7. Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours et des services publics ainsi qu'à ceux du comité d'organisation. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité. 8. Les dispositions fixées par l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues. 9. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Arrete municipal de stationnement sur. 10. Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 mars 2022, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'État. Monaco, le 15 mars 2022. Le Maire, G. Marsan.
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Article 6 – Droits des tiers. Les droits des tiers sont et demeurent réservés et l'accès des riverains conservé sous la responsabilité et l'appréciation des services d'ordre présents pendant toute la durée des dispositions prévues au présent arrêté. Article 7 – Exceptions. Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux: véhicules de secours et de lutte contre l'incendie, véhicules de police,
Article 8 – Recours. Arrêté Municipal n° 2022-977 du 15 mars 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l... / Journal 8582 / Année 2022 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco. Conformément à l'article R. 421-1 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 9 – Application de l'arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Lourdes et les agents placés sous son autorité, Monsieur le Commandant divisionnaire chef de la circonscription de Police de Lourdes et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté municipal n°2022-00041 du 3 février 2022 – Réglementant la circulation et le stationnement et portant dérogation exceptionnelle de circuler sur le domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, délivré à VEIGA MARQUES SAM du mardi 15 février 2022 au mercredi 16 février 2022. Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation et du stationnement seront modifiés pour les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, sur l'avenue Georges Clémenceau et le chemin de la Fouan, domaine public routier métropolitain, Villefranche-sur-Mer, du mardi 15 février 2022 de 18 heures au mercredi 16 février 2022 à 01 heures. L'opération sera reportée du mercredi 16 février 2022 de 18 heures au jeudi 17 février 2020 à 01 heures dans les mêmes conditions en cas de mauvais temps.
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DESCRIPTION
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Prix
218 500 €
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Surf. habitable
97 m²
Surf. terrain
500 m²
Pièces
4
Chambre(s)
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Stationnement
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: 127 m²
surface ter. : 425 m²
Réf. 85088-2134
Cons. énerg. :
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187 500 €
Dont: Prix de vente: 180 000 € + Émoluments de négociation 7 500 €
La Roche-sur-Yon (85000)
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La-Roche-sur-Yon: maison de plain-pied à rafraichir comprenant une entrée, un salon-séjour, une cuisine, un couloir, deux chambres, une salle d'eau, et un WC. Garage attenant,...
2 chambre(s)
surface hab. : 80 m²
surface ter. : 193 m²
Réf. 85088-2137
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208 100 €
Dont: Prix de vente: 200 000 € + Émoluments de négociation 8 100 €
Thiré (85210)
Thiré, à proximité immédiate de Sainte-Hermine et de ses commodités: maison des années 1970 à rafraîchir d'une superficie habitable d'environ 98 m² comprenant:
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surface hab. : 98 m²
surface ter. : 1253 m²
Réf. 85088-2112
239 000 €
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Les Magnils-Reigniers (85400)
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4 chambre(s)
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