Notre large bassin d'entrepreneurs nous permet d'offrir les meilleurs prix sur le marché ainsi que des produits exclusifs aux entrepreneurs de la construction. Nos spécialistes experts vous conseillent sans frais. Cautionnement RBQ
Sauf si vous détenez uniquement les sous-catégories 1. 1. 1 ou 1. Cautionnement RBQ - APMLQ. 2, vous devez avoir un cautionnement de licence pour indemniser vos clients en cas de préjudice. Le cautionnement de licence est obligatoire. Le cautionnement de licence est une garantie financière pour garantir l'exécution de vos obligations contractuelles envers vos clients. Il vise à indemniser tout client à la suite de l'inexécution ou de l'exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l'année suivant la fin des travaux. Le montant exigé est de 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés et de 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux et génie civil. Cautionnement GCR pour les bâtiments neufs
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Avis important à nos assurés
En raison des intempéries survenues dans plusieurs régions, nous recevons un volume d'appels inhabituel. Tout est mis en œuvre pour vous répondre le plus rapidement possible. Pour éviter l'attente, vous pouvez faire votre réclamation en ligne et l'un de nos experts en sinistre vous contactera d'ici 5 à 6 jours ouvrables. Saut au contenu
Le cautionnement peut contribuer à protéger les intérêts de votre entreprise en croissance. En joignant des agents locaux à la solidité financière de son service central de cautionnement aux entreprises, Desjardins Assurances veut se démarquer auprès de vous. Assurance cautionnement rbq 2. Cautionnement
Quand votre entreprise doit garantir ses services à une autre, nos solutions de cautionnement peuvent vous protéger. Pourquoi mon entreprise opterait-elle pour un cautionnement? En tant que propriétaire d'entreprise, vous pourriez en avoir besoin pour garantir le paiement des taxes de vente ou d'une facture de services publics. Si vous exécutez des travaux, vous pourriez devoir présenter un cautionnement de permis pour garantir qu'ils seront conformes aux critères des municipalités.
La police d'assurance responsabilité civile protège l'entreprise contre les dommages corporels ou matériels causés au client par les activités, les produits ou les travaux de l'entrepreneur. Celle-ci couvre également le préjudice imputable à la publicité ou les préjudices personnels ainsi que les frais de cours pouvant être applicable pour la défense. La construction est un secteur névralgique de l'économie québécoise, il est donc normal que les compagnies d'assurance s'accaparent le marché juteux. Assurance responsabilité et Cautionnement de licence - RBQ Compétence. D'autant plus que ce milieu regroupe une multitude de professionnels et de corps de métiers avec de grandes responsabilités (ingénieurs, charpentiers, plombiers, électriciens). Ce qu'on appelle communément des assurances de chantier regroupe en fait une multitude d'assurances relatives à la protection des biens (assurance tous risques de chantier) et à la responsabilité civile (assurance responsabilité civile globale de chantier). Ainsi, plusieurs assurances peuvent s'ajouter à la responsabilité civile de l'entrepreneur comme:
La responsabilité pour les erreurs et les omissions de l'entrepreneur; L'assurance contre les détournements, la disparition et la destruction; L'assurance couvrant les pénalités pour inexécution de contrat; L'assurance couvrant les risques d'installation; La garantie contre les malfaçons.
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Ce qu'il y a de bien avec l'assurance responsabilité civile, c'est quelle sera modelée selon les besoins de votre entreprise. De plus, le fait de la détenir peut souvent éviter une faillite si vous vous trouvez en situation ou un accident serait incapable d'être couvert financièrement par votre entreprise. Assurance cautionnement rbq benefits. Comme la caution de commerçant itinérant, l'assurance responsabilité nécessite une analyse de votre situation et elle le sera de façon très approfondie plus le montant d'assurance demandé sera élevé. L'important à retenir de l'Assurance responsabilité est que l'obligation de l'entrepreneur est limitée à la franchise à payer convenue à l'adhésion et que toute somme versée par l'assureur sera couverte par la police d'assurance. *** Consulter nos Blogues pour plus d'informations
GSC a mis sur pied un programme d'assurances exclusif, en partenariat avec un fournisseur fiable et reconnu dans le segment des entrepreneurs québécois. Pour une assurance responsabilité civile, habitation et automobile, assurance entreprise, collective, invalidité, maladie et bien plus. Ce programme permet à nos clients de bénéficier de tarifs concurrentiels et préférentiels. Contribuez à votre succès. Assurance cautionnement rbq mon. En devenant membre GSC, vous pourrez vous concentrer sur ce qui compte vraiment. Nous vous accompagnerons dans le développement de votre entreprise pour vous permettre de bâtir votre avenir sur des bases solides! Nos trois points de services 5120 Bernard-Lefebvre, Laval, H7C 0B7 7900 boulevard Taschereau, Édifice E, bureau 202, Brossard J4X 1C2 8h00 à 17h00
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Les avocats ont parfois des clients qui doivent présenter des cautionnements judiciaires, à titre d'administrateur ou d'exécuteur testamentaire, pour garantir qu'ils s'acquittent bien de leurs fonctions en distribuant les biens successoraux. Cautionnement offert par la CEGQ. Types de cautionnements
Les cautionnements de permis assurent les garanties que votre entreprise peut fournir, dans le cadre de ses travaux, en s'engageant à respecter les codes et la réglementation applicables d'une autorité publique, comme une ville ou une province (le bénéficiaire). Voici quelques exemples:
Permis d'électricien
Permis de plombier
Permis d'entrepreneur général
Permis d'entrepreneur en aménagement d'entrées
Permis d'affichage
Taxe de vente
Par exemple, un entrepreneur-électricien peut être tenu de présenter un cautionnement afin d'obtenir son permis, pour garantir qu'il respectera les codes de l'électricité applicables dans la ville ou la municipalité visée. Avant l'émission, les exigences du cautionnement et de l'ordonnance doivent être comprises.
Elles ne correspondent pas au libellé des contrats d'assurance. Les caractéristiques des protections, les montants de garantie et les services peuvent ne pas être offerts pour tous les types d'entreprises. Les dispositions des polices peuvent varier d'une province à l'autre. Toutes les protections sont assujetties aux modalités, aux dispositions, aux exclusions et aux conditions stipulées dans la police et tout avenant qui y a été ajouté. Notez que vos besoins en assurance peuvent évoluer tout au long du cycle de vie de votre entreprise. Haut de page