En conséquence, il doit être déclaré responsable du sinistre. Arrêt cassé pour manque de base légale, la Cour de cassation reprochant à la cour d'appel de n'avoir pas préciser le fondement juridique de la garantie de sécurité. Cour: Cass., 1re ch. civile Date: 16/10/2001 Réf. : n° 1571 F-P+B Cas: Peugeot-Talbot et autres contre Mutuelles du Mans assurances Notre commentaire La Cour de cassation exige davantage de rigueur de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle lui reproche de n'avoir pas donné de fondement juridique à sa décision de condamnation d'un constructeur automobile. En invoquant une garantie de sécurité sans justification légale ou conventionnelle, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision. Ils ont laissé le choix entre la garantie des vices cachés et une obligation de sécurité, sous prétexte que l'une et l'autre incombe au constructeur. Cette solution n'est pas satisfaisante. Garantie constructeur motorola tone. Mais la cour d'appel de renvoi pourra condamner le constructeur en s'appuyant sur l'une ou l'autre, du fait que l'incendie d'un véhicule révèle souvent l'existence d'un défaut caché qui met en cause la sécurité des utilisateurs qui relève de la garantie du constructeur qu'elle soit légale ou contractuelle.
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La personne qui a reçu le téléphone a remarqué une fissure, pris une photo de l'appareil avec la fissure, et a déclaré que l'appareil était donc hors garantie. Quelle que soit la raison de la panne. Bon, contrairement à ce que laisse croire l'écriture de ce long message, je n'ai pas trop le temps de me lancer dans des procédures, pour une somme relativement faible. Mais je trouve que les choses doivent être claires (il me semble ici, un abus de position dominante) et connues chacun. Je suis bien entendu prêt à donner plus de détails à qui les souhaitera, au cas où cela aiderait. Garantie constructeur motorola d. Je passe pour finir aux petits détails supplémentaires agaçants. CIRCONSTANCES AGGRAVANTES. La première, c'est que le seul organisme autorisé à réparer mon téléphone, autant que je sache, est la société SBE. Je n'ai pas trop de doute, elle fait ce que Motorola lui autorise dans son contrat. Ceci signifie, dans mon cas: - J'envoie le téléphone (à mes frais) chez eux. OK, j'étais prévenu. - Ils prennent une photo de la fissure (pas bien grosse), font un devis pour le remplacement de l'afficheur (je suppose, l'écran plus l'électronique qui va avec) pour 82euros.
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Présentation
Design Clapet (clamshell)
Système d'exploitation (OS) Propriétaire (feature phone)
Ecran Non communiqué (176 x 220 pixels)
Mémoire interne 12 Mo
Appareil photo 1, 23 mégapixel
1 an après la sortie du V3, Motorola commercialise une nouvelle version de son best-seller qui a depuis sa sortie évolué vers une version black et pink. Le Motorola RAZR V3i est une mise à jour du RAZR V3 mais se différencie par un appareil photo plus puissant (1, 23 megapixels) et un lecteur de carte mémoire microSD. Après le ROKR E1, le RARZ V3i est le deuxième téléphone du constructeur américain à intégrer une version mobile du logiciel iTunes. Fermé, le V3 n'excède pas les 14 mm d'épaisseur! Pesant 95 grammes, l'appareil intègre un lecteur multimédia MPEG4, 3GP, MP3 et AAC. Garantie constructeur motorola 24. L'écran affiche 262. 000 couleurs. Sans oublier le client e-mail, la compatibilité Bluetooth Classe 1 et le quadri-bande. A noter la commercialisation de 1000 exemplaires en version limitée avec finition dorée dans les boutiques Dolce & Gabbana.
Mais comme tout brevet, sa mise sur le marché n'est pas certaine. Va-t-on vraiment avoir droit à des smartphones dont l'écran se répare tout seul? Motorola sera bientôt de retour
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