Auteur: Michel Parisien, Ressource élaborée par: Woods Parisien Convention de vente d'actions (Modèle d'acte) Ce modèle de contrat de vente d'actions prévoit que le vendeur, détenant des actions d'une certaine catégorie du capital – actions émis par une société, souhaite vendre lesdites actions à un acheteur qui souhaite les acheter pour un prix déterminé. Le préambule énonce que le vendeur détient des actions émises par une société et affirme le désir du vendeur de vendre certaines actions à l'acheteur.
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# Délégation au président de la société de la compétence pour décider d'augmenter le capital social de la société, dans la limite d'un plafond global de XXX [MONTANT] euros, en une ou plusieurs fois, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, cette délégation pouvant être utilisée jusqu'au XXX [DATE LIMITE, LA DURÉE TOTALE DEVANT ÊTRE INFÉRIEURE À 26 MOIS] inclus, soit pendant une durée inférieure à 26 mois. # Augmentation de capital réservée aux salariés. # Modification des statuts de la société pour traduire les opérations qui précèdent. # Pouvoirs. LA SÉANCE EST OUVERTE. Modèle pour suivi d'actions en bourse sur Excel - Modèles Excel. PREMIÈRE RÉSOLUTION – Organisation de l'assemblée générale, présidence de la séance, arrêté de la feuille de présence, quorum. ONZIÈME RÉSOLUTION – Pouvoirs. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au président de la société, avec faculté de subdélégation, ainsi qu'à tout porteur d'un exemplaire original du présent procès-verbal, ou d'une copie conforme ou d'extraits, à l'effet d'accomplir toutes les formalités requises en conséquence des décisions qui précèdent.
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Ce tableau A est parfois désigné sous le terme de « matrice de
Leontief » ou tableau d'échanges interindustriels (TEI). 2. Un tableau B qui ajoute aux consommations intermédiaires la valeur ajoutée brute pour obtenir la production
de chaque branche évaluée aux prix à la production, puis les marges commerciales et les importations pour
donner l'équivalent du chiffre d'affaires de chaque branche. 136 Ce paragraphe doit beaucoup aux travaux de Didier L ECLERE. Voir notamment ses deux articles: « L'analyse entrées-sorties des
équilibres comptables », Revue française de comptabilité, juin 1979, p. 266 à 282; « L'utilisation du calcul matriciel dans la planification du
développement de l'entreprise: un exemple numérique simple », Économie et comptabilité, n° 113, mars 1976, p. 43 à 50. Capital actions modèle ici. Cf. également
Jean-Guy D EGOS et Didier L ECLERE, Méthodes matricielles de gestion comptable approfondie, Eyrolles, 1990. 3. Un tableau C qui ventile la production totale de chaque article évaluée au prix du marché entre
consommations intermédiaires, consommations finales, investissement (formation brute de capital fixe) et
exportations.
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Le tableau B, limité aux consommations, donne une matrice des coûts par article, le total de chaque colonne
donnant le coût total de chaque article et, horizontalement, le total de chaque ligne donnant les charges par
nature. Ramenés à des coûts unitaires, ces chiffres peuvent donner une grille de standards (cf. à ce sujet le
chapitre 2, section 2) 137.
Clause de préemption: cette clause donne aux associés, ou un associé en particulier, un droit de préférence dans le cas où l'un d'entre eux souhaiterait céder ses titres. Clause d'inaliénabilité (ou incessibilité): cette clause permet de fixer une période pendant laquelle les associés (ou certains associés) s'interdisent de transférer leurs titres. Elle permet de maintenir l'équilibre de la répartition du capital et garantir l'implication des associés dans le développement de la société. Elle doit être limitée à 10 ans maximum. Clause de non-acquisition: cette clause (parfois appelée clause de non-agression) permet de fixer un seuil limite de participation au capital social. Elle empêche le ou les associés concernés de renforcer leur pouvoir de contrôle sur la société. Capital actions modèle accounting. Clause anti-dilution: cette clause permet d'instaurer au profit d'un ou plusieurs associés un droit au maintien du pourcentage de participation au capital de la société, en cas de création de nouveaux titres. En cas d'augmentation de capital par création de nouveaux titres, l'associé bénéficiaire de cette clause devra être en mesure d'acquérir le nombre de nouveaux titres nécessaire au maintien de sa participation.
Les signatures des parties concluent la transaction-quittance. Découvrez également un modèle de Convention entre actionnaires d'une société en cliquant ici.
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