Cours: Résoudre un cas pratique. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 10 Octobre 2020 • Cours • 265 Mots (2 Pages) • 180 Vues
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explication précise d'un cas pratique:
Le cas pratique est, avec le commentaire d'arrêt et la dissertation juridique, un des exercices les plus importants de la faculté de droit. -> consultation ou nous devons résoudre un problème juridiquement
-> sujet à résoudre ou nous sommes en quelque sorte dans la peau d'un avocat
*objectif:
-raisonnement juridique
-mobilisation de connaissance
-soumettre une situation de fait à un problème juridique
le nom des protagonistes peut etre utilisée alors que dans la fiche d'arret NON! protagoniste; personnage principal d'une affaire
utiliser la "jurisprudence" que si elle est MAITRISER!! le premier titre peut etre deja une sorte de forme a resoudre
*RAISONNEMENT EN 3 ETAPES:
- majeur: regle de droit
-mineur: fait de l'espece
-conclusion: appliquer la regle de droit au fait de l espece -> deduite de la confrontation des propositions.
Résoudre Un Cas Pratique En Droit De
Il se présente sous la forme d'un récit, dans lequel on vous demande de jouer le rôle d'un avocat, d'un conseil, d'un ami éclairé de l'un des personnages de l'histoire. L'énoncé est constitué généralement d'un simple exposé des faits. Le cas pratique est dit fermé quand des questions précises sont posées et il est ouvert lorsque une question très générale est posée (du type « que pensez-vous de la…. Cas pratique
1509 mots | 7 pages
MÉTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE
Un cas pratique n'est pas un QCM dont les questions permettent une réponse par oui ou par non. La qualité de votre copie résidera, par conséquent, dans la richesse de son raisonnement et non dans la justesse de la solution. Que votre réponse finale soit juste ou fausse est un point bien moins important que le respect des étapes de la procédure décrites ci-dessous. Plan de la fiche:
I – LA PRESENTATION DE L'EXERICE
II – LA RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE
A) LA LECTURE…. Methodologie du cas pratique
1486 mots | 6 pages
METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE
Comprendre l'exercice pour comprendre ce que l'on attend de moi:
Le but ici est de vérifier qu'en tant que futur praticien du droit, je sais mobiliser mes connaissances juridiques pour les appliquer à une situation concrète.
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La méthode du cas pratique diffère sensiblement des deux autres exercices traditionnels proposés aux examens, en ce sens qu'il n'existe pas à proprement parler de technique de plan: apparent ou implicite, c'est au choix. Nous conseillerons tout de même aux étudiants d'adopter un plan apparent pour les obliger à en acquérir la technique et à structurer tant leur copie que leur esprit. Nécessité d'une structure de la réflexion. Il ne faut cependant pas croire qu'il s'agit d'un exercice « libre », pouvant être rédigé de n'importe quelle façon: c'est, à coup sûr, une grossière erreur. Nombre d'étudiants, même à la fin de leur cursus universitaire, ne savent toujours pas structurer leurs réflexions sur un cas pratique (ceci vaut malheureusement pour tous les exercices juridiques…). Il s'agira donc de montrer le découpage et la technique à acquérir lors de la rédaction d'un cas pratique. Sous-section 1
LA LECTURE ET LA RELECTURE DU SUJET
Lecture indispensable. Si ce premier travail est très important lorsqu'il s'agit d'un commentaire d'arrêt, il l'est plus encore en face d'un énoncé de cas pratique.
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A ce titre, la notion de fausses clés au sens de l'article 509
implique aussi bien les clés imitées ou contrefaites que de vrais clés. Par ailleurs, aucun des
coauteurs ne présente un lien de parenté avec la victime. Ainsi, ils ne peuvent
bénéficier de l'immunité familiale. Conclusion:
Messieurs CONTRELOI ET LAPOISSE ont commis l'infraction vol qualifié crime au
sens de l'article 509 et risque une réclusion de …. + des peines
complémentaires. II-
situation de M. FORTUNE
A- Les
violences physiques
majeure: Il faut parler des atteintes volontaires
à l'intégrité physique d'une personne au sens de l'article 400 et suivants du
code pénal. Il faut expliquer l'élément matériel qui suppose un acte positif de
violences c'est-à-dire un contact direct brutal avec la victime. Ces actes
positifs peuvent prendre différentes formes à savoir des coups, des blessures
ou des voies de fait. Notons que ces violences doivent se réaliser sur une
personne humaine différente de l'auteur et vivante au moment des faits.
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Questions
de droit:
-Est-ce que le fait de
s'introduire avec une autre personne dans le domicile d'une victime avec de
vrais clés pour soustraire une oeuvre de valeur constitue-t-il l'infraction de
vol qualifié au sens de l'article 509 du code pénal? porter des coups physiques à une personne sans que cette agression lui cause
une maladie ou une incapacité constitue-t-il l'infraction de violences
physiques au sens de l'article 400 du code pénal? Aussi, le fait de
menacer verbalement autrui de nouvelles violences physiques délictuelles à son
encontre avec ordre de faire quelque chose est-il sanctionné par l'article 429
du code pénal? I-
situation des Messieurs CONTRELOI ET LAPOISSE
Majeure:
Il faut définir l'infraction de vol à savoir son élément matériel qu'il faut
expliquer ainsi que son élément moral. Aussi, il faut parler de la répression
du vol en général et du vol qualifié crime en particulier à savoir les
circonstances de l'article 509. Il faut également parler des peines
complémentaires.
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Dissertations Gratuits: Qu'est-ce que le cas pratique en droit?. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 11 Juin 2013 • 2 238 Mots (9 Pages) • 712 Vues
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Chapitre 2
LE CAS PRATIQUE
Demande de conseil. Le cas pratique est un exercice juridique qui, à l'instar d'une personne se trouvant en situation de litige avec autrui, demande conseil. C'est un exercice qui se dédouble:
• soit le cas pratique stricto sensu, i. e. exercice composé de problèmes juridiques que l'étudiant doit résoudre en toute neutralité;
• soit la consultation juridique, i. l'étudiant est à la place de l'avocat recevant un client et doit envisager toutes les situations pour en retenir une seule. L'énoncé se présente donc sous la forme de faits qu'il s'agira de trier afin de tirer les conclusions juridiques qui s'imposent. Procédant de la même manière que pour l'analyse du commentaire d'arrêt, nous envisagerons tout d'abord la méthode, puis illustrerons nos propos avec des exercices corrigés. Section 1
MÉTHODE
Pas de technique de plan.
L'étudiant perspicace est celui qui arrive donc à conseiller efficacement son client tout en ne négligeant pas ce qui peut lui faire tort: telle est la subtilité de cet exercice qui oblige ainsi à prendre parti, alors que la situation n'est pas forcément favorable à celui qui demande conseil: avocats en herbe, à vos stylos! Sous-section 2
L'INTRODUCTION
Possibilité de deux introductions. La rédaction de l'introduction est similaire à celle du commentaire d'arrêt, si ce n'est qu'elle ne comporte évidemment pas les mêmes éléments. En fait, deux introductions sont possibles, suivant la méthode choisie pour structurer le corps du devoir: si la méthode du plan... Uniquement disponible sur
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Il n'est pas nu. C'est d'ailleurs ceci qui pourrait réagir chimiquement avec le vernis. Pour le prix, je ne suis pas l'avocat du vendeur, mais je relève que les frais de ports sont offerts (presque au seuil, en ajoutant un truc à 2€), donc ça me semble relativement fair play, quoique commercialement incitatif certes. Par contre, je suivrai sans doute ton conseil de rajouter des coussins bricolés. Stand pour Guitare à verrouillage automatique - SonoLyon. J'aurais bien aimé savoir avant quel est le type de vernis de ma gratte, quand même. Sur le forum, certains indiquent que cela se voit à l'oeil ou à l'odeur ou en testant avec un solvant. Je préférerai un témoignage. [ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00] La Truite Drogué à l'AFéine Les chances que le vernis de ta Lag réagisse (mal) sont très faibles. D'ailleurs dans les grandes marques, seul Gibson utilise des vernis qui ne supportent pas (à moyen/long terme) certaines matières plastique ou le caoutchouc notamment. J'ai des Fender nitro et une tele de luthier en nitro aussi et aucune ne réagit comme le ferait une Gibson et tous mes supports sont "anti nitro".
Testeur de transfo de sortie Chez Afflelou [ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00] < Liste des sujets
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