Une surface évolutive grâce à la maison modulaire. La maison modulaire, la maison container et la maison préfabriquée sont des logements confortables qui se construisent facilement et en un minimum de temps. Maison modulaire: des modules assemblés
La construction modulaire se fait par l'assemblage de modules individuels fabriqués en usine. Ces différents modules sont: transportés par la route;
puis disposés sur les fondations à l'aide de systèmes hydrauliques et mis en place sur le terrain à l'aide de grues. Généralement, les modules comprennent une structure complète: planchers, murs et toiture. Une maison écologique et performante
La construction modulaire répond aux concepts de la vie actuelle. Fonctionnelle et esthétique, elle présente les caractéristiques des bâtiments écologiques. Ces maisons utilisent en effet des matériaux peu gourmands en énergie, ce qui les rend particulièrement économiques à l'usage. Elles bénéficient du label THPE (Très haute performance énergétique) et sont en conformité avec les objectifs de la RT 2012.
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Le client peut également choisir les matériaux qui seront utilisés dans les modules. Enfin, la qualité des matériaux permet une meilleure qualité de l'air à l'intérieur du foyer. La moisissure due aux matériaux se trouvant dans les maisons classiques ne sera pas présente dans les maisons modulaires. En effet, le contrôle de la qualité des différents modules s'opère avant le chantier, ce qui permet de détecter les erreurs et de s'assurer de la qualité des produits livrés. Quelles Zones Sont Propices aux Maisons Modulaires? Les zones les plus propices pour les maisons modulaires sont les terrains plats et assez grands pour pouvoir accueillir les différents modules. Il faut également que le terrain soit accessible pour permettre aux différentes machines et aux professionnels de créer la maison modulaire de ses rêves. Nouveau design des Maisons Préfabriquée pour vous... Expert des maisons de style professionnel Karmod, avec son style innovant et moderne reflète un nouveau design à vos goûts.
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Comme la compagnie se charge d'environ 80% du projet, vous n'aurez pas à coordonner autant d'entrepreneurs que pour l'autoconstruction. Également, cette option est un excellent choix pour une réalisation rapide de votre projet puisque la conception en usine nécessite entre 3 et 5 jours seulement. Au total, dès l'approbation du plan, votre maison devrait être prête en 6 à 8 semaines. Par ailleurs, la construction est réalisée en usine. Cela signifie qu'elle est à l'abri des intempéries, et donc que les délais de construction et de livraison sont garantis. La maison en kit
Contrairement à une maison vendue en modules, la maison vendue en kit (aussi connue sous le nom de construction prête-à-monter), n'est pas une maison presque terminée lors de sa livraison. Il s'agit d'une habitation livrée en pièces détachées. Elle nécessite alors la construction en chantier par vous-même, par la compagnie ou en engageant un entrepreneur. Pour vous donner une idée du processus de construction d'une maison en kit, voici une courte vidéo d'une compagnie française.
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Maison Modulaire: Qu'est-ce que c'est? Les Maisons modulaires sont des constructions préfabriquées composées de différents modules. La construction de ces modules est généralement réalisée en dehors du chantier. Ainsi, la création des différents modules s'opère à l'abri des intempéries et des contraintes météorologiques. Chaque module est ensuite assemblé pour créer une maison à la fois confortable, ergonomique et esthétique. Les modules sont assemblés à l'aide d'une grue. Ensuite, les différents modules sont rattachés entre eux pour former la structure globale du bâtiment. Les modules sont pensés pour être imbriqués parfaitement avec d'autres modules formant une maison soignée et charmante. Les années d'expertise et d'expérience des professionnels permettent des constructions sur mesure suivant toutes les demandes des clients. Les Avantages des Maisons Modulaires
Qualité, flexibilité, et vitesse sont les qualités majeures des maisons modulaires. Le fait de pouvoir choisir chaque module et de créer sa propre maison comme on le souhaite est le grand avantage des maisons modulaires.
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Saviez-vous que le bois est un des seuls matériaux de construction naturels issus d'une ressource renouvelable. Il n'émet ni radioactivité, ni gaz dommageable pour la santé, ni poussières allergènes, ni électricité statique. De plus, le bois contribue à réduire les gaz à effet de serre en excès sur la planète en fixant le carbone dans sa structure cellulaire. Les maisons préfabriquées Modulex sont certifiées Novoclimat et Super-E, normes Québecoise et anglaise. Les maisons préfabriquées Modulex et l'éco-construction
Modulex International inc. choisit minutieusement des matériaux sains et sécuritaires tels que des panneaux isolants et acoustiques en fibres de carton recyclé ainsi que du bois structural séché en autoclave. Les panneaux de contreventement des planchers, des murs et du toit sont d'ailleurs constitués de copeaux de bois faits à partir d'arbres à croissance rapide qui sont moins denses et se régénèrent plus rapidement. Les maisons construites avec des panneaux de contreventement extérieurs en polystyrène extrudé sont constituées à 35% de matériel recyclé.
Les maisons KARMOD prêtent à l'emploi, ou maisons préfabriquées, se distinguent comme les structures innovatrices qui sont de plus en plus utilisées avec les nouvelles technologies de construction en développement. La stabilité du bâtiment est classée dans un des plus hauts niveaux dans le domaine de la construction avec des supports de système en acier, des blocs muraux spéciaux et une charpente métallique. Nous pouvons compter les avantages les plus importants qui définissent la supériorité des maisons prêtes à l'emploi avec des conceptions originales qui ornent les objectifs de tous, une production technologique et même supérieure en peu de temps, une installation en peu de temps sur le lieu d'utilisation et un système de construction durable. Le système de support des maisons Karmod est préparé avec l'utilisation de matériaux en acier léger inoxydable et non corrosif. Ces porteurs en forme de H sont placés entre les blocs muraux et facilitent la création d'espaces confortables avec une largeur maximale dans la conception.
Dans les groupements de communes qui ont institué la taxe de séjour au titre des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels, le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire peut être affecté, sous réserve des dispositions de l'article L. 142-10, aux dépenses destinées à favoriser la protection et la gestion de leurs espaces naturels à des fins touristiques. Lorsque ces groupements sont situés dans leur intégralité ou en partie sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional géré par un établissement public administratif, le produit de la taxe peut être reversé par les groupements de communes à l'organisme gestionnaire du parc dans le cadre d'une convention. Les syndicats mixtes qui ne comprennent que des collectivités territoriales ou leurs groupements à fiscalité propre peuvent également instituer, dans les conditions prévues aux alinéas précédents, la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire lorsqu'ils réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme ou, dans la limite de leurs compétences, des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.
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Taxe de séjour - Actualisation du guide pratique 2021
Mise à jour le 10/06/2021
Cette 7ème version du guide pratique tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de séjour introduites par la loi de finances pour 2021. Le présent guide mentionne les principales données financières relatives à la taxe de séjour. En 2020, le produit de la taxe de séjour perçu par les communes et les EPCI s'est élevé à 363, 76 millions d'euros, soit une baisse de 28% par rapport à 2019. Les organes délibérants des collectivités locales concernées ont jusqu'au 1er juillet 2021 pour instituer la taxe de séjour, afin qu'elle soit applicable à compter du 1er janvier 2022. Le bureau des collectivités locales demeure à disposition pour tout complément d'information:
> 2021 - Guide_pratique_taxe_sejour_2021 - format: PDF
- 1, 09 Mb
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Les enfants de moins de dix ans bénéficient d'une réduction de 50 p. 100 du montant de la taxe; les enfants de moins de quatre ans en sont exonérés. En outre, les membres des familles nombreuses porteurs de la carte d'identité qui leur est délivrée en vertu de la loi du 24 décembre 1940 bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports sur les chemins de fer d'intérêt général. Le conseil municipal peut décider d'augmenter le montant des réductions prévues aux deux alinéas ci-dessus. Il peut de même décider d'exonérer partiellement ou totalement les personnes bénéficiaires du chèque-vacances ainsi que les mineurs de moins de dix-huit ans. Lorsque les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus, ils perçoivent la taxe de séjour sur les assujettis définis à l'article L 233-31. Le nombre de personnes ayant logé dans l'établissement, le nombre de jours passés, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d'exonération ou de réduction de cette taxe sont inscrits sur un état à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées.
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Lorsque, en raison de circonstances exceptionnelles, la fréquentation touristique des établissements concernés a été anormalement inférieure à leur capacité d'accueil, le conseil municipal peut autoriser le maire à accorder des dégrèvements de taxe de séjour forfaitaire aux établissements qui en font la demande. Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 5211-21, ces dégrèvements peuvent être accordés par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou par le conseil de la métropole de Lyon. Pour pouvoir bénéficier de ces dégrèvements, les logeurs, hôteliers, propriétaires doivent justifier que les circonstances visées au premier alinéa ont entraîné une baisse importante de leur chiffre d'affaires.
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Pour rappel, les sommes dues par les hôteliers et les logeurs au titre de la taxe de séjour forfaitaire sont facturées au touriste augmentées de la TVA. La taxe forfaitaire est simple et rapide à gérer pour les services de la collectivité territoriale. Cette simplicité est très relative. Elle est effective lorsque les services gestionnaires n'analysent pas les déclarations préalables qui leur sont faites pour vérifier leur sincérité. Par contre, lorsque les services gestionnaires procèdent à des contrôles de cohérence des déclarations, cela prend du temps et c'est la raison pour laquelle un grand nombre de territoires, pourtant au forfait, se sont digitalisés pour réduire le cout de la collecte. La taxe forfaitaire garanti le produit de la taxe de séjour. Cette sécurisation des montants collectés a un cout qui n'est pas supporté par la collectivité territoriale et qui est celui de l'alourdissement des charges des hébergeurs. Par ailleurs, la stabilité des recettes est relative puisqu'il n'est pas rare de constater une érosion des périodes d'ouverture déclarées par les hébergeurs et qu'il est impossible de bénéficier de la collecte à la source par les opérateurs numériques.
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le tarif applicable à l'hébergement
l'abattement compris entre 10% et 50% et que de nombreuses délibérations ont fixé de la même façon que ce qui était prévu par la circulaire du 3 octobre 2003 abrogée suite à la réforme de 2015. Par ailleurs, l'abattement étant obligatoire, on peut s'interroger sur la validité des délibérations qui ne fixent un abattement qu'à partir ou en deçà d'un certain nombre de jours. La formule de calcul est simple:
(Capacité – Abattement)
x
Tarif
Nombre de nuits d'ouverture de l'hébergement pendant la période de perception
Le calcul de la taxe de séjour forfaitaire est décrit avec précision dans la fiche 7 du Guide pratique – Taxes de séjour. Les idées reçues sur le régime forfaitaire
La taxe forfaitaire n'est pas une charge pour l'hébergeur puisqu'elle peut être répercutée sur le prix des séjours. En effet, dès lors que l'hébergeur va répercuter le montant de taxe de séjour forfaitaire qu'il paye à la collectivité dans ses prix de vente, on peut être tenté de croire que cette charge est compensée… Mais c'est sans compter l'impact qu'a cette répercussion sur le chiffre d'affaires, l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés et sur la TVA.
Publié le: 5 février 2021
Les services de l'Etat ont publié le barème des tarifs applicables pour 2022. Le barème applicable en 2022 est sensiblement le même que celui en vigueur en 2021. En effet, la différence tient à l'impact de la loi de finances pour 2021 qui supprime la limitation à 2, 30 € du plafonnement des tarifs proportionnels qui intervient au tarif le plus élevé délibéré. Barème pour 2021
Document capitalisé à titre de rappel
Le conseil, l'accompagnement et la veille stratégique font partie des caractéristiques essentielles de la solution