Eu égard au "manque de clarté" entourant la création de la succursale algérienne de la société UNIAL, il est apparu "nécessaire" d'engager une enquête approfondie en vue de statuer notamment sur les activités, après l'indépendance, de cette société et de "déterminer si les biens qu'elle possédait ne seraient pas concernés par les dispositions règlementaires applicables aux biens vacants", ainsi que sur les conditions et modalités de création de sa succursale algérienne "UNIAL Algérie". Khaznadji a également précisé qu'en en tout état de cause et concernant la situation du bien immobilier occupé par M. Ali Yahia, un second courrier lui a été notifié l'informant de l'état actuel de prise en charge de sa demande et lui précisant, "qu'à ce jour, aucun acte de cession n'a été dûment établi et délivré par les services des Domaines de la wilaya d'Alger au profit des occupants dont il a fait état dans ses déclarations contenues dans les articles de presse en cause".
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«Je n'étais pas intervenu dans le dossier. Lorsque l'investisseur avait signé la convention, il a déposé son dossier au niveau de la Direction de l'environnement pour obtenir les autorisations nécessaires. Concernant le port pétrolier, je n'ai rien à voir», a-t-il lancé. Le juge le ramène à l'accord qu'il a signé en faveur du projet. Et à l'accusé de répondre: «J'ai donné l'accord préalable pour étudier le dossier. Il s'agit d'une sorte de récépissé. Je n'ai fait qu'exercer mes prérogatives de wali. Ce n'était pas un accord final. » À ce moment, le procureur de la République prend la parole et interroge l'ancien wali. «Il y avait des avis défavorables, mais vous aviez quand même donné votre accord», a demandé le procureur, en citant le témoignage d'un responsable de la Direction de l'énergie. L'accusé insiste: «Il s'agit uniquement d'un accord préalable qui n'était pas définitif. Demande d acquisition de terrain pour investissement algerie la. La décision finale est prise au niveau du ministère de l'Environnement et non pas au niveau de la Wilaya. » Le procureur rappelle à l'ancien wali que les autres intervenants et concernés par le projet n'avaient pas été consultés avant de délivrer son accord préalable.
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Le montant maximum de l'emprunt est de 90%. L'emprunteur doit apporter les 10% complémentaires (sauf pour le prêt jeune de la CNEP qui finance 100% du montant d'acquisition du bien). Pour ce qui est des taux d'endettement limité. Est-ce que un Algérien peut acheter une maison en France? Les étrangers, qu'ils soient résidents ou non, sont libres d' acheter des biens immobiliers en France (bien d'habitation, locaux commerciaux, ou même fonds de commerce) dans le respect de la législation nationale. Comment faire pour acheter le meilleur bien immobilier possible en Algerie? Pour devenir propriétaire d'un terrain ou d'une maison, vous devez lors de l'achat immobilier recevoir un livret foncier remis par le vendeur, cette vente doit se faire auprès d'un notaire. Quel est le salaire moyen en Algérie? Site officiel de la Mairie d'Alger Centre. Le revenu mensuel moyen par habitant en Algérie s'élève à 334 $, soit 4 010 $ par habitant et par an. Investir en Algérie: les 5 meilleures pistes pour placer ses économies
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Le projet n'a finalement pas été réalisé Le juge interroge ensuite l'accusé sur un terrain de 5 hectares accordé à Tahkout et destiné à la réalisation d'un complexe touristique. «Le projet entre dans le cadre de l'investissement et concerne la construction d'un grand complexe touristique. Nous avons voulu créer des postes d'emploi au profit des Skikdis. Tout a été fait dans le respect de la loi, et le dossier a été envoyé au ministère du Tourisme», a-t-il expliqué. Et la parcelle de plus de 32 000 mètres carrés située en dehors de la zone d'expansion touristique ' «Elle n'existe pas... », a répondu l'ancien wali. Demande d acquisition de terrain pour investissement algerie quebec. Le procès s'est poursuivi avec l'audition des autres accusés. Il se poursuit encore aujourd'hui avec l'audition des autres prévenus. Rappelons que le tribunal de première instance de Sidi-M'hamed avait condamné le principal accusé à une peine de 16 ans de prison ferme et une amende de 8 000 000 DA. Rachid, Hamid et Billal Tahkout ont été, eux, condamnés à 7 ans de prison ferme assortie d'une amende de 8 000 000 DA, tandis que Nacer Tahkout a écopé de 3 ans de prison et 8 000 000 DA d'amende.
L'administration locale a procédé, depuis le deuxième semestre de l'année 2016, à l'annulation de 13 décisions de concession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement dans la wilaya de Sidi Bel Abbès, selon M. Mebarki, directeur de l'industrie et des mines. S'exprimant en marge du conseil de l'exécutif de wilaya, M. Demande d acquisition de terrain pour investissement algerie en. Mebarki a précisé que l'opération d'assainissement du foncier attribué dans le cadre de l'ancienne formule du Comité d'assistance à la localisation et au foncier (Calpiref), «se poursuit toujours et vise à récupérer les assiettes foncières non exploitées jusque-là» ce sens, 39 mises en demeure ont été adressées aux bénéficiaires de décisions de concession afin de se conformer aux délais et dispositions légales fixés pour la réalisation des projets d'investissement. «Les terrains récupérés par la wilaya seront mis à la disposition des investisseurs porteurs de projets créateurs de richesses et d' nouvelles orientations en matière d'investissement visent à favoriser les projets à forte valeur d'employabilité et réunissant toutes les garanties permettant leur concrétisation sur le terrain», a indiqué à El Watan M. Mebarki.
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