Pour en bénéficier, il suffit de retourner au Smictom un formulaire de mandat de prélèvement, rempli et signé accompagné d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire). Les prélèvements sont réalisés après la réception de votre facture, sur laquelle est indiquée votre échéancier. Votre demande sera prise en compte pour la facturation de l'année n+1. Vous pouvez télécharger le mandat de prélèvement ci-dessous. Formulaire n°2778-SD | impots.gouv.fr. Il faut impérativement utiliser celui de votre communauté de communes (voir la carte ci-dessous). Si vous habitez sur l'une des communes de Bretagne Porte de Loire Communauté: téléchargez le mandat de prélèvement BPLC
Si vous habitez sur l'une des communes de Vallons de Haute Bretagne Communauté: téléchargez le mandat de prélèvement VHBC
Si vous habitez sur l'une des 6 communes de Redon Agglomération: téléchargez le mandat de prélèvement de Redon Agglomération
Une fois que vous aurez rempli, signé le mandat de prélevement, vous pouvez l'envoyer par mail en utilisant le formulaire de contact du Smictom ou par courrier postal à Smictom des Pays de Vilaine 36 rue de l'avenir 35550 Pipriac.
- Formulaire de prelevement covid
En cas de paiement mensuel, les cotisations sont prélevées automatiquement sur un compte bancaire ou un compte d'épargne. Vous devez communiquer votre choix de la date de prélèvement entre le 5 ou le 20 de chaque mois, ainsi qu'une autorisation de prélèvement. A défaut de choix d'une date de prélèvement, les cotisations et contributions sociales sont exigibles le 5 de chaque mois. En l'absence d'autorisation de prélèvement, les cotisations et contributions sociales sont exigibles trimestriellement. Il est possible de demander le changement de date de prélèvement des cotisations une fois par année civile. Formulaire de prelevement covid. Dans ce cas, la modification prend effet le 2 ème mois suivant la réception de la demande. Les cotisations et contributions sociales provisionnelles sont prélevées du mois de janvier au mois de décembre, en douze versements mensuels d'un montant égal. Le montant des cotisations provisionnelles est indiqué sur l'échéancier de paiement que vous recevez. Il constitue l'avis d'appel de cotisations pour l'année à venir.
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Résiliation d'un contrat SFAM Assurance: comment faire? Si vous avez effectivement souscrit à une assurance mais souhaitez clôturer votre contrat, vous devez leur envoyer un courrier de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception à:
SFAM
1 rue Camille Claudel
26100 Romans-sur-Isère
Le courrier devra contenir les informations suivantes:
Nom et prénom;
Votre adresse;
Le numéro du contrat d'assurance à résilier;
Le nom de l'offre à laquelle vous avez souscrit;
Votre adresse mail;
Votre numéro de téléphone. Demandez également à ce que l'on vous envoie confirmation de la résiliation avec sa date effective. Formulaire de prelevement la. Vous devrez joindre une photocopie de votre carte d'identité au courrier, et, bien sûr, apposer votre signature à la lettre.