Parmi ces personnes figurent non seulement le personnel de l'entreprise, mais aussi les visiteurs, les clients et autres personnes appelées à emprunter ces escaliers, dégagements, sorties et voies qui y conduisent. Lorsque le nombre de ces personnes ne peut être déterminé avec une approximation suffisante, le chef d'entreprise fixe ce nombre sous sa propre responsabilité. Plus d'information
Voir les notes d'interpretation explicatives suivantes relatives à l'article 52 du Règlement général pour la protection du travail:
Fermeture des issues de secours
Dégagements et évacuations
Attention
Ces notes d'interpretation explicatives sont en premier lieu élaborées comme guide ou instruction pour les fonctionnaires chargés de surveiller la réglementation relative à la sécurité du travail. Le Blog à Dancharr: L'INTELLIGENCE. Elles sont conçues pour permettre de fournir une interprétation ou prise de position correcte dans des cas concrets et expliquer ainsi de manière univoque et uniforme l'application de la réglementation. Cela signifie que l'utilisation de ces notes par lesdits fonctionnaires est toujours tributaire de leur jugement pragmatique, dépendant des éléments et des circonstances avec lesquels ils sont confrontés dans des cas bien définis et concrets sur les lieux de travail.
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et peut on considérer une escalier extérieur comme superstructure? Le 19/11/2020 à 09h30
Si le PLU ne le définit pas c'est embêtant. Escalier de secours extérieur paris. Vous pouvez proposer une définition au service urbanisme dans le cadre de votre dossier, par exemple le dictionnaire de l'académie française ou le dicobat. La superstructure est la partie de construction qui se situe au-dessus du sol ou d'un niveau. En cache depuis le samedi 21 mai 2022 à 01h38