Bonjour à tous,
Ma femme de ménage embauchée par le biais d'une entreprise prestataire a abîmé pendant sa prestation l'aspirateur, un message d'erreur s'est mis en route alors qu'elle l'utilisait. L'entreprise, affirme que j'ai besoin de prouver que c'est bien elle qui l'a cassé, alors que d'après ce que j'ai vu, le simple fait qu'il ce soit arrêté pendant qu'elle était présente et qu'elle l'utilisait, suffit comme preuve. Ils me demandent un document du service après vente avant de lancer procédure, car mon aspirateur a 3 ans, ont-il le droit de faire ça? Qui a raison pour la preuve? Eux ou moi? Assurance casse femme demenage je demenage. Merci pour vos éclairages:)
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La plainte ne pourra être retirée qu'avec l'accord de la société d'assurances. Les actes de vandalisme: titleContent peuvent être couverts, si les auteurs se sont introduits dans l'habitation dans les circonstances prévues pour la garantie vol. En revanche, un vol commis par un membre de la famille ou avec sa complicité n'est pas garanti. Casse d'un objet par l'aide ménagère. Les objets volés dans une dépendance (cave, remise, garage) séparée de l'habitation ne sont généralement pas couverts par l'assurance vol. Les objets déposés dans une cour, un jardin ou dans les parties communes d'un immeuble ne sont pas non plus garantis. L'assurance vol couvre les biens qui se trouvent dans l'habitation et qui appartiennent aux occupants. La plupart des contrats garantissent également les objets loués ou qui vous sont confiés, mais la garantie peut être limitée pour ces biens. Exemple: Mobilier courant: notamment meubles, linge, vêtements, appareils électriques, appareils ménagers Objets de valeur: notamment bijoux, objets en métal précieux, tapis, tapisseries, tableaux, fourrures Objets sensibles: notamment télévision, hi-fi, vidéo, matériel photographique, informatique La déclaration de vol doit se faire en 2 temps.
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Idem pour toutes les activités qui nécessitent un permis (aviation, chasse, sports nautiques, etc. ). Là encore, ce n'est pas le volet responsabilité civile de la multirisque habitation qui couvrira contre les accidents causés, mais une police spécifique. L'assurance scolaire, utile ou inutile? Assurance casse femme de menage nantes. Le volet responsabilité civile d'une multirisque habitation couvre contre les dommages que pourrait causer son enfant dans le cadre de ses activités scolaires ou extra-scolaires. Les frais occasionnés à un tiers par son comportement seront donc à ce titre pris en charge par l'assureur de son logement. En général, les dommages que l'enfant cause à lui-même dans le contexte scolaire ou sur le trajet entre son domicile et l'établissement scolaire ne sont pas pris en charge, sauf si le contrat mentionne le contraire. Certaines assurances multirisques habitation vont encore plus loin et prennent aussi en charge certains dommages que l'enfant pourrait causer à lui-même, voire en dehors du cercle strictement scolaire.
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Question détaillée
Si je fais tomber un objet chez mon employeur et qu'il est endommagé, suis-je dans l'obligation de lui remplacer? Signaler cette question
8 réponses d'expert
Réponse envoyée le 28/10/2011 par Ancien expert Ooreka
C'est votre assurance responsabilité civile (celle que tout le monde a obligatoirement) que vous devez faire jouer. Signaler cette réponse
0 personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 07/01/2013 par Ancien expert Ooreka
je travailler chez 1 personne à domicile;j ai ébrécher 1 lustre de dehors en voulant le remettre, je ne travaille plus chez cette personne, depuis octobre 2012, j ai été aujourd hui lui rendre sa clé de garage, elle me demande de faire marcher mon assuransse, pour son lustre de dehors. Qu'est-ce que la Responsabilité Civile vie privée ? [MAJ 2022 ]. A t elle le droit? merci de me répondre
Réponse envoyée le 27/08/2013 par Ancien expert Ooreka
si vous cassé un objet et que votre employeur vous demande de le rembourser oui vous devez le faire, il est important d'être bien assuré et c'est l'assurance qui prendra en charge les frais de remboursement
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Réponse envoyée le 04/03/2014 par Ancien expert Ooreka
Bonjour
Il est un peu tard pour une réponse, mais si ça peut servir...
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Je vais laisser l'administrateur (cesu) répondre mais il me semble utile de rappeler l'obligation pour tout particulier d'être assuré par une responsabilité civile. L'article 1382 du code civil créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 expose que: « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Principe
Définition
La responsabilité civile correspond a l'obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter d'une imprudence, d'une mauvaise exécution (ou l'absence d'exécution) d'un contrat, …
La responsabilité peut être atténuée, voire exonérée, en cas de force majeure, en cas de faute d'un tiers, ou si la victime est à l'origine du dommage. Femme de menage et responsabilité civile. Responsabilité civile et responsabilité pénale
La responsabilité est dite pénale lorsqu'elle sanctionne un acte interdit (contravention, délit ou crime). Si l'infraction a de plus entraîné un dommage, la responsabilité civile est également engagée.
Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières. Notre femme de ménage a fait tomber et donc casser un objet en jade durant son travail à notre domicile. Cette objet a de la valeur. Quel est la marche a suivre? Puis je faire fonctionner sa responsablilité civile? Doit elle avoir souscrit une assurance spécifique dans le cadre de son activité? Je ne voudrais pas l'accabler si elle n'en a pas contracté. Sous quel délai dois je prendre contact avec notre assurance pour déclarer le sinistre. Assurance casse femme demenage je demenage je demenage. Merci de vos réponses...
adomethic
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20 juin 2010 à 16:29
ce n'est pas à votre salariée de couvrir la casse si vous le faites vous pouvez vous retrouver aux prud'hommes. rapprochez vous de votre assurance RC personnelle.
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