Le 84 RUE DES ARCHIVES 75003 PARIS
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Les 43 adresses RUE DES ARCHIVES 75003 PARIS
84 Rue Des Archives Paris
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84 Rue Des Archives Paris France
Origine du nom
Cette voie longe les bâtiments des Archives nationales. Histoire de la rue
Tronçon A: précédemment partie de la rue du Chaume, entre les rues Rambuteau et des Haudriettes; rue du Grand Chantier, entre les rues des Haudriettes et Pastourelle; rue des Enfants Rouges, entre les rues Pastourelle et Portefoin; rue Molay, entre les rues Portefoin et Perrée. 84 rue des archives. Tronçon B: précédemment rue des Deux Portes, entre les rues de Rivoli et de la Verrerie; rue des Billettes, entre les rues de la Verrerie et Sainte-Croix de la Bretonnerie; rue de l'Homme Armé, entre les rues Sainte-Croix de la Bretonnerie et des Blancs Manteaux et partie de la rue du Chaume, entre les rues des Blancs Manteaux et Rambuteau. Avant 1910, la rue des Archives finissait rue Dupetit-Thouars. A cette époque, on a donné le nom de rue Eugène Spuller à la partie de la rue des Archives comprise entre la rue de Bretagne et la rue Dupetit-Thouars. Les rues du Chaume, du Grand Chantier et des Enfants Rouges ont été ouvertes à la fin du XIIIe et formaient jadis la rue Neuve-du-Temple.
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84 Rue Des Archives
La finalité est bien de restituer les archives aux publics. Cette restitution peut prendre la forme de séances de recherche dans la salle de lecture des Archives municipales, mais aussi d'expositions, de publications, d'une diffusion en ligne, d'animations autour de l'histoire et du patrimoine, etc.
Nom de l'image AD075PH_ARC0647 Collection Architecture Cote 11Fi 4753 Arrondissement 6e Modifier la recherche Nouvelle recherche
Article 175
Entrée en vigueur 2019-06-01
I. -Aussitôt que l'information lui paraît terminée, le juge d'instruction communique le dossier au procureur de la République et en avise en même temps les avocats des parties ou, si elles ne sont pas assistées par un avocat, les parties. L'avis est notifié soit verbalement avec émargement au dossier, soit par lettre recommandée. Lorsque la personne est détenue, il peut également être notifié par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire, qui adresse sans délai au juge d'instruction l'original ou la copie du récépissé signé par l'intéressé. II. -Le procureur de la République dispose alors d'un délai d'un mois si une personne mise en examen est détenue ou de trois mois dans les autres cas pour adresser ses réquisitions motivées au juge d'instruction. Nouvelles dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale - Vey & Associés. Copie de ces réquisitions est adressée dans le même temps par lettre recommandée aux avocats des parties ou, si elles ne sont pas assistées par un avocat, aux parties. III. -Dans un délai de quinze jours à compter soit de chaque interrogatoire ou audition réalisé au cours de l'information, soit de l'envoi de l'avis prévu au I du présent article, les parties peuvent faire connaître au juge d'instruction, selon les modalités prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 81, qu'elles souhaitent exercer l'un ou plusieurs des droits prévus aux IV et VI du présent article.
Nouvelles Dispositions De L'Article 175 Du Code De Procédure Pénale - Vey &Amp; Associés
Les premier, troisième et cinquième alinéas et, s'agissant des requêtes en nullité, le quatrième alinéa du présent article sont également applicables au témoin assisté. Les parties peuvent déclarer renoncer, en présence de leur avocat ou celui-ci dûment convoqué, à bénéficier des délais prévus par le présent article. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Article 175-2 Du Code De Procédure Pénale : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code De Procédure Pénale
Entrée en vigueur le 1 juin 2019 I. -Aussitôt que l'information lui paraît terminée, le juge d'instruction communique le dossier au procureur de la République et en avise en même temps les avocats des parties ou, si elles ne sont pas assistées par un avocat, les parties. L'avis est notifié soit verbalement avec émargement au dossier, soit par lettre recommandée. Lorsque la personne est détenue, il peut également être notifié par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire, qui adresse sans délai au juge d'instruction l'original ou la copie du récépissé signé par l'intéressé. II. -Le procureur de la République dispose alors d'un délai d'un mois si une personne mise en examen est détenue ou de trois mois dans les autres cas pour adresser ses réquisitions motivées au juge d'instruction. Copie de ces réquisitions est adressée dans le même temps par lettre recommandée aux avocats des parties ou, si elles ne sont pas assistées par un avocat, aux parties. Article 175-2 du Code de procédure pénale | Doctrine. III. -Dans un délai de quinze jours à compter soit de chaque interrogatoire ou audition réalisé au cours de l'information, soit de l'envoi de l'avis prévu au I du présent article, les parties peuvent faire connaître au juge d'instruction, selon les modalités prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 81, qu'elles souhaitent exercer l'un ou plusieurs des droits prévus aux IV et VI du présent article.
Article 175-2 Du Code De Procédure Pénale | Doctrine
CEDH, Commission (deuxième chambre), DONSIMONI c. la FRANCE, 3 décembre 1997, 36754/97 SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 36754/97 présentée par Antoine François DONSIMONI contre la France __________ La Commission européenne des Droits de l'Homme (Deuxième Chambre), siégeant en chambre du conseil le 3 décembre 1997 en présence de Mme G. H. THUNE, Présidente MM. -C. GEUS G. JÖRUNDSSON A. GÖZÜBÜYÜK J. Article 175-2 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M. A. NOWICKI I. CABRAL … Lire la suite… Accusation · Commission · Contrôle judiciaire · Juge d'instruction · Huissier · Cautionnement · Procès · Appel · Grief · Liberté 3. Cour de cassation, Première chambre civile, 12 janvier 2022, n° 20-16. 780 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10052 F Pourvoi n° C 20-16. 780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 M.
Autour de l'article (239) Commentaires 18 Décisions 134 Documents parlementaires 87 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes.