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Actualité des notaires au maroc
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Quelles considérations préalables avant de choisir votre notaire?.. Avec moins de 2000 notaires au Maroc, le choix d'un notaire
pour assurer un service peut être diffi
Les Questions Les Plus Posées Aux Notaires
lotfi bouden
Bonjour pour un logement qui coute 950500 les frais d'enregistrement et frais de notaire ca me revient a combien SVP
hamdan samy
Bonjour, est-il possible d'ajouter sont nom a un acte de propriété d'un appartement economique?
Tarif Notaire Maroc Location
Instances notariales à l'étranger
Aujourd'hui, 87 pays, représentant plus des 2/3 de la population mondiale, connaissent le notariat. Au sein de l'Union Européenne (UE), les notaires sont présents dans 22 des 28 Etats membres. Le notariat est représenté, dans ces pays, par une chambre nationale qui peut vous apporter une aide sur des sujets généraux.
Je vous remercie de bien vouloir nous aiguiller. Bien cordialement
es-saidi latifa
Salamaleykoum. Je vis en dois faire établir un acte d hérédité suite a la mort de mon mari Attmani Mohammed Allah i rahmo. J ai 2 fils et une belle mère encore en vie. Quels documents dois je emporter avec moi au Maroc. Ma carte nationale est périmé depuis le mois d avril. Tarif notaire maroc location. Puis je tout de même effectuer mes démarches au Maroc où est ce que c'est mieux d avoir le récépissé du consulat pour une nouvelle carte. Baraka Allah o fiq
fatima
bonjour, j'aimerai bien savoir le montant de tout les frais pour un achat d'un terrain nu ( plan de constuire un maison dans 1 an) don't le montant d'achat est de 1. 000. 000 DH, merci
mesnaoui nadia
Bonsoir. Étant divorcée, je souhaite racheter la part de mon ex mari concernant l'appartement. Il refuse de me la vendre au mètre carré car sur le titre foncier on avait acheté à un prix forfaitaire. Ma question: est-ce que je suis obligée de racheter sa part au prix forfaitaire inscrit sur le titre foncier initial?
Tarif Notaire Maroc 2020
000 DH. Pour le logement économique, l'avance ne doit pas dépasser 500 DH. Y. J. Modifié 11 avril 2021 à
2h50
Les notaires défendent également l'idée d'un barème proportionnel incluant 4 tranches applicable aux ventes de fonds de commerce. Ainsi, les transactions de ce genre allant jusqu'à 5 MDH sont assorties d'un taux de 3, 5% avec un minimum de frais de 8 000 DH. De 5 à 15 MDH, le taux est de 2, 5% avec un minimum de 125 000 DH. Pour la tranche de 15 à 25 MDH, le taux applicable est de 1, 25% avec une charge minimale de 187 500 DH. Au-delà de 25 MDH, les notaires suggèrent un taux de 1% avec un seuil minimum de 312 500 DH. Compromis de vente: honoraires libres avec un minimum de 3 000 DH
De manière générale, la grille tarifaire proposée par les notaires prévoit que les honoraires perçus sur les compromis de vente soient librement négociés avec les clients mais le minimum à percevoir en la matière par les professionnels est établi à 3 000 DH. Tarif notaire maroc saint. Viennent enfin les actes d'hypothèque et ceux de procuration. Les frais prévus pour ces derniers sont de 2 500 DH pour les procurations spéciales et 3 000 DH pour les procurations générales.
Tarif Notaire Maroc Saint
Le demandeur de cette prestation est invité à adresser les documents sus mentionnés au service notarial et convenir avec ce dernier la date du RDV. Transcription de divorce à l'amiable enregistré auprès d'un notaire
Liste des documents demandés pour la transcription de divorce à l'amiable enregistré auprès d'un notaire
Deux copies de la convention de divorce;
Deux copies de l'attestation du notaire;
Deux copies de l'acte de mariage;
Deux extraits d'acte de naissance marocains
Le demandeur de cette prestation est invité à adresser les documents sus mentionnés au service notarial et convenir avec ce dernier la date du RDV.
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