Le Code du patrimoine regroupe les lois relatives au droit du patrimoine français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du patrimoine ci-dessous:
Article L621-3
Entrée en vigueur 2004-02-24
Sont également classés et soumis aux dispositions du présent titre:
a) Les immeubles figurant sur la liste publiée au Journal officiel du 18 avril 1914;
b) Les immeubles ayant fait l'objet d'arrêtés ou de décrets de classement, conformément aux dispositions de la loi du 30 mars 1887. Code du patrimoine
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Article L 621 31 Du Code Du Patrimoine Vivant
7111-3, L. 7111-4 et L. 7112-1 du code du travail, lorsqu'ils exercent leur profession dans une ou plusieurs des entreprises mentionnées au 1°.
Article L 621 31 Du Code Du Patrimoine En
Le Code monétaire et financier regroupe les lois relatives au droit monétaire et financier français.
Article L 621 31 Du Code Du Patrimoine Code
»; […] Lire la suite… Urbanisme · Révision · Communauté urbaine · Plan · Enquete publique · Etablissement public · Développement durable · Coopération intercommunale · Délibération · Square Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte?
Ainsi, un permis portant sur un immeuble protégé au titre des abords ne peut être délivré qu'avec l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). En l'espèce, un permis de construire un immeuble collectif de 7 logements avait été délivré à proximité d'une église classée au titre des monuments historiques, sans accord préalable de l'ABF. Article L621-31 du Code du patrimoine - MCJ.fr. Le juge des référés du Tribunal administratif de Pau a suspendu l'exécution du permis en considérant que le projet était soumis à la protection au titre des abords, en se fondant sur l'existence d'une covisibilité entre le projet et l'église classée au titre des monuments historiques, depuis un point de promenade normalement accessible au public. Saisi d'un pourvoi contre cette ordonnance, le Conseil d'Etat a précisé le champ d'application de la protection au titre des abords en l'absence de périmètre délimité. Le Conseil d'Etat avait déjà eu l'occasion de se prononcer sur le critère de visibilité prévu par le code du patrimoine. Ainsi, dans un arrêt du 20 janvier 2016 ( CE, 20 janvier 2016, n° 365987), il avait indiqué que: « la visibilité depuis un immeuble classé ou inscrit s'apprécie à partir de tout point de cet immeuble normalement accessible conformément à sa destination ou à son usage; », rejetant par là le critère de visibilité depuis tout point « normalement accessible au public ».
En digne maman pressée par le temps, j'ai réalisé ce riz à la tomate cerise avec du riz Grande Saveur qui cuit en 8 min! Mon nouveau partenaire Riso Gallo est une des plus anciennes entreprises rizicoles italiennes. Ma petite tribu est une grande consommatrice de riz. C'est donc tout naturellement une marque très présente à la maison. Petits arancini de riz au pesto, cœur mozzarella et sauce tomate confite pour 4 personnes - Recettes - Elle à Table. Jusqu'à présent, je ne connaissais pas la large gamme de riz proposés par cette marque. Je les remercie donc pour le colis qu'ils m'ont gentiment envoyé (et en particulier Alexandra). J'ai notamment eu le plaisir de recevoir du riz Spécial salades, du riz Riserva 1856 pour concocter d'excellents risottos ainsi que ce fameux riz Grande saveur que je me suis empressée de tester. Dès la réception du colis, j'ai réalisé en moins de quinze minutes un délicieux riz à la tomate au Thermomix. ▢ 1 Oignon(s) ▢ 2 gousse(s) Ail ▢ 200 g Tomate(s) cerises ▢ 30 g Huile d'olive ▢ 300 g Riz Grande saveur Riso Gallo ▢ 2 c. à café Sel ▢ 900 g Eau
Peler et couper l'oignon en deux.
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Concernant l'auteur
Niveau facile
Temps de préparation 10min
Temps total 30min
Nombre de portions 8 portions
Ingrédients
150
g d'oignons, coupés en deux
2
gousses d'ail
200
g de tomates fraîches, coupées en deux,
ou
g de tomates concassées en conserve
50
g d'huile d'olive
400
g de riz long (non précuit)
c. à café de sel
1200
g d'eau
Infos nut. par 1 portion
Calories
1009 kJ /
241 kcal
Protides
4 g
Glucides
41 g
Lipides
7 g
Fibre
1. 6 g
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