Il concerne les communes de Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DDT41/SPRICER (Tél:02. 54. 55. 75. 41) ou consulter cette page
Pour vous aider
Pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, il suffit de vous reporter à la fiche communale d'information sur les risques majeurs, de chaque commune qui précise la liste des risques majeurs, les documents de référence à prendre en compte pour établir votre état des risques. Pour en savoir plus, consulter le site géorisques. ICPE : obligations en matière d’information et de participation du public : Sigles, notations et symboles | Techniques de l’Ingénieur. Pour consulter les documents de référence (règlement et note de présentation des PPR approuvés) nécessaire à l'établissement de l'état des risques qui indique désormais la réalisation des travaux prescrits sur les biens existants, vous pouvez consulter la rubrique Prévention des risques
L 125 5 Du Code De L Environnement Belgique
Présentation
2. Acteurs
Les autorités publiques (§ 2. 1), ainsi que les porteurs de projets des ICPE (ou maîtres d'ouvrage) et les exploitants de ces installations (§ 2. 2) mettent en œuvre les obligations d'information et de participation du public dans le domaine de l'environnement. Ces obligations bénéficient au public (§ 2. L 125 5 du code de l environnement algerie. 3). D'autres acteurs jouent un rôle clé dans le déroulement des procédures afférentes à ces obligations (§ 2. 4). 2. 1 Autorités publiques
Les autorités publiques sont les autorités qui ont le pouvoir, au sein d'un État, de prendre des décisions: les articles L. 120-1 et suivants, L. 124-1 et suivants du code de l'environnement définissent le rôle des autorités publiques en matière d'information et de participation du public. Un établissement public est une personne morale financée par des fonds publics et chargée de remplir une mission d'intérêt général.
L 125 5 Du Code De L'environnement Et De La Maîtrise
Formule 12 mois monoposte
2 185 € HT
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Article de référence | Réf: G4283 v3
Auteur(s):
Solange VIGER
Date de publication: 10 juil.