Budget principal
Mis à jour le 04 septembre 2017
Fiche pratique
Selon le principe de l'unité budgétaire, toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être inscrites dans le budget et ce budget doit figurer dans un seul document. Le principe de l'unité souffre quatre exceptions majeures: la multiplicité des documents budgétaires, les budgets annexes, la débudgétisation et les budgets autonomes. Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. Rechercher dans cet article
Le Principe D Unité Budgétaire Online
Leurs comptes ne sont pas intégrés dans la loi de finances car ils disposent de leurs budgets propres. Cependant, ils reçoivent des subventions de la part de l'État et n'apparaissent pourtant pas au budget. William GILLES, Les principes budgétaires et comptables publics, LGDJ, 2009
William GILLES, Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain, Dalloz, 2007
Articles connexes
Budget de l'État français
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Le Principe D Unité Budgétaires
Avant cela, l'exécutif peut recouvrer les impôts, et engager des dépenses de manière limitée. Après le vote du budget primitif, le budget de la collectivité peut encore être modifié par un budget supplémentaire et des décisions modificatives. Ces mécanismes permettent de prendre en compte le fait que les prévisions, aussi sincères soient-elles, ne peuvent pas être parfaitement exactes. D'autre part, certaines dépenses spécifiques peuvent être autorisées de manière pluriannuelle. L'assemblée locale peut ainsi voter des Autorisations de programme (AP, pour la section d'investissement) ou Autorisations d'engagement (AE, pour la section de fonctionnement). Celles-ci correspondent à un montant maximum, consacré à une dépense spécifique, et sans limite de durée. Ces autorisations sont encadrées par des règles strictes. Les collectivités peuvent également utiliser un Plan pluriannuel d'investissement (PPI) pour améliorer leur gestion. Enfin, la période complémentaire assouplit le principe d'annualité du point de vue comptable.
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II - Les exceptions à l'unité budgétaire La loi de finances de l'État est en réalité tripartite. Elle se compose du budget général, des budgets annexes (BA) et des comptes spéciaux (CS). Le budget général regroupe toutes les opérations de la loi de finances qui ne bénéficient pas d'un régime juridique dérogatoire au droit commun. Les principales prévisions de recettes et de dépenses de l'État y figurent. Par ailleurs, d'autres procédures constituent des exceptions au principe de l'unité. 1/Les budgets annexes (article 18 LOLF) Leur création s'explique par la diversification des activités de l'État, et par ses interventions croissantes dans les secteurs industriels et commerciaux. Les BA sont des budgets spéciaux, distincts du budget général et qui concernent certains services publics de l'État qui sont gérés comme des entreprises privées (gestion commerciale): les services publics industriels et commerciaux. Ce sont donc des services de l'État, sans personnalité morale, dont l'activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à paiement de redevances (article 18 LOLF).
La débudgétisation consiste à sortir des dépenses du budget de l'État pour les placer ailleurs, dans les budgets d'autres personnes publiques ou privées. Ce sont donc ces dernières qui financeront ces dépenses. 4/Les budgets autonomes Les budgets des personnes publiques autres que l'État se sont développés. Ils sont appelés les budgets autonomes. De nombreuses personnes publiques ont un budget qui n'est pas regroupé dans la LF. Cela est logique en raison de leur indépendance à l'égard de l'État. C'est le cas de nombreux établissements publics (ex. : le Musée du Louvre qui est un EPA) et, bien sûr, des collectivités territoriales.
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Temps total: 4 heures 40 minutes Préparation: 40 minutes, Repos: 4 heures Ingrédients pour 3 personnes 200 grammes de chocolat blanc 300 grammes de chocolat noir 200 grammes de chocolat au lait 100 grammes de mascarpone 20 cl de crème liquide 10 grammes de sucre glace 1 poire 50 grammes de caramel au beurre salé 100 grammes d'amandes effilées 40 grammes de cacao en poudre Ustensiles Cuillère parisienne Poche à douille Plat carré Étape 1/3 Faire fondre le chocolat blanc, 200 g de chocolat noir, le chocolat au lait, verser les 3 chocolats dans un récipient. Remplir un bol d'eau et le réserver 2 heures au congélateur pour avoir une demi-sphère de glace, démouler la demi-sphère de glace sur une grille au-dessus d'un saladier. Verser le mélange de chocolat sur la demi-sphère de glace, laisser figer le chocolat et démouler la coque de chocolat de la sphère de glace puis la placer dans une assiette. Répéter l'action pour en avoir 3. Étape 2/3 Chauffer une cuillère parisienne et appuyer sur le contour des coques en chocolat pour former un motif en dents de scie.
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