Iceolator Collaborateur Audit junior en cabinet Ecrit le: 27/04/2016 15:52 +1 VOTER Message édité par Iceolator le 27/04/2016 15:57 Bonjour à vous, Notre client une société d'architecture facture quelques missions d'assistance (ce sont des études) à une société Tunisienne. Après lecture de la convention fiscale entre la France et la Tunisie. Il convient que " les études réalisées en France, par des entreprises sous-traitantes imposables en France, seront également imposables en Tunisie conformément à l'article 19-2-c de la convention. La retenue à la source de 15% ainsi perçue constituera un crédit d'impôt imputable en France, conformément aux dispositions de l'article 29-1-b. " Mise à part l'application et la comptabilisation de la retenue à la source. Je me pose la question de la TVA, s'agissant d'un pays étranger, les factures devraient - elles être exonérées de TVA? Si TVA il y a... la retenue à la source se calcule t elle sur le HT ou le TTC? Je suis un peu perdue. Merci de votre aide:) voici le lien du BOFIP: Re: Tunisie - TVA et retenue à la source Ecrit le: 03/05/2016 18:59 +4 VOTER Madame, Vous vous demandez si lorsque votre client français facture des études à une société installée en Tunisie si ces prestations sont soumises ou non à la TVA française.
Radiation du RNE en cas de défaut de dépôt des déclarations fiscales 22 février 2021 Baisse de la notation de la Tunisie 28 février 2021
La loi de finances de l'année 2021 a prévu dans son article 14 la réduction des taux de retenue à la source. Cette réduction a été décidé suite à la réduction des taux de l'impôt sur les sociétés qui ont passé de 20% ou 25% à 15% (hors activités totalement exportatrices). Le tableau ci dessous présente les anciens taux et et les nouveaux taux de retenue à la source: Taux ancien de RS Taux nouveau de RS Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales et de performance. 15% 10% Honoraires servis aux personnes soumises au régime réel. 5% 3% Montants égaux ou supérieurs à 1 000 DT payés au titre des acquisitions de marchandises, matériel, équipements et de services effectuées auprès des sociétés soumises à l'IS au taux de 15%. 1. 5% 1% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des titres et droits y relatifs, avec un maximum de 5% du prix de cession.
Retenue À La Source 1.5 Tunisie Des
Pour que le président de la République, Kaïs Saïed entre dans une colère noire. Réactions excessives de Kaïs Saïed
En effet, il exige publiquement de son ministre des Affaires étrangères, Othman Jerandi, d'expulser les membres de cette la Commission travaillant en Tunisie. En plus de la suspension de la participation d'experts tunisiens à ses travaux. Sachant, et c'est impardonnable, que le Président ignore apparemment que le secrétariat permanent de la Commission ne se trouve pas à Venise; mais bien à Strasbourg, en France, au siège du Conseil de l'Europe. Sinon comment expliquer qu'il ait fustigé « les gondoliers qui prétendent nous donner des leçons de démocratie »? Une allusion tout à fait à côté de la plaque! Accents souverainistes
« Il s'agit d'une ingérence inacceptable […] Si ces personnes se trouvent en Tunisie, qu'elles sachent qu'elles sont indésirables […] La Constitution sera mise en place par les Tunisiens et non par la Commission de Venise. Et s'il le faut, nous allons suspendre notre adhésion à cette Commission ».
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Il existe en réaliser deux usages complémentaires des prises de courant. Soit avec une télécommande et dans se cas vous ne pourrez pas programmer. Mais la plupart du temps vous pouvez ausi l'associer à une box réelle (jeedom, Enki,... ) ou virtuelle (At Home, Avidsen Home) et là vous pourrez ajouter vos propres scénario pour déclncher une lampe, un arrosage,...
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Les avantages d'une télécommande pour portail motorisé Avidsen
Quels sont les avantages à installer une télécommande Avidsen pour portail? Votre télécommande Advisen pour portail motorisé deviendra un accessoire inséparable de votre portail motorisé. Vous gagnerez en effet en confort, puisque vous n'aurez plus besoin de fournir d'effort pour ouvrir et fermer votre portail. Pas besoin non plus de quitter votre véhicule pour actionner les battants: non seulement vous gagnez un temps précieux - le matin par exemple - mais en plus vous n'avez pas besoin - en rentrant le soir - de stationner même brièvement votre voiture dans la rue. Equiper chaque membre de votre famille de ces nouvelles télécommandes simplifie la vie de chacun, en sécurité. Il s'agit d'un équipement indispensable si vous possédez des portails qui fonctionnent avec motorisation. Télécommande AVIDSEN pour Portail et Porte de Garage | 1001Télécommandes. Il permet de jouir d'un gain de confort, vous n'avez besoin d'aucun effort pour l'ouverture et la fermeture de portail. Il vous autorise à éviter des déplacements inutiles pour pouvoir accéder à votre logement.
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Les télécommandes AVIDSEN
Si vous avez équipé votre portail ou votre porte de garage d'un automatisme ou d'une motorisation, il est indispensable d'acquérir un dispositif de commande pour pouvoir le piloter à distance. L'accessoire dont vous avez besoin pour faciliter le contrôle de vos équipements automatiques et pour sécuriser votre maison ou vos bien c'est une télécommande de portail. Néanmoins, le choix de cette pièce ne se fait pas au hasard. Ainsi, afin de vous procurer un bip portail qui soit compatible avec le reste de votre automatisme et votre, il faut opter pour une marque fiable et un produit qui saura répondre à vos besoins au quotidien. Avidsen prise telecommande plan. De ce fait, la marque AVIDSEN leader dans le secteur de la domotique vous propose des modèles de télécommandes pour portails et pour portes de garage qui sont très performants et qui correspondent à tous les goûts et tous les besoins. La marque AVIDSEN a su convoité les particuliers ainsi que les professionnels grâce à la qualité de ses produits innovants, n'hésitez pas à consulter notre catalogue de produits afin de trouver le modèle ou la référence qui correspond à votre automatisme.
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Caractéristiques techniques Télécommande pour volets roulants et stores Avidsen Argä, Leïna et Tildä. Type de produit
Accessoire pour motorisation
Accessoires pour motorisation
Télécommande
Compatible avec
Motorisation volet Avidsen Argä, Leïna et Tildä. Marque
Avidsen
Garantie
2 ans
Référence
297109
EAN
3660212971092
Notices Télécommande pour volets roulants et stores Avidsen Argä, Leïna et Tildä. Accessoires Télécommande pour volets roulants et stores Avidsen Argä, Leïna et Tildä. Avidsen, connectez votre habitat
Marque française dans le domaine de la motorisation de portail, Avidsen a réussi à se démarquer grâce à sa réactivité par rapport aux besoins des consommateurs. Acteur de référence dans l'univers de la maison connectée, Avidsen conçoit des produits faciles à installer, à utiliser ainsi qu'accessibles à tous. Avidsen prise télécommandée lidl. Maisonic a sélectionné pour vous les meilleurs produits Avidsen. Notre catalogue englobe un large panel de motorisation de portails à battants ou coulissant, des télécommandes, des interphones et visiophones couleur, des kits d'alimentation solaire, des claviers à codes, carillons et d'autres accessoires.
Votre télécommande de portail AVIDSEN ne fonctionne plus. Faut-il directement s'en débarrasser? Bien sûr que non! Une télécommande, peu importe son problème, peut se faire réparer par un professionnel. Savez-vous cependant que vous pouvez la réparer vous-même? Il existe des types de dysfonctionnement de la télécommande AVIDSEN qui n'ont pas besoin d'un spécialiste. Ils peuvent se régler en un clin d'œil. Prise programmable et télécommandée. Voulez-vous savoir comment y arriver? Découvrez-le alors dans cet article. Que faut-il retenir sur les appareils AVIDSEN? AVIDSEN est une entreprise française qui crée et commercialise des appareils domotiques. Elle excelle toujours dans l'innovation technologique. Avec les appareils AVIDSEN, la gestion de votre maison ou bureau devient automatisée. Vous avez à votre disposition des équipements de qualité, faciles à installer, mais aussi faciles d'accès. Entre les interphones audio/vidéo et les motorisations de portail ou garage, vous ne pouvez qu'être satisfait de la qualité. Sachez que les télécommandes proposées sur le site AVIDSEN servent à sécuriser votre portail.