Ressource et Revue juridique | Lexbase
Lexbase propose plusieurs revues traitant de l'actualité juridique. Ces revues sont rédigées par des juristes et des comités scientifiques spécialisés dans chaque domaine propre à chaque revues. La revue juridique quotidienne
Tous les jours, la rédaction de Lexbase vous propose des brèves d'actualité sur un texte de loi ou un arrêt dans tous les domaines du droit que l'on traite: droit du travail, code civil, droit pénal, fiscalité des entreprises, etc.. Droit administratif Archives - Le petit juriste. Lire notre revue juridique quotidienne
La revue droit des affaires
Tous les jeudis, Lexbase Hebdo – édition affaires, sous la direction scientifique de Bernard Saintourens, Professeur à la Faculté de Bordeaux, fait le point sur l'actualité qui a marqué la semaine. Des experts qualifiés, Professeurs, Maîtres de conférences, enseignants et praticiens reviennent sur les dernières réformes, sur la jurisprudence récente, ou encore sur un point de droit précis, dans les domaines du droit des sociétés, des procédures collectives, des baux commerciaux, des sûretés, des nouvelles technologies, du droit bancaire, etc..
Actualité Juridique Octobre 2016 Date
2232-2 du code du travail, les mots: « par voie d'affichage » sont remplacés par les mots: « par tout moyen ». Article 2
L'article D. 3141-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. D. 3141-6. -L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. »
Article 3
L'article D. 3141-28 du même code est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. Dalloz Revues. 3141-28. -L'employeur communique, par tout moyen, aux salariés, la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié. »
Article 4
A l'article D. 4622-34 du même code, les mots: « affiche le procès-verbal dans le service de santé au travail » sont remplacés par les mots: « communique, par tout moyen, le procès-verbal aux salariés ». Article 5
A l'article D. 7121-45 du même code, les mots: « affiche de façon apparente, dans les locaux où le paiement des salaires est réalisé, » sont remplacés par les mots: « communique par tout moyen aux salariés ».
Actualité Juridique Octobre 2016 Plein Cadre
La police de Québec mal à l'aise
Un enquêteur de l'UPAC, Denis Pelletier, a pour sa part raconté au BEI avoir été obligé de se rendre à Québec en prévision de l'opération visant Ouellette, car le directeur du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) Robert Pigeon était mal à l'aise avec l'implication de ses troupes dans cet aspect de l'enquête. « Robert Pigeon se retirait de tout ce qui touchait Guy Ouellet [sic], refusant toute implication de ses policiers de près ou de loin concernant l'arrestation d'un député », écrivent les enquêteurs qui ont interrogé M. Pelletier.
Autant la Couronne que la police de Québec avaient de gros doutes sur l'enquête lancée par l'ex-patron de l'UPAC pour découvrir l'auteur de fuites dans les médias, enquête qui est maintenant qualifiée de « bidon » par un juge de la Cour du Québec. • À lire aussi: «C'est nos mensonges»
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Des documents produits par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) montrent à quel point le fameux Projet A, à l'initiative de Robert Lafrenière, ne faisait pas l'unanimité. Le 30 octobre 2017, cinq jours après l'arrestation du député Guy Ouellette, alors soupçonné d'avoir joué un rôle dans les fuites, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) estimait qu'il n'avait pas en main tous les éléments pertinents dans cette affaire.
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Il est possible de définir des zones d'exclusion de la détection de mouvement (un arbre par exemple dont le mouvement du feuillage déclencherait trop souvent la caméra, ou une zone de passage d'un petit animal). Un réglage de la sensibilité de détection permet aussi d'ajuster le niveau de détection de façon à exclure par exemple les petits animaux comme les chats et éviter ainsi les fausses alarmes. Enregistrement sur détection de mouvement
La caméra supporte les cartes SD (optionnelle) jusqu'à 64 Go Capacité de stockage en fonction des cartes SD (ces valeurs peuvent varier en fonction des paramètres):
12, 1 heures avec une carte de 16 Go
24, 3 heures avec une carte de 32 Go
48, 5 heures avec une carte de 64 Go
Enregistrement en continu 24h/7j
Outre l'enregistrement de séquences vidéo sur détection de mouvement, cette caméra permet également un enregistrement en continu sur un NVR (enregistreur vidéo numérique) sur un NAS (disque de stockage réseau) ou bien par FTP sur un serveur distant.
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