91 - 150 C
150 - 230 D
231 - 330 E
331 - 450 F
451 - 590 G
emission de gaz (GES)
≤ 5 A
6 - 10 B
11 - 20 C
21 - 35 D
36 - 55 E
56 - 80 F
> 80 G
vendeur
Comprarcasa Chaves
immobilier:
nom: pas disponible
adresse: Rua 1º de Dezembro, nº 19, R/C Drt
Portugal
langues:
pas disponible
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