02-11-2018 10:27
Tomislav HAJDIN
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C'est un sigle que des milliers de salariés connaissent: ASC, pour « activités sociales et culturelles ». Il recouvre les aides protéiformes accordées par les employeurs à leurs personnels: réductions tarifaires pour des voyages, bons d'achats, chèques-culture…
Or, les conditions dans lesquelles ces gratifications sont octroyées viennent d'être modifiées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté, mardi 30 octobre, à l'Assemblée nationale. Des changements qui mécontentent plusieurs syndicats, ainsi que les professionnels du tourisme. En principe, l'argent versé par les entreprises au titre des ASC devrait être soumis à des cotisations sociales. Découvrez les 3 doubles mixtes qualifiés pour le championnat de France - Comité Sportif Bouliste de Saône et Loire. Mais l'usage veut que ces sommes soient exonérées de tout prélèvement, à condition qu'elles restent dans des proportions raisonnables et qu'elles ne se transforment pas en complément de rémunération. La mesure vise les avantages accordés par les CE
Un tel système a été critiqué à maintes reprises, car il plonge les entreprises dans un flou juridique et les expose même parfois à des redressements effectués par l'Urssaf.
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Les 3 qualifiés pour le championnat de France double mixte de Béziers les 3 et 4 septembre sont:
Fouilloux S. et V (Champ du Moulin) contre Périchon. L / Sayet. M (Digoin)
Jayet. M et Gelin. Comité d entreprise cofely. F (Génelard) contre Seguin. V / Cottin. S (Digoin)
Szymanski. Y et Marrec. M-N (Bourbon-Lancy) contre Coulon. J / Moyenin. M (La Salle)
Bravo aux qualifiés et à tous les participants! 31/05/2022 /
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Emma Franchet
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Emma Franchet 2022-05-31 09:14:21 2022-05-31 09:14:21 Découvrez les 3 doubles mixtes qualifiés pour le championnat de France