Le refus de se soumettre à une fouille dans le corps est sanctionné par un an emprisonnement, et 3 750 € d'amende (article 60 bis du Code des douanes).
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Elle n'est possible que dans trois circonstances: un flagrant délit ( articles 53 et suivants du Code de procédure pénale);
une enquête préliminaire, avec l'accord express de la personne ( articles 75 et suivants du Code de procédure pénale);
une commission rogatoire ( articles 151 et suivants du Code de procédure pénale). Les personnes habilitées à pratiquer la fouille au corps
La fouille à corps est effectuée par un officier de police judiciaire (OPJ) du même sexe que la personne, dans un local fermé et retiré. S'agissant d'un acte judiciaire, un agent de sécurité ou de gardiennage ne peut pas effectuer de fouille. Dans le cadre d'une enquête préliminaire, si la personne est placée en garde à vue, la fouille peut exceptionnellement être effectuée par un agent de police judiciaire (APJ) sous le contrôle d'un OPJ. De la fouille à la réserve | Tautavel. Chasseurs de la Préhistoire. En cas de refus, l'OPJ prévient le procureur de la République ou le juge d'instruction. Concernant la fouille dans le corps, elle peut être pratiquée: soit par l' agent des douanes directement (avec l'accord de la personne);
soit par un médecin mandaté par le président du tribunal judiciaire (ex- tribunal de grande instance) à la demande de l'agent des douanes, et dans les 3 heures de cette demande.
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Carré après carré, la totalité de la surface abandonnée par l'homme préhistorique est exhumée et visible dans son ensemble. Homme de fouille pdf. Elle est alors photographiée, filmée, voire moulée ou numérisée. À l'échelle du gisement, chaque niveau archéologique porte une lettre. Dans la zone fouillée, les couches d'objets superposées sont identifiées par un code comprenant la lettre du carré, le nombre correspondant au chiffre puis la lettre du niveau archéologique majeur ainsi que le numéro d'ordre des lits d'objets rencontrés dans cette zone.
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Éditeur: Éditions de la Maison des sciences de l'homme
Collection: Documents d'archéologie française | 20
Lieu d'édition: Paris
Année d'édition: 1989
Publication sur OpenEdition Books: 01 juin 2022
Nombre de pages: 144 p.
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