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porte cassée qui paie?
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Mon Voisin A Cassé Ma Porte Del
Par contre si celui-ci n'est garanti qu'en Risques Locatifs donc sans garantie vol, l'assureur de l'immeuble ou du propriétaire prend en charge les réparations dès lors qu'il y a bien dépôt de plainte pour tentative d'effraction. Dame Licorne
Post by Dame Licorne Post by Moisse Post by Dame Licorne Bonjour à tous et j'en profite tiens, Meilleurs voeux. Dame Licorne Aucune base juridique dans votre argumentation. Vous vous placez en tant qu'assureur d'un locataire. A ce titre vous vous substituez à lui envers l'ayant-droit ici le propriétaire si vous estimez le risque garanti. Dans le cas contraire vous ne verserez aucune indemnité, mais votre assuré sera toujours redevable des dégâts vis à vis du propriétaire. Si pour combattre un état des lieux final il suffisait au locataire d'aller porter plainte, nous aurions des fins de locations assez amusantes. Mon voisin a cassé ma porte 2020. Je ne vois même pas comment vous pouvez discuter une telle évidence. A+ -- Moisse Nospam: sans doute ***
Post by Moisse Aucune base juridique dans votre argumentation.
Fenics2 bonjour, accidentellement j'ai casser ma vitre double vitrage. j'étais près de la fenetre quand j'ai voulu tirer ma perceuse qui était coincer. puis d'un coup elle est venu et à taper la vitre puis la casser en m'égratignent la main au passage. dans le contrat "Maaf Tempo multirisques Habitation" je lis *les conséquences pécuniaire au biens immobiliers de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages causés aux voisin ou aux tiers, à la suite d'incendie, d'explosion, de fuite d'eau, de brise glace,... survenant dans le logement précité. Vous avez une question ? Posez la sur notre forum juridique. ça veux dire quoi et est-ce que je serais couvert? Merci d'avance! Message édité par Fenics2 le 08-06-2009 à 21:17:10
Le 17 novembre, Carine, la compagne de Karim a accouché d'une petite fille de 3, 4 kg. La jeune femme doit maintenant entreprendre un long traitement médical. Le père de famille espère bien ne pas avoir à utiliser ces 362 jours et reprendre le travail d'ici février 2015. Pour « rendre hommage à ses collègues et faire connaître la loi », Karim a décidé de rendre publique cette histoire de solidarité. Publié dans le quotidien Nice Matin, son récit a ému au-delà des frontières. Des reporters suisses, belges, anglais, et même australiens, surpris autant par la quantité de congés que par la beauté du geste, ont voulu venir voir ses camarades solidaires. Eux n'en tirent aucune gloire, juste un peu de fierté d'être de cette famille de traminots où la solidarité ne serait pas un vain mot. A Mazières-en-Mauges, Alain Morille et ses collègues ne se considèrent pas comme « des héros » de la vie ordinaire, et ne veulent surtout pas « se mettre en avant ». Mais ils ont une certitude: « On aurait été des cons de rester chacun devant notre machine, à faire juste notre petit job.
Travailler Dans La Solidarité Internationale
Le salarié ne doit cotiser qu'une seule fois au titre de la journée de solidarité, au cours d'une même année. Ainsi, si l'un de vos salariés a déjà effectué une journée de solidarité au titre de l'année en cours, chez son ancien employeur et qu'il doit s'acquitter d'une nouvelle journée de solidarité au sein de votre entreprise, les heures effectuées doivent lui être rémunérées (13). Les heures travaillées s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ou complémentaires. Elles donnent également lieu à une contrepartie obligatoire sous forme de repos. Le salarié peut aussi, dans un tel cas, refuser d'exécuter cette journée, sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement. Vous ne pouvez donc pas le sanctionner. Références: (1) Article L3133-7 du Code du travail (2) Article L3133-11 du Code du travail (3) Article L3133-12 du Code du travail (4) Article L3133-8 du Code du travail (5) Article L3133-9 du Code du travail (6) Circ. DRT n° 2004-10 du 16 décembre 2004 (7) Circ.
Solidarité Au Travail
Libre toutefois à l'employeur d'accepter la demande. Enfin, une autre situation peut conduire les salariés à ne pas la faire. L'employeur peut choisir de prendre en charge le versement de la CSA (contribution solidarité autonomie) sans demander de contrepartie à ses employés. Dans ce cas de figure, les travailleurs ne doivent donc pas travailler sans être payés durant 7 heures.
Citation Sur La Solidarité Au Travail
Salarié(e) en CDD, dois-je accomplir la journée de solidarité? Stagiaires, apprentis ou intérimaires, sont-ils obligés d'accomplir la journée de solidarité? Salarié à temps partiel, suis-je obligé de faire la journée de la solidarité? II. Comment décompter la journée de solidarité? Est-il possible d'effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois? Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail? III. Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés? Journée de solidarité: suis-je rémunéré pour les heures effectuées au-delà de 7 heures? Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d'un précédent emploi? Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail? Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail? Quelles sont les conséquences en cas d'absence ou de grève du salarié pour la journée de solidarité?
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QU'EST-CE QUE L'ALLOCATION SPÉCIFIQUE DE SOLIDARITÉ (ASS)? L'allocation spécifique de solidarité (ASS) est une allocation qui peut prendre le relais de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), quand vos droits à l'allocation ARE se terminent. QUI EST CONCERNÉ PAR L'ASS? Les personnes qui peuvent bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) sont:
Les demandeurs d'emploi qui n'ont plus de droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AREF);
Les bénéficiaires de l'allocation ARE, âgés d'au moins 50 ans, qui optent pour l'ASS. Peuvent aussi prétendre à l'ASS (s'ils ne peuvent bénéficier de l'allocation ARE):
Les marins-pêcheurs embarqués sur des navires remplissant certaines conditions (lire sur « Je suis marin-pêcheur »);
Les ouvriers dockers occasionnels (lire sur « Je suis ouvrier docker »;
Les artistes non-salariés (Lire sur « Je suis artiste-auteur »).