En tant que futur exploitant de débit de boissons à consommer sur place ou demandeur d'une mutation ou d'un transfert de votre licence restaurant, vous devez suivre une formation spécifique nécessaire à l'émission de votre titre. Consultez la page comment obtenir la licence restaurant pour avoir une vue d'ensemble sur la procédure, modifiée en 2011 par un texte de loi obligeant les futurs patrons d'établissement proposant des boissons alcoolisées à acquérir des bases théoriques nécessaires à leur exercice. À l'issue du stage obligatoire, votre organisme vous délivrera un permis d'exploitation qui vous donnera accès à la licence. Autorisation débit de boisson mairie des. Cette dernière étape administrative étant cruciale pour votre commerce, nous consacrerons cette page à la déclaration en mairie, aux conditions requises et aux informations utiles. À savoir avant de déclarer Avant de déclarer votre activité en mairie, voici quelques renseignements utiles:
Notez que les catégories de boissons ont changées, de sorte qu 'il n'existe plus que la licence III et la licence IV, respectivement affiliée aux groupes de boissons 3/4 et 4/5.
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- Rue florent triquet cayeux sur mer france
Autorisation Débit De Boisson Mairie Des
Créer son entreprise Le soutien à la création d'entreprises est... Demander autorisation mairie ouverture bar café, débit de boisson.. Emploi Vous cherchez un emploi? Retrouver sur cette... Les zones d'activités 29 parcs d'activités existent sur le territoire...
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Publié le 11/06/2014 par admin
Arrêté instaurant des emplacements réservés à l'arrêt et à la livraison rue Florent Triquet et avenue Paul Doumer
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