Références Réglementaires: Article L 4612-5 du Code du travail Loi 91-1414 du 31/12/1991 Article L 4121-1 Approbation La présente instruction est approuvée par la direction, et visée par avis du CHSCT ou du délégué du personnel en sa réunion du. avec avis du médecin du travail et de l'animateur sécurité. Elle est à la disposition de M. l'Inspecteur du travail. ] Les suites de l'analyse Le rédacteur remet une photocopie de la fiche d'actions correctives à chaque participant. Il transmet la fiche d'actions correctives au décideur. Ce dernier, après concertation avec le rédacteur, décide les mesures à mettre en œuvre. La diffusion des suites données Le rédacteur affiche la fiche d'actions correctives et la maintient sur le panneau d'affichage tant que la dernière mesure décidée n'est pas réalisée. Méthode d'Analyse Étape 1: But: Collecter des informations Moyen: Recueillir les faits (de façon simple, claire, précise, sans interprétation) en posant les questions. ] Procédure d'analyse des incidents et accidents de travail Le.
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Le Chef d'établissement 3 Responsabilités Cette procédure sert de base pour l'analyse des incidents et accidents sur tous les sites. Elle est éditée sous la responsabilité du chef d'établissement. Sa mise en œuvre est de la responsabilité du membre de la hiérarchie chargé d'encadrer des salariés. L'analyse des accidents du travail ne constitue pas une obligation exigée par la réglementation, mais une action indispensable intégrée dans l'organisation de l'établissement en matière de prévention des risques Définitions Accident corporel: événement ayant généré des dommages corporels dont la gravité s'échelonne du premier soin sur place, au soin externe sans arrêt de travail, puis avec arrêt de travail, à la blessure irréversible (IPP) et enfin jusqu'à la blessure mortelle. ]
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Normalement, les informations sont présentées dans un rapport d'enquête de l'accident sous forme d'un tableau pour permettre une lecture facile des données. 3- Analyser l'accident
L'analyse consiste à réviser l'ensemble des faits anormaux pour comprendre ce qui s'est passé. Elle permet de déterminer, parmi l'ensemble des facteurs contributifs, celui ou ceux qu'il importe de neutraliser pour éviter la répétition d'un accident semblable dans le futur. C'est ici que l'on conteste toutes anormalités pour trouver les liaisons cause-conséquence. Pourquoi est-il tombé? Parce que le plancher était mouillé. Pourquoi le plancher était mouillé? Parce que le concierge a lavé le plancher. Pourquoi le concierge a-t-il lavé le plancher? Parce que…
4- Proposer des solutions
À partir du rapport d'enquête et des résultats de l'analyse, il est maintenant possible de définir des actions claires pour éviter qu'un tel accident se produise à nouveau dans le futur. Le principe de hiérarchisation des risques utilisé lors de l' analyse des risques peut être utile pour établir la priorité d'intervention.
Ce dernier doit être en soutien envers le salarié victime et son responsable hiérarchique. Pour partager cette publication:
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