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RTDciv. - Revue trimestrielle de droit civil: Année 2010 reliée - RTDciv. Revue trimestrielle de droit civil - 08/2011 - e édition | Editions Dalloz
La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 08/2011 Auteur(s): Philippe Jestaz; Christophe Jamin La revue trimestrielle de droit civil tient un rôle décisif dans la connaissance raisonnée et approfondie du droit positif. Elle propose des articles consacrés à l'actualité du droit civil ainsi qu'aux grands événements juridiques de notre temps. Le lecteur y trouve des informations essentielles dans ses chroniques de jurisprudence et de législation, y compris sur l'Europe du marché unique et sur celle des droits de l'homme. Années Reliées: Complétez votre bibliothèque juridique! Retrouvez les cinq dernières années complètes reliées de la revue disponibles sur ce site. Pour les années antérieures à cinq ans, veuillez contacter notre partenaire: Schmidt Periodicals GmbH. Schmidt Periodicals GmbH Dettendorf - D-83075 Feilnbach - Allemagne Fiche technique EAN 9782247106479 Poids 0 Date de parution 4 août 2011 Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage RELIE Nom de la collection RTDciv.
Revue Trimestrielle De Droit Civil
Notes
Historique des titres de publication:
1902 - 2001: Revue trimestrielle de droit civil
2002 -....... : RTDciv - Revue trimestrielle de droit civil
RTDciv est aussi disponible via:
- la base de données Dalloz, en accès payant, avec une interrogation de l'intégralité des articles depuis le 1er janvier 1990. - le site de l'éditeur Dalloz, en accès gratuit, consultation possible de la couverture et des sommaires depuis 2009. - La base Dalloz Revues: accès aux sommaires et texte intégral de la revue depuis 2009 en mode feuilletage
Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour Katia DEROUARD (SCD Tours) Février 2022
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Date de création
22-12-2015
Date de mise à jour
14-02-2022
La Revue Trimestrielle De Droit Civil
La Revue trimestrielle de droit civil couvre tous les domaines du droit civil et du droit judiciaire privé. Les auteurs les plus renommés analysent l'actualité, et apportent réflexion et prospective à chaque numéro. Tous les numéros
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Collectif - "Revue trimestrielle de droit civil...
Dalloz. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 521 à 698 pages. Texte sur deux colonnes..... Classification Dewey: 346-Droit privé, civil
Reference: RO80259769
"Sommaire: Nouvel éclairage sur l'énigme de l'obligation de donner / Qu'est-ce qu'une loi? / Mariage et couples homosexuels / Existe-t-il un droit à la ""propriété commerciale""? /... Classification Dewey: 346-Droit privé, civil"
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REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL
Editeur:
31/35 rue Froidevaux
75685 PARIS CEDEX 14
Tél: 01 40 64 54 54
Caractéristiques:
Périodicité: trimestrielle
Nombre de numéros / an: 4
Tirage moyen: 1250
Secteur: Droit et fiscalité
Lectorat: Chercheurs (enseignants – étudiants) et praticiens (avocats – conseils juridiques). Syndicat de rattachement:
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Revue Trimestrielle De Droit Civil Des Biens
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation: Texte noté: sans médiation
Titre clé:
Revue trimestrielle de droit civil
Titre(s): Revue trimestrielle de droit civil [Texte imprimé]
Numérotation: N° 1(1902)-n° 4 (2001, nov. /déc. ) Publication: Paris: Sirey, 1902-2001
Note(s): Variante(s) de l'adresse: Paris: Dalloz, 1998-2001
Titre(s) en liaison: - A pour reproduction: Revue trimestrielle de droit civil (Reproduction numérique)
= ISSN 2534-1332. - URL: (Bibliothèque
nationale de France) - Devient: RTD civ. = ISSN 1635-4273 - Edition sur un autre support: RTD civ. (Cédérom) = ISSN 1766-0734
Indice(s) Dewey:
346. 005 (23e éd. ) = Droit privé - Publications en série
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Numéros: ISSN 0397-9873 = Revue trimestrielle de droit civil Titre clé abrégé: Titre-clé abrégé: Rev. trimest. droit civ. ISSN-L 0397-9873
cf. Identifiant de la notice: ark:/12148/cb343809326
Notice n°:
FRBNF34380932
Page 291 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Page 620 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... Page 420 - Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. Page 609 - Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. Page 434 - La demande en validité, et la demande en mainlevée formée par la partie saisie, seront portées devant le tribunal du domicile de la partie saisie.