Madame la ministre Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Monsieur Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au travail ont présenté le 31 aout 2020 aux partenaires sociaux un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs en période de Covid-19, qui s'applique à depuis le 1 er septembre. Les employeurs sont encouragés, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d'application du protocole et la prise en compte des situations particulières d'activité. Le nouveau protocole s'appuie sur des mesures de protection à mettre en place, avec notamment l'obligation du port du masque à minima « grand public »:
Dans les locaux: open-spaces, salles de réunion, couloirs et espaces de circulation, vestiaires, accueils, espaces café, cafétérias, ce, même si la distanciation physique d'un mètre entre salariés peut être respectée. Note de service port du masque obligatoire affiche. En extérieur: Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre personnes.
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Diffusion la plus large possible
Stanislas Bourron demande aux préfets de procéder, dans les meilleurs délais, à la diffusion la plus large de la circulaire du Premier ministre. Laquelle, pour mémoire, prescrit entre autres le port du masque obligatoire dans les espaces partagés et les espaces de circulation ainsi que le télétravail. Pour les agents les plus vulnérables, lorsque celui-ci n'est pas possible, l'agent est placé en ASA (autorisation spéciale d'absence) sur la base d'un certificat d'isolement délivré par un médecin.
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