Comment s'articule l'action de la DGCCRF avec les autres autorités de contrôle? Notre contribution à différents comités européens nous conduit à collaborer avec de multiples partenaires. En France, les cosmétiques font partie de la catégorie des produits de santé et sont réglementés par le Code de la santé publique. Deux autorités compétentes sont habilitées pour les contrôler: la DGCCRF et l'ANSM [1]. Elles exercent conjointement une vigilance constante sur le marché et disposent de pouvoirs communs et complémentaires. Des échanges réguliers d'informations et d'expériences ponctuent cette coopération et le dernier protocole [2] a renforcé et précisé les modalités pratiques de cette collaboration. C'est un protocole qui vit! A quelles obligations les professionnels sont-ils tenus? Tout établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques doit être déclaré auprès de l'ANSM. Cosmétique Bio & naturel. La mise sur le marché d'un produit cosmétique implique la désignation obligatoire d'une «personne responsable», en général le fabricant ou l'importateur.
Conditionnement Produit Cosmétique Naturelle
De plus, on peut aussi bien faire appel à un conditionneur à façon de manière ponctuelle ou permanente: la flexibilité est un atout majeur du conditionneur. L'équipe commerciale d'Etraves est à disposition pour tout renseignement pour vos conditionnements.
La durée de conservation du produit: date jusqu'à laquelle le produit continue à remplir sa fonction initiale et reste conforme. Elle doit être indiquée lorsqu'elle est inférieure à 30 mois (date de durabilité minimale). Composée du mois et de l'année et précédée de la mention « à utiliser de préférence avant fin » ou d'un symbole représentant un sablier. Si la date de durabilité minimale est supérieure à 30 mois, la durée pendant laquelle le produit est sûr après son ouverture doit être mentionnée sur l'étiquette. Il peut être utilisé sans dommage jusqu'à cette date (période de conservation maximale). La date est mentionnée en mois ou années, et à l'intérieur d'un symbole représentant un pot ouvert. Conditionnement Cosmetique - Pole Cosmetique. La DGCCRF veille à la conformité des produits et met tout en œuvre pour suivre attentivement les produits susceptibles de provoquer des risques graves pour la santé. [1] Interdiction ou encadrement de nouvelles substances par exemple. [2] Règlement CE n°1223/2009 du 11 juillet 2013 relatif aux produits cosmétiques.