Comptes-rendus des réunions du conseil communautaire - 4CPS
Décisions par délégation au Président
L'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne la possibilité au Conseil Communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau Communautaire. Retrouvez les décisions du Président prises par délégation en cliquant ici. Actions sociales, Administration générale, Budget, Déchets ménagers et SPANC, Développement Economique et Emploi, GEMAPI, Développement durable, Eau et Assainissement 2026, Ordures ménagères, Ressourcerie, SPANC
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Réunion Du Conseil Communautaire Paris
523-7 du code du patrimoine. - Désignation des délégués au sein d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte sans recourir au scrutin secret (art. 236): le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder aux nominations des délégués au sein d'un syndicat de communes par scrutin secret (article L. 5211-7 du CGCT). De la même manière, le conseil municipal d'une commune ou l'organe délibérant d'un EPCI peut décider à l'unanimité de ne pas procéder aux nominations des délégués au sein d'un syndicat mixte fermé par scrutin secret (article L. 5711-1 du CGCT). Réunion du conseil communautaire paris. - Plafond des dépenses affectées à la rémunération des collaborateurs des groupes d'élus dans les communes de plus de 100 000 habitants (art. 171): le plafond de 30% du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal, charges sociales incluses, doit s'entendre comme les indemnités en montant brut plus les charges patronales du régime général de sécurité sociale et de l'Ircantec (article L.
Tourisme: promotion des sentiers de randonnée pédestre
La CCVG s'engage à verser une subvention de 2 000 euros à la Fédération Française des Randonneurs (FFR) pour la réalisation et la diffusion d'un TopoGuide® « Monts et Coteaux du Lyonnais… à pied »